Vertaling van "états-unis auraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

accord entre l'Union européenne et les États-Unis d'Amérique sur le traitement et le transfert de données de messagerie financière de l'Union européenne aux États-Unis d'Amérique aux fins du programme de surveillance du financement du terrorisme | accord SWIFT | accord TFTP | accord TFTP UE-États-Unis
Agreement between the European Union and the United States of America on the processing and transfer of Financial Messaging Data from the European Union to the United States for purposes of the Terrorist Finance Tracking Program | EU-US TFTP Agreement | SWIFT Agreement | TFTP Agreement

Île Vierge des États-Unis d'Amérique
US Virgin island

Cécité légale - États-Unis
Legal blindness USA

Accord commercial anti-contrefaçon | accord commercial anti-contrefaçon entre l'Union européenne et ses États membres, l'Australie, le Canada, la République de Corée, les États-Unis d'Amérique, le Japon, le Royaume du Maroc, les États-Unis mexicains, la Nouvelle-Zélande, la République de Singapour et la Confédération suisse | ACAC [Abbr.]
Anti-Counterfeiting Trade Agreement | Anti-Counterfeiting Trade Agreement between the European Union and its Member States, Australia, Canada, Japan, the Republic of Korea, the United Mexican States, the Kingdom of Morocco, New Zealand, the Republic of Singapore, the Swiss Confederation and the United States | ACTA [Abbr.]

zone continentale des États-Unis [ CONUS | états continentaux des États-Unis | territoire continental des États-Unis | États-Unis continentaux | États-Unis d'Amérique continentaux ]
continental United States [ CONUS | continental USA ]

Acte final de: - l'accord de partenariat économique, de coordination politique et de coopération entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part, - l'accord intérimaire sur le commerce et les mesures d'accompagnement entre la Communauté européenne, d'une part, et les États-Unis mexicains, d'autre part
Final Act with regard to the: - Economic Partnership, Political Coordination and Cooperation Agreement between the European Community and its Member States of the one part, and the United Mexican States of the other part, and - Interim Agreement on trade and trade-related matters between the European Community of the one part, and the United Mexican States of the other part; and - Joint Declaration between the European Community and its Member States and the United Mexican States

États-Unis [ États-Unis d'Amérique | USA ]
United States [ United States of America | USA ]

Mexique [ États-Unis du Mexique | États-Unis mexicains ]
Mexico [ United Mexican States ]

Protocole entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique visant à modifier la Convention de 1916 conclue entre le Royaume-Uni et les États-Unis d'Amérique pour la protection des oiseaux migrateurs au Canada et aux États-Unis
Protocol between the government of Canada and the government of the United States of America amending the 1916 Convention between the United Kingdom and United States of America for the Protection of Migratory Birds in Canada and the United States

Les relations Canada-États-Unis [ Le cadre institutionnel des relations entre les deux pays | relations Canado-américaines | Les relations commerciales du Canada et des États-Unis | Les relations commerciales Canada-Etats-Unis ]
Canada-United States relations [ Canada-U.S. relations | The institutional framework for the relationship | Canada's trade relations with the United States ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

F. considérant que les accords internationaux constituent une base pour la sécurité et la prévisibilité juridiques et qu'il existe de nombreux cas dans lesquels l'Union et d'autres États ont assigné les États-Unis devant l'OMC au motif que les États-Unis auraient manifestement négligé de respecter leurs engagements internationaux;
F. whereas international agreements are a basis for legal certainty and predictability and whereas there have been many cases in which the EU and other States have brought legal action against the USA under the aegis of the WTO because the USA was believed to have failed to comply with its international obligations;

Si nos marchés du capital-risque étaient aussi profonds que ceux des États-Unis, 90 milliards d'euros de fonds auraient été disponibles entre 2008 et 2013 pour financer les entreprises.
If our venture capital markets were as deep, as much as €90 billion of funds would have been available to finance companies between 2008 and 2013.

