Je vous signale que dans le même ouvrage que celui où nous avons dit que la guerre chimique est déjà interdite en droit international, nous avons affirmé également qu'il en est de même pour ces essais. [Français] M. Philippe Paré (Louis-Hébert, BQ): Monsieur le Président, les projets de loi déposés en cette Chambre, qu'ils émanent du gouvernement ou des députés ne revêtent pas toujours la même importance.
[Translation] Mr. Philippe Paré (Louis-Hébert, BQ): Mr. Speaker, the bills tabled in this House, whether they are government bills or private members' bill, do not always have the same impact.