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Traduction de «même sexe seront désormais » (Français → Anglais) :

Les conjoints de même sexe seront désormais inclus dans la définition de conjoints de fait.

Same sex partners will be included in the new definition of common law partners.


Je crois comprendre, à la lecture de ce projet de loi, qu'à partir de l'année d'imposition 2001, les conjoints de fait de même sexe seront tenus, tout comme l'étaient déjà les conjoints de sexe opposé, de déclarer leur union de fait en vertu de la Loi de l'impôt sur le revenu.

That's my reading of this bill, that as of the 2001 taxation year, just as common-law heterosexual partners are required by law, so too will same-sex relationships be required legally to declare under the Income Tax Act.


Ces investissements seront désormais soumis aux mêmes exigences de capital que les actions négociées sur des marchés réglementés, soit des exigences inférieures à celles applicables aux autres actions, ce qui les placera sur un pied d’égalité avec les investissements réalisés dans les fonds de capital-risque européens et les fonds d’entrepreneuriat social européens.

These investments will benefit from the same capital charges as equities traded on regulated markets, lower than that for other equities, bringing them in line with investments in European Venture Capital Funds and European Social Entrepreneurship Funds.


Je me demande si le temps viendra où les hommes politiques ne pourront plus engranger de capital politique au travers de commentaires discriminatoires sur les homosexuels et où les partenariats entre personnes du même sexe seront reconnus comme un partage de responsabilités et une jouissance de droits équitables.

I wonder whether the time will come when politicians will no longer be able to make political capital for themselves with discriminatory comments about homosexual people, and I wonder when same-sex partnerships will be recognised as sharing responsibilities and enjoying equal rights.


L'absence d'une décision de la Cour suprême quant à cette question n'efface pas le fait que les tribunaux — c'est très important — de huit provinces et territoires ont déjà modifié le droit et que des milliers de couples de même sexe sont désormais légalement mariés, et il faudrait donc maintenant infirmer ces jugements en recourant à la clause nonobstant pour rétablir la définition du mariage comme étant l'union de personnes de sexe opposé.

The absence of the Supreme Court ruling on question 4 does not change the fact that the courts—and this is very important— and eight provinces and territories have already amended the law, and that thousands of same-sex couples are now legally married. These rulings would have to be rescinded by means of the notwithstanding clause to restore the definition of marriage as the union between a man and a woman.


Désormais, les citoyens espagnols jouissent de davantage de droits, notamment celui dont l'impact social est étendu: l'égalité entre les hommes et les femmes, un droit pleinement développé et inscrit dans la loi; ou celui, très significatif, au mariage entre personnes du même sexe, reconnu comme ayant une valeur identique au mariage traditionnel et qui nous confère à tous un surcroît de dignité en tant que société.

Spanish citizens now enjoy more rights, such as greater social influence, equality between men and women, now fully developed and guaranteed by law, and, very significantly, same-sex marriages which are recognised as equal to all others and which dignify us all as a society.


Bref, vous devriez ou bien invoquer la clause dérogatoire de la Charte et justifier cette décision auprès des Canadiennes et Canadiens, ou bien reconnaître que le mariage des conjoints de même sexe fait désormais partie du paysage juridique du pays.

In short.[you] should either invoke the use of the notwithstanding clause, and justify this decision to Canadians, or concede that same-sex marriage is now part of Canada's legal landscape.


Grâce à la définition élargie de la notion de membre de la famille, qui comprend désormais les partenaires du même sexe ou non mariés, la directive reflète davantage la diversité des relations familiales de la société d'aujourd'hui.

Now that the definition of the family has been extended to same sex or unmarried partners, the directive reflects the diversity of family relationships in today’s society more closely.


Tous les produits destinés à l'alimentation animale seront désormais désignés par un même terme, dans tout texte législatif à ce sujet.

All products intended as animal nutrition are now defined by a common term in all animal feed legislation.


Les partenaires de même sexe seront inclus dans la nouvelle définition de conjoints de fait et ils auront droit aux mêmes avantages et obligations que les conjoints de fait de sexe opposé.

Same sex partners will be included in the new definition of common law partners and they will be granted the same benefits and obligations as opposite sex common law partners.




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même sexe seront désormais ->

Date index: 2021-04-13
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