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Traduction de «même sexe soient adoptés » (Français → Anglais) :

La même année, l'UE a adopté la directive 2002/49/CE[2] imposant que des cartes stratégiques de bruit et des plans d'action soient adoptés pour les principaux aéroports civils[3] ainsi que pour les agglomérations de plus de 100.000 habitants en vue de prévenir, d'éviter et de réduire les effets nocifs (y compris la gêne) du bruit du trafic aérien.

In the same year, the EU adopted Directive 2002/49/EC[2] requiring that strategic noise maps and action plans are adopted around major civil airports[3] as well as in agglomerations with more than 100,000 inhabitants in order to prevent, avoid and reduce the harmful effects (including annoyance) due to air traffic noise.


Les États membres devraient être tenus de mettre en place une règle-cadre sur les groupes qui permettrait aux dirigeants de sociétés appartenant à un même groupe d'adopter et de mettre en oeuvre une politique de groupe coordonnée, pour autant que les intérêts des créanciers de ces sociétés soient efficacement protégés et qu'un juste équilibre entre les intérêts des différents actionnaires soit garanti dans la durée.

Member States should be required to provide for a framework rule for groups that allows those concerned with the management of a company belonging to a group to adopt and implement a co-ordinated group policy, provided that the interests of that company's creditors are effectively protected and that there is a fair balance of burdens and advantages over time for that company's shareholders.


Dans certaines provinces, c'est possible pour les partenaires de même sexe d'adopter un enfant et il est possible pour une personne célibataire qui a des relations avec une personne du même sexe d'adopter un enfant.

In some provinces it is possible for same-sex partners to adopt, and it's possible for a single person who is in a same-sex relationship to adopt.


Par exemple, on a parlé du fait que le projet de loi autorise le parrainage par des conjoints de fait, particulièrement du même sexe, mais selon notre expérience de la défense des droits de la personne, à moins que cela soit clairement énoncé, les chances sont fortes que les partenaires de même sexe soient exclus de cette interprétation.

For example, there have been some discussions that this bill allows for the sponsorship of common-law partners, particularly of the same sex, but from our experience in human rights work, unless this is spelled out, the chances are still very high that same sex common-law partners will be excluded in this interpretation.


félicite le Viêt Nam pour le rôle moteur qu'il joue en Asie en matière d'élaboration des droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), et notamment pour l'adoption récente d'une loi sur le mariage et la famille qui autorise les cérémonies de mariage entre personnes de même sexe.

Commends Vietnam for its leading role in Asia on the development of lesbian, gay, bisexual, transgender and intersex (LGBTI) rights, in particular the recently adopted law on marriage and family which allows same-sex wedding ceremonies.


Le projet de loi est bloqué au Sénat, non pas à cause des sénateurs conservateurs, mais parce les sénateurs libéraux retiennent le projet de loi en otage jusqu'à ce qu'ils obtiennent que le budget néo-démocrate et le projet de loi sur le mariage entre personnes de même sexe soient adoptés, sous la contrainte, par notre Chambre (1210) Je crois que cette façon de faire est méprisable et malhonnête.

The bill is held up in the Senate, not because of the Conservative senators but because Liberal senators are holding it up for ransom until they get the NDP budget and the same-sex marriage legislation forced through this chamber (1210) I think that is despicable and dishonest.


En 1992, le Conseil général a ordonné que des ressources liturgiques et pastorales pour les unions entre personnes de même sexe soient mises à la disposition des congrégations (1550) En 1997, le 37 Conseil général a adopté une résolution demandant que les Conférences régionales de l'Église unie pressent tous les syndicats et associations d'enseignants de dispenser une éducation sur l'homosexualité et la bisexualité afin de promouvoir la tolérance.

In 1992, the general council directed that liturgical and pastoral resources for same-sex covenants be made available to congregations (1550) In 1997 the 37th General Council passed a resolution requesting that United Church regional conferences urge all teachers' unions and associations to provide in-service education on gay, lesbian, and bisexual issues in order to promote tolerance.


L'interdiction de toute discrimination devrait être sans préjudice du maintien ou de l'adoption de mesures visant à prévenir ou à compenser les désavantages subis par un groupe de personnes d'un même sexe.

The prohibition of discrimination should be without prejudice to the maintenance or adoption of measures intended to prevent or compensate for disadvantages suffered by a group of persons of one sex.


Elles ont pris acte que la Communauté a déclaré à ce sujet qu'elle prendra toutes les mesures nécessaires pour que les règlements agricoles correspondants soient adoptés en temps utile et, dans toute la mesure du possible, pour qu'ils entrent en vigueur en même temps que le régime intermédiaire qui interviendra après la signature de l'accord succédant à la quatrième convention ACP-CE, signée à Lomé le 15 décembre 1989.

They have taken note that the Community declares that it will take all the measures required to ensure that the corresponding agricultural regulations are adopted in good time and that, wherever possible, they come into force at the same time as the interim arrangements which will be introduced after the signing of the successor Agreement to the Fourth ACP-EC Convention signed in Lomé on 15 December 1989.


En 1997, le conseil général a adopté une résolution en faveur des modifications proposées à la Loi de l'impôt sur le revenu, modifications qui visaient à redéfinir le terme «conjoint» de manière à ce que les conjoints de même sexe soient traités de la même façon que les conjoints de sexe opposé.

In 1997 the general council passed a resolution that it go on record as supporting the amendments to the Income Tax Act to redefine the word “spouse” to treat same-sex spouses the same as opposite-sex spouses.




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Date index: 2024-04-29
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