Traduction de «n'auraient alors reçu » (Français → Anglais) :

L'Institut Rideau a publié un rapport qui dit que les différents secteurs du gouvernement qui participent à la lutte contre le terrorisme au Canada ont reçu 92 milliards de dollars en sus de ce qu'ils auraient normalement reçu.
The Rideau Institute released a report that said that the various branches of government that are involved in the fight against terrorism in Canada received $92 billion more than they would have normally received.

51. fait observer qu'il est inacceptable, eu égard à la libre prestation de services et au droit des assurés de choisir librement leur médecin ou l'établissement hospitalier où se faire donner des soins, que les États membres refusent de rembourser leurs citoyens pour tout traitement reçu à l'étranger, mais que les États membres peuvent imposer des forfaits individualisés (fixes) pour les frais encourus et ne sont pas tenus de rembourser les soins que leurs ressortissants n'auraient pas reçu dans leur pays;
51. Notes that, in the light of the principle of freedom to provide services and the right of the insured under health insurance schemes to choose a doctor or establishment freely, it is not permissible for Member States to refuse to reimburse their citizens for any treatment received abroad but that Member States can impose (fixed) individualised ceilings on the costs incurred and are not obliged to reimburse treatment that their nationals would not have received at home;

51. fait observer qu'il est inacceptable, eu égard à la libre prestation de services et au droit des assurés de choisir librement leur médecin ou l'établissement hospitalier où se faire donner des soins, que les États membres refusent de rembourser leurs citoyens pour tout traitement reçu à l'étranger, mais que les États membres peuvent imposer des forfaits individualisés (fixes) pour les frais encourus et ne sont pas tenus de rembourser les soins que leurs ressortissants n'auraient pas reçu dans leur pays;
51. Notes that, in the light of the principle of freedom to provide services and the right of the insured under health insurance schemes to choose a doctor or establishment freely, it is not permissible for Member States to refuse to reimburse their citizens for any treatment received abroad but Member States can impose (fixed) individualised ceilings on the costs incurred and are not obliged to reimburse treatment that their nationals would not have received at home;

Si ce thème avait pesé dans la balance dans les accords de stabilité et d'association, s'il avait été perçu également par les membres du Conseil comme une condition préalable, les terroristes du Kosovo n'auraient alors reçu en Macédoine aucun appui pour leur action.
If this issue had played a part in the Stabilisation and Association Agreement then the Members of the Council would also have seen it as a precondition and the terrorists from Kosovo would not have had any support for their campaign in the Former Yugoslav Republic of Macedonia.

Les Etats membres auraient alors une période de 18 mois pour la mise en oeuvre dans leur droit interne.
There would then be a period of 18 months for Member States to implement it in national law.

Les banques régionales auraient alors bénéficié en l'espèce d'un avantage concurrentiel par rapport aux autres banques.
It is claimed that the Land banks in this case enjoyed a substantial competitive advantage over other banks.

b) Sait-on à présent qui aurait établi le procès-verbal manquant et quelles personnes en auraient ensuite reçu copie?
(b) Is it now clear who took the minutes and who subsequently received a copy of them?

Le 8 mai 1998, la Commission a ouvert une procédure formelle d'examen, à la suite d'une plainte concernant l'octroi supposé d'aides d'État lors de la privatisation et sur la base de certains éléments donnant à penser que les producteurs de lait du Latium auraient éventuellement reçu des aides.
Following a complaint concerning alleged State aids granted in the privatisation procedure and indications as to eventual aids granted to the Lazio milk producers, the Commission opened a formal investigation procedure on 8 May 1998.

Dans les faits, l'Union européenne aurait tout simplement suspendu l'ensemble du règlement, les États-Unis auraient alors suspendu leur plainte auprès de l'OACI et les négociations auraient repris.
In effect the European Union would have suspended the whole regulation, and then the United States would have suspended its complaint to ICAO and negotiations would have gone forward.