Vertaling van "même temps comme le sénateur carstairs vient " (Frans → Engels) :

L'article 7c, paragraphe 1, de cette même loi dispose, à son tour, que la demande de consentement en vue d'engager des poursuites pénales à l'encontre d'un député ou d'un sénateur est présentée au président de la Diète polonaise ou au président du Sénat polonais, qui la transmet à l'organe compétent aux fins de son examen conformément au règlement de la Diète ou du Sénat, et qui informe en même temps le député ou sénateur concerné du contenu de ladite demande.
Article 7c(1) of the same act states, in turn, that the motion for expression of consent for bringing a deputy or a senator to criminal accountability shall be submitted to the Speaker of the Sejm or to the Speaker of the Senate, who shall forward the motion to the body competent for its examination pursuant to the rules of procedure of the Sejm or the Senate and at the same time inform the deputy or senator concerned of the content of the motion.

1. La demande de consentement en vue d'engager des poursuites pénales à l'encontre du député ou du sénateur est présentée au président de la Diète polonaise ou au président du Sénat polonais, qui la transmet à l'organe compétent pour l'examiner conformément au règlement de la Diète ou du Sénat, en informant en même temps le député ou sénateur concerné du contenu de ladite demande.
1. A motion for expression of consent for bringing a deputy or senator to penal accountability shall be submitted to the Speaker of the Sejm or Speaker of the Senate, who shall forward this motion to the body competent for examining the motion pursuant to the rules of procedure of the Sejm or Senate, at the same time notifying the deputy or senator that the motion concerns, of the contents of this motion.

Deuxième précaution à prendre, me semble-t-il, c’est – parce que nous en avons eu l’expérience dans mon pays, la France – celle de la médiatisation de la réinstallation de quelques réfugiés, comme un arbre de bonne volonté charitable qui cacherait une forêt de mauvaises pratiques, parce que, dans le même temps, ce pays, la France, vient d’être condamné par le comité contre la torture des Nations unies pour avoir renvoyé dans des pays tiers des demandeurs d’asile qui y risquent des traitements inhumains ou dégradants.
To me, the second precaution we must take – because we have experienced this in my country, France – concerns the media coverage of the resettlement of some refugees as a tree of charity hiding a forest of malpractice, because at the same time, this country, France, has just been condemned by the United Nations Committee against Torture for returning asylum seekers to third countries where they risk facing inhumane or degrading treatment.

Le sénateur Mercer : Je dois signaler que le sénateur Carstairs vient de la même ville que moi.
Senator Mercer: I should point out that Senator Carstairs and I come from the same hometown.

Ce n'est pas lorsque le leader du gouvernement de l'époque, le sénateur Carstairs, a déposé, en février 2003, une motion chargeant le Comité du Règlement d'étudier un avant-projet de loi et une ébauche de code, parce que les deux ont été déposés en même temps, comme les sénateurs s'en souviendront.
This was not, in fact, when then Leader of the Government Senator Carstairs tabled a motion in February 2003 that the Rules Committee study a draft bill and a draft code, because both of them were tabled at the same time, as my honourable colleagues will remember.

En terminant, je rappelle que le principe qui sous-tend ce projet de loi consiste à mettre de côté ces accords et, en même temps, comme le sénateur Carstairs vient de le mentionner, à définir la responsabilité de l'État face à l'application de cette clause.
I conclude that the principle of the bill was to set aside those agreements and, at the same time, as Senator Carstairs has just said, to define the liability of the Crown consequent upon the enactment of that clause.

Le sénateur Carstairs vient de nous parler de la carrière du sénateur Squires et je n'y reviendrai donc pas.
Senator Carstairs talked about Senator Squires' career a few minutes ago, so I shall not dwell on that, but I do wish to say that his very short stay in the Senate did give us a opportunity to know Senator Squires a bit better.

Beaudoin: Honorables sénateurs, je voudrais donner suite à ce que madame le sénateur Carstairs vient de dire.
Beaudoin: Honourable senators, I should like to follow on what Senator Carstairs has just said.

B. considérant que divers attentats, le détournement d'un avion et l'enlèvement du sénateur Gechen par les FARC ont entraîné une rupture du processus de paix engagé avec ces dernières par le président Pastrana - qui a déployé, pendant son mandat, des efforts considérables pour trouver une solution négociée au conflit - dans la mesure où il est impossible de négocier avec ceux qui assassinent et perpètrent dans le même temps des enlèvements,
B. whereas, because of the various attacks committed by the FARC, the hijack of an aircraft and the kidnapping of Senator Grechen, President Pastrana, who throughout his term of office has been endeavouring to bring about a negotiated solution to the conflict, has broken off the peace process into which he entered with the FARC, since it is impossible to talk to people who carry out murder and abductions while they are negotiating,

B. considérant que divers attentats, le détournement d'un avion et l'enlèvement du sénateur Crechen par les FARC ont entraîné une rupture du processus de paix engagé avec ces dernières par le Président Pastrana ‑ qui a déployé, pendant son mandat, des efforts considérables pour trouver une solution négociée au conflit ‑ dans la mesure où il est impossible de négocier avec ceux qui assassinent et perpètrent dans le même temps des enlèvements,
B. whereas, because of the various attacks committed by the FARC, the hijack of an aircraft, and the kidnapping of Senator Crechen, President Pastrana, who throughout his term of office has been endeavouring to bring about a negotiated solution to the conflict, has broken off the peace process into which he entered with the FARC, since it is impossible to talk to people who carry out murder and abductions while they are negotiating,