L'état des lieux dressé aujourd'hui fait suite aux communications adoptées en avril et juillet dans lesquelles la Commission relevait que la réciprocité totale en matière de visas avec le Canada et les États-Unis n'avait pas été obtenue pour les ressortissants de certains États membres de l'UE et elle annonçait qu'elle ferait rapport, avant la fin de l'année, sur les progrès supplémentaires qui auraient été réalisés au cours des discussions.
Today's stock-taking follows the Communications adopted in April and July, in which the Commission noted that full visa waiver reciprocity with Canada and the United States had not been achieved for citizens of some EU Member States and announced that it would report back on further progress made in the discussions before the end of the year.

demande à tous les États membres de mettre en œuvre les normes fixées par la convention des Nations unies relative aux droits de l'enfant pour les enfants privés de protection parentale, et par les lignes directrices de l'ONU relatives à la protection de remplacement pour les enfants; demande à la Commission d'utiliser les fonds structurels de l'Union pour faciliter le passage des services en institutions à des services de proximité; demande à la Commission, étant donné le nombre important d'affaires dans lesquelles il est allégué que les autorités publiques de certains États membres auraient procédé à l'adoption forcée sans le consentement des parents, de mettre en place des mesures spécifiques pour faire en sorte que les procédures d'adoption menées dans les États membres se déroulent dans l'intérêt supérieur de l'enfant.
Calls on all the Member States to implement the standards set out in the UN Convention on the Rights of the Child for children deprived of parental care, and in the UN Guidelines for the Alternative Care of Children; calls on the Commission to use the EU structural funds to support the transition from institutional to community-based services; calls on the Commission, in view of the considerable number of cases alleging that public authorities in some Member States have proceeded with forced adoption without parental consent, to put forward specific measures to ensure that the adoption practices carried out in the Member States are in the best interests of child.

Au vu de ce qui précède, il a été conclu que les mesures antidumping à l’encontre des importations de bioéthanol en provenance des États-Unis n’auraient pas une incidence négative significative sur les utilisateurs dans l’Union.
In view of the above, it was concluded that the effect of anti-dumping measures against imports of the bioethanol from the USA would not have a significant negative impact on the users in the Union.

S’il y avait eu, comme cela aurait dû être le cas, un accord européen, que nous avons signé mais pas encore ratifié, alors les règles régissant l’extradition des prisonniers en provenance et à destination des États-Unis, auraient été nettement plus claires.
If there had already been, as there should have been, a European agreement – which we have signed but not yet ratified – then the rules on the extradition of prisoners from and to the United States would have been a lot clearer.

I. considérant que les services financiers sont un thème clé des relations UE‑États‑Unis en raison des interrelations croissantes; qu'une coopération davantage renforcée et une convergence réglementaire entre l'Union européenne et les États‑Unis auraient une incidence positive sur les gouvernements, les secteurs économiques et les consommateurs,
whereas financial services are a key issue for EU/US relations, considering the increasing interconnections; whereas further enhanced cooperation and regulatory convergence between the EU and the US would have a positive impact on governments, industries and consumers,

2. condamne les attaques au bacille du charbon aux États‑Unis et prend note du fait que d'après le FBI seuls des laboratoires aux États‑Unis auraient la capacité de produire les substances hautement concentrées qui ont été utilisées et que de solides éléments de preuve tendent à indiquer que les lettres ont été envoyées par un seul criminel sans lien avec les réseaux terroristes;
2. Condemns the anthrax attacks in the USA; takes note of the fact that, according to the FBI, only US laboratories would have the capacity to produce the highly concentrated material which has been used, and that strong evidence suggests that the letters have been sent by one criminal individual not connected to terrorist networks;

À cet égard, la Commission européenne était d'avis que les modifications apportées aux règles d'origine en 1995 avaient précisément les effets susmentionnés et que les États-Unis auraient dû engager des consultations, conformément à l'article 4, paragraphe 4, de l'accord, avant de les mettre en oeuvre.
In this respect, the European Communities took the view that the 1995 change in US rules of origin caused precisely those effects and that the United States should have initiated consultations with the European Communities prior to the implementation of such changes, in accordance with Article 4(4) of the Agreement.

Dans les faits, l'Union européenne aurait tout simplement suspendu l'ensemble du règlement, les États-Unis auraient alors suspendu leur plainte auprès de l'OACI et les négociations auraient repris.
In effect the European Union would have suspended the whole regulation, and then the United States would have suspended its complaint to ICAO and negotiations would have gone forward.