Vertaling van "mêmes procédures devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

en suivant la même procédure
in the same way

Demande, délivrance et utilisation d'un permis d'importation et procédures pertinentes [ Identification des envois postaux de végétaux, de matériel végétal et de matières connexes | Permis exigé pour les importations en provenance de la zone continentale des États-Unis acheminées à des destinations multiples dans une même province du Canada | Les ]
Application, procedures, issuance and use of a permit to import [ Identification of Mail Shipments of Plants, Plant Material, and other related matter | Permit Requirements for Importations from the continental U.S. to multiple destinations within a province of Canada | Permits to cover importations from the USA destined to ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les mêmes procédures devraient s'appliquer aux équidés présentés aux fins de leur identification après le délai prévu pour la première identification, dans la mesure où les pratiques frauduleuses et l'intention d'obtenir un document d'identification supplémentaire ne sont pas à exclure dans ce cas de figure.
Those procedures should also apply to equidae that are presented for identification after the established deadline for the first identification because fraudulent practices and the intention to obtain an additional identification document cannot be excluded.

Dès lors que des procédures d'insolvabilité concernant plusieurs entreprises d'un même groupe ont été ouvertes, lesdites procédures devraient être correctement coordonnées.
Where insolvency proceedings have been opened for several companies of the same group, these proceedings should be properly coordinated.

Dès lors que des procédures d'insolvabilité concernant plusieurs entreprises d'un même groupe ont été ouvertes, lesdites procédures devraient être correctement coordonnées, notamment pour éviter que l'insolvabilité d'un membre du groupe ne compromette la poursuite de l'activité des autres membres .
Where insolvency proceedings have been opened for several companies of the same group, these proceedings should be properly coordinated, in particular in order to avoid the possibility of the insolvency of one group member jeopardising the future of other members of the group .

Dès lors que des procédures d'insolvabilité concernant plusieurs entreprises d'un même groupe ont été ouvertes, lesdites procédures devraient être correctement coordonnées, notamment pour éviter que l'insolvabilité d'un membre du groupe ne compromette la poursuite de l'activité des autres membres.
Where insolvency proceedings have been opened for several companies of the same group, these proceedings should be properly coordinated, in particular in order to avoid the possibility of the insolvency of one group member jeopardising the future of other members of the group.

Les taux de restitution à l’exportation pour les produits agricoles exportés sous la forme de marchandises hors annexe I devraient être fixés selon les mêmes règles et modalités pratiques et selon la même procédure que les taux de restitution à l’exportation pour les produits agricoles exportés en l’état en vertu du règlement (UE) no 1308/2013 et du règlement (UE) no 1370/2013 du Conseil (11).
The export refund rates for agricultural products exported in the form of non-Annex I goods should be fixed in accordance with the same rules and practical arrangements and in accordance with the same procedure as the export refund rates for agricultural products exported in the unaltered state pursuant to Regulation (EU) No 1308/2013 and Council Regulation (EU) No 1370/2013 (11).

Par exemple, la mise au point de dispositifs permettant de recueillir des cellules ou des tissus, de les transformer en milieu confiné et de les réinjecter dans le corps du donneur en une seule et même procédure soulève des questions quant à la manière dont ces traitements devraient être réglementés (en particulier dans le cas d’une utilisation non homologue).
For instance, the development of devices which allow the collection of cells or tissues, the processing thereof in a closed environment and its reinjection into the donor within the same procedure raises questions as to how these treatments should be regulated (particularly in case of non-homologous use).

La directive 2004/3/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 modifiant les directives 70/156/CEE et 80/1268/CEE du Conseil en ce qui concerne la mesure des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de carburant des véhicules à moteur de catégorie N1 stipule que les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de catégorie N1 devraient être mesurées selon la même procédure que les émissions de dioxyde de carbone des voitures particulières. Ces véhicules devraient également relever des dispositions de la présente directive.
Directive 2004/3/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 amending Council Directives 70/156/EEC and 80/1268/EEC as regards the measurement of carbon dioxide emissions and fuel consumption of N1 vehicles stipulates that carbon dioxide emissions from N1 vehicles should be measured according to the same procedure as for passenger cars, and those vehicles should also be covered by the provisions of this Directive.

Dès lors que des procédures d’insolvabilité concernant plusieurs entreprises d’un même groupe ont été ouvertes, lesdites procédures devraient être correctement coordonnées.
Where insolvency proceedings have been opened for several companies of the same group, these proceedings should be properly coordinated.

À présent, l'exercice de programmation est en voie d'harmonisation et les mêmes procédures d'intégration de l'environnement devraient être utilisées pour toutes les régions aux différentes étapes de la programmation.
At present, the programming exercise is being harmonised and the same environmental integration procedures should be used for all regions at the different stages of programming.