Traduction de «correspondants soient adoptés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

ligne de charge correspondant au tirant d'eau adopté pour le calcul de cloisonnement
load line corresponding to the draught

Système de suivi de la correspondance sur les adoptions
Adoption Correspondence Tracking System

Atelier d'Amérique latine sur les stratégies à adopter pour accélérer l'amélioration des registres d'état-civil et des systèmes statistiques correspondants
Latin American Workshop on Strategies for Accelerating the Improvement of Civil Registration and Vital Statistics Systems

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il est donc justifié que ces formats de données reconnus, ainsi que les protocoles correspondants applicables au transfert des données provenant des transporteurs aériens, soient adoptés conformément à la procédure consultative prévue dans le règlement (UE) n° .. du Parlement européen et du Conseil [...].
This justifies that such supported data formats, as well as the relevant protocols applicable to the transfer of data from air carriers should be adopted in accordance with the advisory procedure foreseen in Regulation (EU) No.of the European Parliament and the Council [.......]

B. considérant que l'article 19 du règlement sur le CFP prévoit une révision du cadre financier pluriannuel en cas d'adoption tardive de règles ou de programmes en gestion partagée, de sorte que les dotations non utilisées en 2014 soient transférées aux années ultérieures, au-delà des plafonds correspondants de dépenses;
B. whereas Article 19 of the MFF Regulation provides for a revision of the multiannual financial framework in the case of late adoption of rules or programmes under shared management to transfer allocations not used in 2014 to subsequent years, in excess of the corresponding expenditure ceilings;

3. Lorsque le notifiant/demandeur s'oppose à la modification de la portée géographique de sa notification/demande correspondant à une demande adressée par un État membre conformément au paragraphe 1 du présent article, ledit État membre peut adopter des mesures limitant ou interdisant sur tout ou partie de son territoire la culture dudit OGM autorisé conformément à la partie C de la présente directive ou au règlement (CE) n° 1829/2003, à condition que ces mesures soient conformes au droit de l'Union, qu'elles soient motivées, proportionnées et non discriminatoires et qu'en outre, elles soient fondées sur des motifs sérieux tels que ceux liés:
3. Where the notifier/applicant opposes the adjustment of the geographical scope of its notification/application corresponding to a request made by a Member State in accordance with paragraph 1 of this Article, that Member State may adopt measures restricting or prohibiting the cultivation of that GMO in all or part of its territory once authorised in accordance with Part C of this Directive or with Regulation (EC) No 1829/2003, provided that such measures are in conformity with Union law, reasoned, proportional and non-discriminatory and, in addition, are based on compelling grounds such as those related to:

Jusqu'à maintenant, j'ai appris que Pêches et Océans doit travailler pour arriver à rééquilibrer les politiques de gestion des pêches et les programmes de conservation afin qu'ils correspondent mieux aux forces du marché; continuer à renforcer son Programme de certification des captures afin de maintenir et d'accroître l'accès du poisson et des produits connexes du Canada aux marchés internationaux; accroître la stabilité du contexte de fonctionnement et faire en sorte que la plupart des espèces soient attribuées selon un cycle pluriannuel et que les processus d'attribution soient prévisibles, cohérents et transparents; créer un système dans le cadre duquel les pêcheurs peuvent faire des plans et des investissements à long terme afin de rehausser leur compétitivité et de les amener à adopter des pratiques de pêche durable.
So far, I have learned that DFO should work toward rebalancing fisheries' management policies and conservation programs to better reflect market forces; build on our Catch Certification Program to maintain and grow access in international markets for Canadian fish and fish products; create a more stable operating environment where multi-year allocations for most species are the norm and processes for assigning them are predictable, consistent and transparent; and create a system in which fisher men and women can make long-term plans and investments to improve their competitiveness and encourage sustainable harvesting practices.

C'est un programme qui correspond bien à notre industrie et je sollicite l'appui du comité pour faire en sorte que les changements proposés ne soient pas adoptés.
It's a program well suited to our industry, and I request the support of this committee in making sure these proposed changes are not put into effect.

