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Traduction de «n'ait déjà décidé » (Français → Anglais) :

Il est déplorable, lorsque nous tentons de faire intervenir le plus grand nombre de députés possible, que le gouvernement ait déjà décidé de couper court au débat.

It is unfortunate, when we are trying to get as many speakers on as possible, that this government has already said that it is going to cut off this debate.


Le mgén Leslie : Sénateur, je suis peut-être en retard dans les nouvelles et l'on me corrigera si j'ai tort, mais je ne pense pas que le gouvernement du Canada ait déjà décidé si nous allions participer ou non à une équipe provinciale de reconstruction.

MGen. Leslie: Sir, I am slightly out of the loop and I certainly stand to be corrected, but I do not believe the Government of Canada has made a decision on whether or not we will do a provincial reconstruction team.


Il semble que l'on ait déjà décidé que la moitié ira à des dépenses de programme.

It appears the decision has already been made that 50¢ of it will go to program expenditures.


La juridiction désignée devrait être en mesure de poursuivre la procédure, que la juridiction non désignée ait déjà décidé ou non de surseoir à statuer.

The designated court should be able to proceed irrespective of whether the non-designated court has already decided on the stay of proceedings.


«3 bis. Les États membres peuvent prévoir, dans leur législation nationale, des dispenses partielles en ce qui concerne certains modules de la formation de médecin spécialiste énumérés à l’annexe V, point 5.1.3, appliquées au cas par cas, si cette partie de la formation a déjà été suivie dans le cadre d’un autre programme de formation médicale spécialisée mentionné à l’annexe V, point 5.1.3, et pour autant que le professionnel ait déjà obtenu le premier diplôme de médecin spécialiste dans un État membre.

‘3a. Member States may provide, in national legislation, for partial exemptions from parts of the specialist medical training courses listed in point 5.1.3 of Annex V, to be applied on a case-by-case basis provided that that part of the training has been followed already during another specialist training course listed in point 5.1.3 of Annex V, for which the professional has already obtained the professional qualification in a Member State.


À moins qu'il n'ait déjà décidé de négocier toutes les revendications particulières, le gouvernement crée un processus qui ne permettra pas de régler définitivement les revendications particulières.

Unless the government has already decided that it will negotiate all specific claims, it has set up a process that really will not resolve anything in terms of producing closure on or finality for a particular claim.


Bien que l'autorité de gestion ait déjà lancé la plupart des actions, les dépenses déclarées n'attestent d'un réel avancement que pour cinq d'entre elles (désarmement de bateaux, en particulier).

Although the Managing Authority had already started the majority of the measures, the declared expenditure was only showing progress in five measures (especially withdrawal of vessels).


soumette au contrôle d'un laboratoire d'État ou d'un laboratoire destiné à cet effet des échantillons de chaque lot du produit en vrac et/ou du médicament, avant sa mise en circulation, à moins que, dans le cas d'un lot fabriqué dans un autre État membre, l'autorité compétente de cet État membre n'ait déjà examiné le lot en question et ne l'ait déclaré conforme aux spécifications approuvées.

to submit samples from each batch of the bulk and/or the medicinal product for examination by a State laboratory or a laboratory designated for that purpose before release on to the market unless, in the case of a batch manufactured in another Member State, the competent authority of that Member State has previously examined the batch in question and declared it to be in conformity with the approved specifications.


1. soumette au contrôle ►M4 d'un laboratoire officiel pour le contrôle des médicaments ou d'un laboratoire désigné à cette fin par un État membre ◄ des échantillons de chaque lot du produit en vrac et/ou du médicament, avant sa mise en circulation, à moins que, dans le cas d'un lot fabriqué dans un autre État membre, l'autorité compétente de cet État membre n'ait déjà examiné le lot en question et ne l'ait déclaré conforme aux spécifications approuvées.

1. to submit samples from each batch of the bulk and/or the medicinal product for examination ►M4 by an Official Medicines Control Laboratory or a laboratory that a Member State has designated for that purpose ◄ before release on to the market unless, in the case of a batch manufactured in another Member State, the competent authority of that Member State has previously examined the batch in question and declared it to be in conformity with the approved specifications.


Je trouve plutôt inhabituel que le député ait déjà décidé, pour je ne sais trop quelle raison, que la personne qu'il a nommée ne sera pas appelée à témoigner devant la commission d'enquête.

I find it rather unusual that the hon. member has already decided, for whatever reason, that the person to whom he has referred will not be called before the commission of inquiry.




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n'ait déjà décidé ->

Date index: 2025-08-10
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