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Traduction de «même rigueur que lorsque nous étudions » (Français → Anglais) :

Comme cela a été mentionné précédemment, la Cour a jugé dans l’arrêt Kyrian que « la première étape » de l’exécution du recouvrement dans le cadre de l’assistance mutuelle est la notification au destinataire, par l’autorité requise, de tous actes et décisions relatifs à une créance ou à son recouvrement émanant de l’État membre où l’autorité requérante a son siège, ladite notification devant être effectuée sur le fondement des renseignements fournis par l’autorité requérante . Ainsi que nous allons l’exposer ci-après, il doit nécessairement en ...[+++]

As noted above, the Court held in Kyrian that‘the first stage’ of enforcement in the context of mutual assistance is, notification to the addressee by the requested authority of all instruments and decisions which emanate from the Member State in which the applicant authority is situated and which relate to a claim and/or its recovery, the notification having to be carried out on the basis of information supplied by the applicant authority As will be illustrated below, the same must necessarily apply when a Member States attempts to notify a claim without the assistance of a requested authority, as is the case in the main proceedings.


Des consultations publiques d'une durée de douze semaines seront organisées lorsque nous élaborerons de nouvelles propositions, de même que lorsque nous procéderons à des évaluations et à des bilans de qualité de la législation existante.

There will also be twelve-week public consultations when preparing new proposals and when we evaluate and carry out "fitness checks" of existing legislation.


Lorsque nous nous pencherons sur les solutions possibles, nous envisagerons tant la voie réglementaire que les moyens, bien conçus, autres que la réglementation, de même que la possibilité d'améliorer la mise en œuvre et l'application effective de la législation existante.

When considering policy solutions, we will consider both regulatory and well-designed non-regulatory means as well as improvements in the implementation and enforcement of existing legislation.


Nous avons des sièges distincts pour des missions parallèles, même lorsqu'elles se déroulent dans le même pays ou dans la même ville.

We have separate headquarters for parallel missions, even when they happen in the same country or city.


L'Europe est comme une corde composée de multiples fils – elle ne fonctionne que lorsque nous tirons tous dans la même direction: institutions de l'UE, gouvernements nationaux et parlement nationaux, ensemble.

Europe is a cord of many strands – it only works when we are all pulling in the same direction: EU institutions, national governments and national Parliaments alike.


Des consultations publiques d'une durée de douze semaines seront organisées lorsque nous élaborerons de nouvelles propositions, de même que lorsque nous procéderons à des évaluations et à des bilans de qualité de la législation existante.

There will also be twelve-week public consultations when preparing new proposals and when we evaluate and carry out "fitness checks" of existing legislation.


Lorsque nous nous pencherons sur les solutions possibles, nous envisagerons tant la voie réglementaire que les moyens, bien conçus, autres que la réglementation, de même que la possibilité d'améliorer la mise en œuvre et l'application effective de la législation existante.

When considering policy solutions, we will consider both regulatory and well-designed non-regulatory means as well as improvements in the implementation and enforcement of existing legislation.


Nous devons mettre en question les hypothèses conventionnelles sur les méthodes d’expérimentation sur les animaux et examiner les méthodes d’expérimentation avec la même rigueur que lorsque nous étudions d’autres aspects de cette proposition de nouvelle politique relative aux produits chimiques, car le fait de soumettre les tests sur les animaux à un examen minutieux suscitera le genre de débat que nous ne pouvons pas nous permettre d’ignorer.

We must challenge conventional assumptions about animal test methods and scrutinise test methods with as much rigour as we scrutinise other aspects of this proposed new chemicals policy, because exposing animal tests to scrutiny will prompt the kind of debate we cannot afford to ignore.


Lorsque nous étudions les émissions de CO2 par habitant, nous constatons que les États-Unis émettent 20 millions de tonnes par personne, l’UE 10 millions de tonnes, la Fédération de Russie 10 millions de tonnes, la Chine 3,2 millions de tonnes et l’Inde 1,2 millions de tonnes.

When we look at per capita CO2 emissions, we can see that the United States emit 20 million tonnes per head of population, the European Union 10 million tonnes, the Russian Federation 10 million tonnes, China 3.2 million tonnes and India 1.2 million tonnes.


Nous avons cependant démontré à l’Autorité que le montant total de l’aide accordée aux projets restait en deçà de la limite autorisée d’une moyenne pondérée, telle qu’elle est définie au chapitre 14.5.2, paragraphe 5, des lignes directrices relatives aux aides à la RD Il en va ainsi même lorsque les activités en cause ne bénéficient pas d’un concours, comme c’est le cas du projet no l44214.

We did however demonstrate to the Authority that the total amount of aid given to the projects was within the permissible limit of a weighted average as defined in the RD guidelines Chapter 14.5.2(5).




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même rigueur que lorsque nous étudions ->

Date index: 2022-10-30
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