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Vertaling van "mêmes principes devraient prévaloir " (Frans → Engels) :

Les mêmes principes devraient prévaloir, que la réservation ait été faite auprès d'un professionnel dans un point de vente physique ou en ligne.

The same principles should apply irrespective of whether the booking is made through a high street trader or online.


Les mêmes principes devraient s’appliquer aux DCT qui utilisent une infrastructure informatique de règlement commune.

The same principles should apply to CSDs that use a common settlement information technology (IT) infrastructure.


Les mêmes principes devraient s’appliquer aux DCT qui utilisent une infrastructure informatique de règlement commune.

The same principles should apply to CSDs that use a common settlement information technology (IT) infrastructure.


Les mêmes principes devraient s'appliquer aux manipulations usuelles.

The same principles should apply to usual forms of handling.


Les mêmes principes devraient continuer à s'appliquer dans le cadre du présent règlement ainsi que des actes délégués et d'exécution adoptés en application du présent règlement.

Those principles should continue to apply for this Regulation and the delegated and implementing acts adopted pursuant to this Regulation.


Les mêmes principes devraient continuer à s'appliquer dans le cadre du présent règlement ainsi que des actes délégués et d'exécution adoptés en application du présent règlement.

Those principles should continue to apply for this Regulation and the delegated and implementing acts adopted pursuant to this Regulation.


Conformément au principe de la lex specialis, lorsque des mesures réglementaires plus spécifiques et conformes au droit de l'Union sont applicables, celles-ci devraient prévaloir sur les droits et obligations minimaux prévus par la présente directive.

In the light of the lex specialis principle, when more specific regulatory measures in conformity with Union law apply, those should prevail over the minimum rights and obligations provided for in this Directive.


Conformément au principe de la lex specialis, lorsque des mesures réglementaires plus spécifiques et conformes au droit de l'Union sont applicables, celles-ci devraient prévaloir sur les droits et obligations minimaux prévus par la présente directive.

In the light of the lex specialis principle, when more specific regulatory measures in conformity with Union law apply, those should prevail over the minimum rights and obligations provided for in this Directive.


Les mêmes principes devraient s’appliquer aux manipulations usuelles.

The same principles should apply to usual forms of handling.


Bien que les ARN et les autorités de la concurrence examinant les mêmes questions dans les mêmes circonstances et avec les mêmes objectifs devraient en principe aboutir aux mêmes conclusions, il ne peut être exclu, compte tenu des différences exposées ci-dessus et, en particulier, du champ plus large de l'évaluation des ARN, que les marchés définis aux fins du droit de la concurrence et ceux définis aux fins de la réglementation sectorielle ne soient pas toujours identiques.

Although NRAs and competition authorities, when examining the same issues in the same circumstances and with the same objectives, should in principle reach the same conclusions, it cannot be excluded that, given the differences outlined above, and in particular the broader focus of the NRAs' assessment, markets defined for the purposes of competition law and markets defined for the purpose of sector-specific regulation may not always be identical.




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mêmes principes devraient prévaloir ->

Date index: 2023-06-08
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