Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Appliquer dans la même mesure
Avoir la faculté
De même rang
De rang égal
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Mesure de contrainte
Mesure de contrainte en droit des étrangers
Mesure de contrainte relevant du droit des étrangers
Mesures de relèvement
Moyen de contrainte
Par même mesure
Paranoïa
Pari passu
Psychose SAI
Relevant de la même souveraineté
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sous même souveraineté
Sur la base d'une même unité de mesure
Sur un pied d'égalité
être apte
être en état de
être habile
être mis en mesure
être mis à même de

Traduction de «même mesure relever » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
sous même souveraineté [ relevant de la même souveraineté ]

under the same sovereignty


de rang égal | de même rang | pari passu | par même mesure | sur un pied d'égalité

pari passu


appliquer dans la même mesure

apply to the same extent


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complications, on peut citer: les traumatismes, les fausses routes avec inhalation de vomissements, le delirium, ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


Conformément au point 34 de l'accord interinstitutionnel 'Mieux légiférer', les États membres sont encouragés à établir, pour eux-mêmes et dans l'intérêt de l'Union, leurs propres tableaux, qui illustrent, dans la mesure du possible, la concordance entre la présente directive et les mesures de transposition et à les rendre publics.

In accordance with point 34 of the Interinstitutional Agreement on better law-making, Member States are encouraged to draw up, for themselves and in the interest of the Union, their own tables, which will, as far as possible, illustrate the correlation between this Directive and their transposition measures, and to make those tables public.


mesure de contrainte | moyen de contrainte | mesure de contrainte en matière de droit des étrangers | mesure de contrainte relevant du droit des étrangers | mesure de contrainte en droit des étrangers

coercive measure | coercive measure under the law on foreign nationals


sur la base d'une même unité de mesure

on the basis of the same unit of measurement


sur la base d'une même unité de mesure

on the basis of the same unit of measurement


être mis en mesure [ être mis à même de | être en état de | être habile | être apte | avoir la faculté ]

be able


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, les dispositions concernant la prime d'arrachage et certaines mesures relevant des programmes d'aide ne doivent pas en elles-mêmes constituer des obstacles à l'octroi d'aides nationales poursuivant les mêmes objectifs.

However, the provisions on the grubbing-up premium and certain measures under the support programmes should not by themselves preclude the granting of national aid for the same purposes.


Il convient que les États membres prennent les mesures nécessaires pour assurer le bon fonctionnement du système intégré de gestion et de contrôle lorsqu’un même bénéficiaire relève de plusieurs organismes payeurs.

Member States should take the required measures to ensure the proper functioning of the administration and control system where more than one paying agency is responsible for the same beneficiary.


La part de l’enveloppe financière destinée aux mesures relevant de l’article 4, point 1), s’est cependant révélée insuffisante et doit être accrue, étant donné que les domaines couverts par ledit article sont nombreux et que, même dans le cadre de programmes à objectifs multiples, il n’est possible de couvrir efficacement que quelques-uns de ces domaines au moyen des ressources limitées disponibles.

However, the share of the financial envelope intended for measures under Article 4(1) has proven to be inadequate and needs to be increased, as the areas covered by Article 4(1) are numerous and, even with multi-purpose programmes, only a few can be handled effectively with the scarce resources available.


3. Lorsqu'un opérateur économique relevant également de l'article 2 de la directive 2005/60/CE du Parlement européen et du Conseil effectue ou attribue un paiement d'intérêts au profit d'une entité ou d'une construction juridique, qui n'est pas effectivement imposée et qui est établie ou qui a son siège de direction effective dans un pays ou une juridiction en dehors du territoire visé à l'article 7 de la présente directive et en dehors du territoire couvert par des accords et mécanismes prévoyant les mêmes mesures q ...[+++]

3. Where an economic operator who also comes within the scope of Article 2 of Directive 2005/60/EC of the European Parliament and of the Council , makes an interest payment to, or secures such a payment for, an entity or a legal arrangement, which is not subject to effective taxation and which is established or has its place of effective management in a country or jurisdiction outside the territory referred to in Article 7 of this Directive and outside the territorial scope of agreements and arrangements providing for the same measures as or equivalent me ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
La Commission, le Conseil et les membres de cette Assemblée doivent tous, dans une même mesure, relever ces défis européens. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons assumer notre responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens, leur présenter des résultats ou, comme l’a dit le président de ce Parlement ce matin, remporter une victoire au nom de notre continent et servir les intérêts des citoyens de l’Union européenne.