(9) Dans les actes délégués qui doivent être adoptés conformément au présent règlement, la Commission devrait prévoir un processus de compensation au terme de la deuxième période d'engagement du protocole de Kyoto, en vertu duquel les transferts nets de quotas annuels d'émissions, conformément à la décision n° 406/2009/CE, et les transferts nets de quotas avec des pays tiers participant au SEQE-UE et qui ne sont pas parties à un accord d'exécution conjointe avec l'Union et ses États membres, soient suivis du transfert d'un nombre correspondant d'UQA.
(9) In the delegated acts to be adopted in accordance with this Regulation, the Commission should provide for a clearing process at the end of the second commitment period of the Kyoto Protocol, whereby any net transfers of annual emission allocations in accordance with Decision No 406/2009/EC, and any net transfers of allowances with third countries participating in the EU ETS which are not part of a joint fulfilment agreement with the Union and its Member States, are followed by a transfer of a corresponding number of AAUs.

15. rappelle que, si aucun CFP n'était adopté avant la fin de l'exercice 2013, les plafonds et autres dispositions correspondant à 2013 seraient reconduites jusqu'au jour où un nouveau CFP est adopté; signale qu'en ce cas, il serait prêt à parvenir rapidement à un accord avec le Conseil et la Commission pour adapter la structure interne du CFP, afin de refléter les priorités politiques de l'Union, et pour faire en sorte que les bases juridiques appropriées soient en place pour tous les programmes et politiques de l'Union d'ici à 2014;
15. Recalls that if no MFF has been adopted by the end of 2013, the ceilings and other provisions corresponding to 2013 will be extended until such time as a new MFF is adopted; signals that, in this case, it would be ready to reach a swift agreement with the Council and Commission to adapt the internal structure of the MFF to reflect the Union’s political priorities, and to ensure that the appropriate legal bases are in place for all EU policies and programmes by 2014;

Les députés du Québec, qu'ils soient conservateurs ou libéraux, ne devraient-ils pas adopter le même genre d'attitude que celle que nous adoptons ce matin, c'est-à-dire constater que le système fonctionne bien et que l'approche du gouvernement ne correspond pas à l'esprit ayant servi à développer ce qu'était le Canada au départ?
Should members from Quebec, be they Conservatives or Liberals, not adopt an attitude similar to our own this morning, namely noting that the system is working well and that the government's approach bears no resemblance to the spirit underlying the original development of Canada?

Bien que les effets nocifs des émissions de gaz à effet de serre et de la pollution atmosphérique soient de plus en plus avérés, le gouvernement fédéral propose d'adopter une norme de qualité de l'air correspondant à la moitié seulement de celle des États-Unis, et il continue de tergiverser à propos du protocole de Kyoto.
Despite the growing evidence of harmful effects of greenhouse emissions and air pollution, the federal government's proposed clean air quality standard is only half that of the U.S., and in fact it continues to waffle on Kyoto.

Je recommande que les critères d'admissibilité à ces programmes et services soient élargis afin d'inclure davantage de monde qui touche soit l'assurance-emploi soit une aide au revenu, que chacune des zones d'implantation de DRHC suive les mêmes lignes directrices pour tous les travailleurs du secteur des pêches, que l'on applique une stratégie coordonnée qui inclut le renouvellement des pêches et l'expansion économique et que nous veillions à ce que les outils et mesures adoptés correspondent à une stratégie à long terme afin que les travailleurs de ce secteur qui doivent en sortir le fassent en conservant leur dignité.
I recommend that the eligibility criteria for these programs and services that are now available through HRDC be expanded to include a wider range of people who are on both EI and income assistance, that each HRDC area operate from the same guidelines for all fishing industry workers, that a co-ordinated strategy be undertaken that includes fisheries renewal and economic development, and that we ensure that the tools and measures created address a long term strategy so fishing industry workers who have to transition out of the industry can do so with dignity.