Traduction de «n'avait jamais invoqué » (Français → Anglais) :

Un concepteur de projet sur cinq a déclaré qu'il n’avait jamais travaillé avec les autres partenaires participant à leur projet auparavant et la moitié d'entre eux qu'ils avaient travaillé avec certains d'eux seulement.
20% of the projects reported that they had never worked with any of their project partners before and 50% reported that they had worked with only some of them.

Pour la société civile locale, ces mécanismes de suivi ont souvent servi de premier point de contact direct avec l’Union européenne, lui offrant ainsi des moyens d’agir d’une ampleur qu’elle n’avait jamais imaginée auparavant.
Often, these monitoring mechanisms have offered the first direct contact for local civil society with the EU, thereby often empowering them to an extent previously unimagined.

Il a apparemment essayé de clarifier ses propos en réponse à un rappel au Règlement formulé par le député de Mont-Royal, qui, je le signale, a clairement et objectivement déclaré que le gouvernement libéral n'avait jamais invoqué la disposition de dérogation et que rien ne prouve qu'il ait menacé d'y avoir recours.
He apparently sought to clarify his statement in response to a previous point of order from the hon. member for Mount Royal, who, I should note, clearly and factually indicated that a Liberal government had never invoked the notwithstanding clause nor had there been any evidentiary basis to suggest that there was a threat to do so.

Lors de la conférence de presse organisée à l'issue du sommet, le président de la Commission européenne, M. Jean-Claude Juncker, a souligné que l'AECG était le «meilleur accord» que l'Union avait jamais conclu.
Speaking at the post-Summit press conference, European Commission President, Jean-Claude Juncker, underlined that CETA was the "best agreement" the EU had ever concluded.

Ces pays se trouvent principalement en Amérique latine, où le virus n’avait jamais été signalé auparavant, le Brésil étant le pays le plus touché jusqu’à présent.
The countries are mainly in Latin America, where the virus had never previously been reported, with Brazil being the most affected country so far.

Comme le fait clairement ressortir le rapport du comité, le principal argument invoqué auparavant par le gouvernement pour prouver que les règlements pris dans une seule langue officielle étaient valides était que le gouverneur en conseil avait agi de bonne foi et qu'il n'avait jamais voulu enfreindre l'article 133 de la Loi constitutionnelle.
As the committee report makes clear, the main argument previously invoked by the government in support of the validity of regulations made in only one official language was that the Governor in Council was in good faith when he made those regulations and that he did not have any intention of contravening section 133 of the Constitution Act.

Il a de plus indiqué qu’on n’avait jamais envisagé que l’article 56.1 serait utilisé pour renverser les décisions de la Chambre prises par consentement unanime, ni qu’il pouvait être invoqué pour se substituer aux décisions que la Chambre elle-même devait prendre sur des questions importantes.
He further indicated that it was never envisaged that the Standing Order would be used to override decisions which the House had taken by unanimous consent, nor could it be used as a substitute for decisions which the House itself ought to make on substantive matters.

Il est également arrivé que les travailleurs détachés n’aient pas pu faire valoir leurs droits à cet égard parce que la société qui les avait employés avait disparu ou n’avait jamais eu d’existence réelle.
There have also been situations where posted workers were unable to enforce their wage claims against their employer because the company had disappeared or never really existed.

Monsieur le Président, pour qu'on se comprenne bien, j'aimerais préciser que, lorsque le chef du Parti libéral a invoqué le Règlement pour réagir au fait que le consentement avait été refusé, c'est un député du Parti conservateur qui a pris à son tour la parole pour préciser qu'il n'avait jamais refusé son consentement.
Mr. Speaker, just to be absolutely clear, when the point was raised by the leader of the Liberal Party that consent had been denied, a member of the Conservative Party rose to say that he had not denied consent.

Il a été admis qu'en sa qualité de simple touriste (et destinataire de services), la victime (un ressortissant britannique) devait bénéficier du même traitement que les ressortissants français même si elle n'avait jamais travaillé ni résidé en France à l'époque des faits.
The applicant (a UK national) was held to be entitled to equal treatment with French nationals simply as a tourist ( and have a recipient of services) despite the fact that he was neither working nor resident in France at the relevant time.