The Commission, the Council, and the Members of this House must all, equally face up to these European challenges; that is the only way in which we will be able to discharge our responsibility to the European public, to give them results, or, as the President of this House put it this morning, to be successful for the sake of our continent and serve the European Union’s people.


La Commission, le Conseil et les membres de cette Assemblée doivent tous, dans une même mesure, relever ces défis européens. Ce n’est qu’ainsi que nous pourrons assumer notre responsabilité vis-à-vis de nos concitoyens, leur présenter des résultats ou, comme l’a dit le président de ce Parlement ce matin, remporter une victoire au nom de notre continent et servir les intérêts des citoyens de l’Union européenne.

The Commission, the Council, and the Members of this House must all, equally face up to these European challenges; that is the only way in which we will be able to discharge our responsibility to the European public, to give them results, or, as the President of this House put it this morning, to be successful for the sake of our continent and serve the European Union’s people.


Pour que toutes les administrations nationales soient en mesure d’organiser un contrôle intégré efficace de toutes les zones pour lesquelles des paiements sont demandés au titre de l’axe 2 et au titre des régimes d’aide «surfaces» relevant du règlement (CE) no 1122/2009, il importe que les demandes de paiement pour les mesures «surfaces» relevant de l’axe 2 soient soumises aux mêmes échéances que la demande unique prévue à la parti ...[+++]

In order to ensure that all national administrations are able to organise efficient, integrated control of all areas for which payment is claimed under Axis 2 and under the area-related aid schemes covered by Regulation (EC) No 1122/2009, payment claims for area-related measures under Axis 2 should be submitted within the same deadline as the single application provided for in Chapter I of Title II of Part II of that Regulation.


12. approuve l'approche globale retenue par la Commission d'un calendrier accordé avec celui du plan d'action pour les services financiers –PASF– et qui devrait être suffisamment souple dans l'usage équilibré des instruments juridiques, directives et recommandations; se réjouit de l'intention affichée par la Commission de réexaminer sa communication sur le droit des sociétés et sur le gouvernement d'entreprise, dans le prolongement des récents scandales en Europe, et d'en faire une priorité; considère, comme la Commission, que les mesures en faveur du gouvernement d'entreprise doivent être traitées simultanément, avec le ...[+++]

12. Endorses the general approach adopted by the Commission with a timescale matched to the one contained in the financial services action plan and which should be sufficiently flexible as regards the balanced use of legal instruments, directives and recommendations; welcomes the intention of the Commission to revise and prioritise the communication on company law and corporate governance in the wake of recent corporate scandals in Europe; agrees with the Commission that measures to encourage corporate governance must be dealt with at the same time, and with the same level of care a ...[+++]


4. approuve l’approche globale retenue par la Commission d'un calendrier accordé avec celui du plan d'action pour les services financiers –PASF– et qui devrait être suffisamment souple dans l'usage équilibré des instruments juridiques, directives et recommandations; se réjouit de l'intention affichée par la Commission de réexaminer sa communication sur le droit des sociétés et sur le gouvernement d'entreprise, dans le prolongement des récents scandales en Europe, et d'en faire une priorité; considère, comme la Commission, que les mesures en faveur du gouvernement d’entreprise doivent être traitées simultanément, avec le ...[+++]

4. Endorses the general approach adopted by the Commission with a timescale matched to the one contained in the financial services action plan and which should be sufficiently flexible as regards the balanced use of legal instruments, directives and recommendations. Welcomes the intention of the Commission to revise and prioritise the communication on company law and corporate governance in the wake of recent corporate scandals in Europe. Agrees with the Commission that measures to encourage corporate governance must be dealt with at the same time, and with the same level of care a ...[+++]


11. approuve l'approche globale retenue par la Commission d'un calendrier accordé avec celui du plan d'action pour les services financiers –PASF– et qui devrait être suffisamment souple dans l'usage équilibré des instruments juridiques, directives et recommandations; se réjouit de l'intention affichée par la Commission de réexaminer sa communication sur le droit des sociétés et sur le gouvernement d'entreprise, dans le prolongement des récents scandales en Europe, et d'en faire une priorité; considère, comme la Commission, que les mesures en faveur du gouvernement d'entreprise doivent être traitées simultanément, avec le ...[+++]

11. Endorses the general approach adopted by the Commission with a timescale matched to the one contained in the financial services action plan and which should be sufficiently flexible as regards the balanced use of legal instruments, directives and recommendations; welcomes the intention of the Commission to revise and prioritise the communication on company law and corporate governance in the wake of recent corporate scandals in Europe; agrees with the Commission that measures to encourage corporate governance must be dealt with at the same time, and with the same level of care a ...[+++]




datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

même mesure relever ->

Date index: 2022-10-21
w