Vertaling van "traité ce désormais " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

traités européens [ droit primaire | traités communautaires | traités de l'UE | traités de l'Union européenne ]
European treaties [ European Union treaties | EU treaties | primary law | treaties of the European Union ]

traité CE | traité de Rome | traité FUE | traité instituant la Communauté économique européenne | traité instituant la Communauté européenne | traité sur le fonctionnement de l'Union européenne | TFUE [Abbr.]
Rome Treaty | Treaty establishing the European Community | Treaty establishing the European Economic Community | Treaty on the Functioning of the European Union | TFEU [Abbr.]

bras de traite | garniture de traite | point de traite | poste de traite | unité de traite
milking cluster | milking unit | pipeline milker | teat cup cluster | teat cut assembly

traité de Lisbonne | traité de Lisbonne modifiant le traité sur l'Union européenne et le traité instituant la Communauté européenne | traité modificatif
Reform Treaty | Treaty of Lisbon | Treaty of Lisbon amending the Treaty on European Union and the Treaty establishing the European Community

traité sur l'Union européenne [ projet de traité d'Union européenne | traité de Maastricht | traité UE | TUE [acronym] ]
Treaty on European Union [ Draft Treaty on European Union | European Union Treaty | EU Treaty | Maastricht Treaty | TEU [acronym] Treaty of Maastricht ]

traité CECA [ traité de Paris | traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier ]
ECSC Treaty [ Paris Treaty | Treaty establishing the European Coal and Steel Community ]

objectif désormais commun
now-shared goal

fait désormais autorité
is now the binding authority

désormais [ dorénavant | à l'avenir ]
henceforth [ henceforward | in future ]

traité d'excédent de sinistre catastrophe | traité d'excédent de sinistres catastrophe | traité d'excédent de sinistre de catastrophe | traité de catastrophe | traité catastrophe
catastrophe excess of loss treaty | catastrophe treaty

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les nouvelles lignes directrices affinent la méthodologie de la Commission pour infliger des amendes plus dissuasives aux entreprises qui enfreignent les dispositions du traité instituant la Communauté européenne (traité CE) interdisant les ententes et autres pratiques commerciales restrictives (article 81 du traité CE, désormais article 101 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne (TFUE)), ainsi que les abus de position dominante (article 82 du traité CE, désormais article 102 du TFUE).
The new guidelines refine the method used by the Commission, imposing stiffer fines on firms that violate the provisions of the Treaty establishing the European Community (TEC) prohibiting cartels and other restrictive business practices (ex-Article 81 TEC, now Article 101 of the Treaty on the Functioning of the European Union (TFEU)) and abuses of dominant position (ex-Article 82 TEC, now Article 102 TFEU).

Les règles applicables aux aides d’État sous forme de garanties, y compris dans le domaine du transport ferroviaire, sont définies dans la communication de la Commission sur l’application des articles 87 et 88 du traité instituant la Communauté européenne (traité CE) (désormais les articles 107 et 108 du TFUE).
The rules applicable to state aid in the form of guarantees, including in the rail transport field, are set out in the Commission notice on the application of Articles 87 and 88 of the EC Treaty (now Articles 107 and 108 TFEU).

Le traité de Rome a été modifié à plusieurs reprises, et il est désormais connu sous le nom de «traité sur le fonctionnement de l’Union européenne».
The Treaty of Rome has been amended on a number of occasions, and today it is called the Treaty on the Functioning of the European Union

À la suite de l'entrée en vigueur du traité d'Amsterdam en 1999, l'UE a acquis de nouveaux pouvoirs en vue de combattre toute discrimination fondée sur la race ou l’origine ethnique, la religion ou les convictions, un handicap, l’âge ou l’orientation sexuelle [ancien article 13 du traité CE, désormais article 19 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne].
Following the Amsterdam Treaty in 1999, the EU acquired new powers to combat discrimination based on racial or ethnic origin, religion or belief, disability, age and sexual orientation (former Article 13 TEC, now Article 19 of the Treaty on the Functioning of the European Union).

Ce paquet, entré en vigueur en juillet 2005, précisait les conditions auxquelles une aide d’État sous la forme d'une compensation de service public était compatible avec le traité CE (désormais le traité sur le fonctionnement de l'UE).
The package entered into force in July 2005 and specified the conditions under which state aid in the form of public service compensation is compatible with the EC Treaty (now the Treaty on the Functioning of the EU).

L'article 141, paragraphe 3, du traité fournit désormais une base juridique spécifique pour l'adoption de mesures communautaires visant à garantir l'application du principe de l'égalité des chances et de l'égalité de traitement en matière d'emploi et de travail, y compris le principe de l'égalité de rémunération pour un même travail ou un travail de même valeur.
Article 141(3) of the Treaty now provides a specific legal basis for the adoption of Community measures to ensure the application of the principle of equal opportunities and equal treatment in matters of employment and occupation, including the principle of equal pay for equal work or work of equal value.

Le traité CECA a expiré le 23 juillet 2002 et tous les droits et obligations créés par ce traité sont désormais assumés par la Communauté.
The ECSC Treaty expired on 23 July 2002 and the Community took over all rights and obligations contracted by it.

Vous dites que les gais sont traités également désormais.
You say gays are treated equally now.

Avec l'adoption du titre sur l'emploi, le traité assure désormais un fondement spécifique à ces travaux.
With the adoption of the Employment Title, the Treaty now provides a direct basis for such work.