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Vertaling van "même qu'une telle réforme pourrait contribuer considérablement " (Frans → Engels) :

26. s'étonne que la question de la réforme du système actuel de délégation de la fonction normative (le système de la "comitologie") ne soit évoquée, dans la communication précitée de la Commission, que de manière brève et incidente, alors même qu'une telle réforme pourrait contribuer considérablement à la simplification du droit communautaire secondaire, en permettant à la Commission d'adopter des dispositions d'application par des procédures plus rapides;

26. Is surprised that the issue of reforming the current system of delegating rule-making ("comitology") receives only a brief mention in passing – towards the end of point 3.d – in the above-mentioned Commission communication of 2005, even though such a reform could make a major contribution to simplifying secondary Community law by allowing the Commission to adopt implementing provisions using faster procedures;


26. s'étonne que la question de la réforme du système actuel de délégation de la fonction normative (le système de la "comitologie") ne soit évoquée, dans la communication précitée de la Commission, que de manière brève et incidente, alors même qu'une telle réforme pourrait contribuer considérablement à la simplification du droit communautaire secondaire, en permettant à la Commission d'adopter des dispositions d'application par des procédures plus rapides;

26. Is surprised that the issue of reforming the current system of delegating rule-making ("comitology") receives only a brief mention in passing – towards the end of point 3.d – in the above-mentioned Commission communication of 2005, even though such a reform could make a major contribution to simplifying secondary Community law by allowing the Commission to adopt implementing provisions using faster procedures;


3. s'étonne que la question de la réforme du système actuel de délégation de la fonction normative (le système de la "comitologie") ne soit évoquée, dans la communication précitée de la Commission, que de manière brève et incidente, alors même qu'une telle réforme pourrait contribuer considérablement à la simplification du droit communautaire secondaire, en permettant à la Commission d'adopter des dispositions d'application par des procédures plus rapides;

3. Is surprised that the issue of reforming the current system of delegating rule-making (‘comitology’) receives only a brief mention in passing in the above Commission communication, even though such a reform could make a major contribution to simplifying secondary Community law by allowing the Commission to adopt implementing provisions using faster procedures;


22. s'étonne que la question de la réforme du système actuel de délégation de la fonction normative (le système de la "comitologie") ne soit évoquée, dans la communication précitée de la Commission, que de manière brève et incidente, alors même qu'une telle réforme pourrait contribuer considérablement à la simplification du droit communautaire secondaire, en permettant à la Commission d'adopter des dispositions d'application par des procédures plus rapides;

22. Is surprised that the issue of reforming the current system of delegating rule-making (‘comitology’) receives only a brief mention in passing in the above Commission communication, even though such a reform could make a major contribution to simplifying secondary Community law by allowing the Commission to adopt implementing provisions using faster procedures;


11. estime que les taux de TVA applicables aux biens culturels doivent être identiques indépendamment du procédé utilisé pour les mettre en vente (en ligne ou non); considère qu'une telle harmonisation pourrait contribuer au développement du commerce électronique et procurer les mêmes avantages culturels et éducatifs aux consommateurs en encourageant le développement du secteur numérique qui est en plein essor;

11. Takes the view that the VAT rates for cultural goods should be the same, regardless of the method of selling them (online or offline); considers that such an alignment would contribute to the development of e-commerce and would provide the same cultural and educational benefits for consumers by promoting the development of the booming digital sector;


Malheureusement, les détenus partagent aussi l'équipement de tatouage, ce qui contribue considérablement à la transmission de maladies telle que l'hépatite C. Même en partageant de l'encre on peut transmettre le virus et beaucoup de détenus qui se font tatouer contractent ainsi l'hépatite C. Le tatouage reste une infraction disciplinaire; bien des choses pourraient donc changer à cet égard. PASAN a rédigé un mémoire en 1992 intitu ...[+++]

PASAN wrote a brief in 1992, “HIV/AIDS in Prison Systems: A Comprehensive Strategy”, and it was presented to the Minister of Correctional Services and the Minister of Health.


Une réforme découlant de la nouvelle clause 17 pourrait entraîner la création de conseils interconfessionnels représentant différentes écoles et religions, ce qui aurait pour effet d'amoindrir considérablement les capacités ou les droits de gestion des contribuables des écoles confessionnelles.

Reform pursuant to the proposed Term 17 could result in multi-denominational boards representing a variety of schools and a variety of denominations. The result would be a significant, overall diminution of the management abilities or rights of the denominational school supporters.


Cependant, même à ce niveau, cette transparence nouvelle pourrait contribuer considérablement à améliorer la confiance du public dans le secteur automobile et dans le marché unique.

But even this level of new transparency would do a tremendous amount to build public confidence in the car industry, and in the Single Market.


En effet, qui pourrait dire que le travail des sénateurs que je viens de nommer n'a pas été précieux et n'a pas considérablement contribué à faire de notre institution ce qu'elle est? En même temps, le projet de loi nous garantirait de recevoir régulièrement du sang neuf et de nouvelles idées.

At the same time, this bill would ensure that the Senate receives a more regular infusion of new ideas.


Parce que Capital One n'accepte pas les dépôts de détail au Canada, la réforme permettrait d'accroître considérablement les fonds que Capital One pourrait prêter au Canada et, par conséquent, réduirait les coûts de financement de l'entreprise et entraînerait très certainement les mêmes effets pour de nombreuses autres entreprises au Canada.

Because Capital One does not take retail deposits in Canada, the reform would substantially increase the availability of funding for Capital One's business in Canada and hence lower the business's cost of funds, and no doubt would do the same for many other businesses in Canada as well.


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