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Vertaling van "auraient éventuellement reçu " (Frans → Engels) :

Toute mesure de résolution devrait être précédée d'une évaluation de l'actif et le passif de l'établissement et de ce qu'auraient éventuellement reçu les actionnaires et les créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité.

Before any resolution action is taken, an estimate should be carried out of the value of the assets and liabilities of the institution and of the treatment that shareholders and creditors would receive under normal insolvency proceedings.


Toute mesure de résolution devrait être précédée d'une évaluation de l'actif et du passif de l'établissement et de ce qu'auraient éventuellement reçu les actionnaires et les créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité.

Before any resolution action is taken, an estimate should be carried out of the value of the assets and liabilities of the institution and of the treatment that shareholders and creditors would receive under normal insolvency proceedings.


Toute mesure de résolution devrait être précédée d'une évaluation de l'actif et le passif de l'établissement et de ce qu'auraient éventuellement reçu les actionnaires et les créanciers dans le cadre d'une procédure normale d'insolvabilité.

Before any resolution action is taken, an estimate should be carried out of the value of the assets and liabilities of the institution and of the treatment that shareholders and creditors would receive under normal insolvency proceedings.


Une consultation publique s'impose afin d'établir les éventuels motifs pour lesquels aucune contrepartie centrale n'a demandé ou reçu une autorisation, ainsi que les risques afférents qui n'auraient pas été mesurés.

Public consultation is needed to establish possible reasons why no CCP has requested or received authorisation, and any resultant risks, that may not have been appreciated.


Le 8 mai 1998, la Commission a ouvert une procédure formelle d'examen, à la suite d'une plainte concernant l'octroi supposé d'aides d'État lors de la privatisation et sur la base de certains éléments donnant à penser que les producteurs de lait du Latium auraient éventuellement reçu des aides.

Following a complaint concerning alleged State aids granted in the privatisation procedure and indications as to eventual aids granted to the Lazio milk producers, the Commission opened a formal investigation procedure on 8 May 1998.


Cependant, madame le ministre peut-elle nous confirmer si une ou plusieurs unités de l'armée canadienne ont, oui ou non, été placées en attente, ou auraient reçu un ordre d'avertissement concernant un éventuel déploiement au Koweït ou en Turquie et, le cas échéant, de quelles unités s'agit-il?

However, is the minister able to confirm for us whether any Canadian army unit, or otherwise, has been placed on standby or issued a warning order that deployment may be forthcoming to Kuwait or Turkey and, if so, for which units?


Je ne veux pas trop lui prêter de mauvaises intentions mais, personnellement, je ne me sens pas à l'abri de l'interprétation que pourrait éventuellement faire le procureur général face à des personnes qui, dans mon comté, auraient les mêmes préoccupations et les mêmes inquiétudes, et il y en a (1320) Les députés de la Chambre ont reçu de nombreux courriels, des appels téléphoniques et ont rencontré des gens qui s'inquiètent pour to ...[+++]

I do not mean to question her motives, but personally, I do not feel any reassurance regarding the interpretation that a future attorney general might have regarding people in my riding who would have the same concerns and worries, and there are some (1320) Members of the House received numerous e-mails and phone calls and met with people who are concerned for all kinds of reasons, sometimes unjustified, but how are they to know this when it is left to the potentially very broad interpretation of the attorney general and those who advise her?




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auraient éventuellement reçu ->

Date index: 2023-07-11
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