Vertaling van "n'avait transposé cette " (Frans → Engels) :

Étant donné qu’aucun État membre n’avait transposé l’ensemble des règles découlant de la directive dans le délai prévu, la Commission a ouvert des procédures d’infraction à l’encontre des 28 États membres.
As no Member State had transposed all the EU rules under this Directive by the deadline, the Commission opened infringement procedures against all 28 Member States.

En juin 2010, environ la moitié seulement des États membres avait transposé la directive – avec plus de six mois de retard.
In June 2010, only about half the Member States had implemented the directive – more than half a year late.

Il s’agit d’une modification de la loi maltaise LN 329/02, qui avait transposé en droit maltais la directive européenne relative aux grandes installations de combustion.
This was an amendment of the MT legislation LN329/02, which had transposed the EC Large Combustion Plant Directive ("LCPD") in Maltese law.

En 2008, la Commission avait adressé une lettre de mise en demeure à la Suède (voir IP/08/1524), l’invitant à lui fournir davantage d’informations sur la manière dont elle avait transposé la directive ISP dans son droit interne.
The Commission had sent a letter of formal notice to Sweden in 2008 (IP/08/1524) asking for more information about how the country implemented the EU Directive on the re-use of PSI into national law.

Si leur gouvernement avait transposé cette directive - et je l’affirme en tant qu’un des quelques rares agriculteurs de cette Assemblée qui tiennent encore une véritable exploitation -, cette situation ne se présenterait pas.
If their governments had transposed the Nitrates Directive – and I say this as one of the few farmers in this House who is still running a real farm – this situation could not arise.

Entre-temps, une nouvelle législation allemande visant à transposer correctement la directive avait été adoptée, et la Commission a informé le plaignant qu'elle avait besoin de temps pour examiner cette nouvelle législation afin d'évaluer sa conformité avec le droit communautaire et de déterminer si elle avait répondu correctement à la plainte déposée.
In the mean time, new German legislation seeking to properly transpose the Directive was put in place, and the Commission informed the complainant that it needed time to examine this new legislation in order to consider its compatibility with Community law and whether or not it had dealt effectively with the complaint that had been made.

Les deux paquets législatifs ont été adoptés dans des délais exceptionnellement courts, mais, le 19 novembre 2002, jour du naufrage du Prestige, un seul État membre - le Danemark - avait transposé un de ces cinq textes dans son droit interne.
The two legislative packages were adopted in an exceptionally short space of time, but on 19 November 2002, the day the Prestige was wrecked, only one Member State – Denmark – had transposed one of those five texts into its national law.

Comme aucun de ces États membres n'avait transposé cette directive sur la transparence dans son droit national, la Commission leur a demandé de le faire dans un délai de deux mois.
As none of these Member States had transposed the Transparency Directive into national law, the Commission requested that they comply with their obligation to do so within two months.

Vous venez de rappeler en outre, Madame Wallström, qu'aucun État membre n'avait transposé la directive dans les temps.
You also stated, Mrs Wallström, that all Member States were behind in the transposition of the directive into national law.

Si on avait transposé l'industrie automobile au Québec, c'est l'Ontario qui aurait eu un écart défavorable de 3 p. 100 de chômage comparativement au Québec.
If the automotive industry had been transferred to Quebec, Ontario would have had 3 per cent more unemployment than Quebec.