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Vertaling van "même lorsqu'elles portent " (Frans → Engels) :

Nous avons des sièges distincts pour des missions parallèles, même lorsqu'elles se déroulent dans le même pays ou dans la même ville.

We have separate headquarters for parallel missions, even when they happen in the same country or city.


Il n'en reste pas moins que l'incidence réelle des propositions dépend de leur mise en œuvre, même lorsqu'elles sont bien préparées, qu'elles ont passé le cap de leur examen par le Parlement et le Conseil et qu'elles obtiennent le soutien de ces deux institutions.

Moreover, even when proposals are well prepared, and successfully scrutinised and supported by Parliament and Council, their real impact relies on implementation.


réunions de la Commission tenues dans le cadre de groupes d'experts institués par la Commission et auxquelles sont invitées des instances nationales de tous les États membres, lorsqu'elles portent sur la préparation et la mise en œuvre de la législation de l'Union, y compris de la législation non contraignante et des actes délégués.

Commission meetings taking place within the framework of expert groups established by the Commission to which national authorities from all Member States are invited, where they concern the preparation and implementation of Union legislation, including soft law and delegated acts.


réunions ad hoc de la Commission auxquelles sont invités des experts nationaux de tous les États membres, lorsqu'elles portent sur la préparation et la mise en œuvre de la législation de l'Union, y compris de la législation non contraignante et des actes délégués.

ad hoc Commission meetings to which national experts from all Member States are invited, where they concern the preparation and implementation of Union legislation, including soft law and delegated acts.


Lorsque Jack me demandait comment se passaient les choses, je lui rappelais les paroles de Yogi Berra : les prédictions sont très difficiles à faire, surtout lorsqu'elles portent sur l'avenir.

When Jack would ask me how things were going, I would remind him of Yogi's dictum: Predictions are very difficult to make, particularly when they are about the future.


Il s’ensuit que des opérations telles que celles en l’espèce constituent des livraisons de biens ou des prestations de services et une activité économique au sens de la sixième directive, dès lors qu’elles satisfont aux critères objectifs sur lesquels sont fondées lesdites notions, même lorsqu’elles sonteffectuées dans le seul but d’obtenir un avantage fiscal, sans autre objectif économique.

It follows that transactions of the kind at issue in this case constitute supplies of goods or services and an economic activity within the meaning of the Sixth VAT Directive, provided that they satisfy the objective criteria on which those concepts are based, even where they are carried out with the sole aim of obtaining a tax advantage, without any other economic objective.


Compte tenu du fait que la politique européenne des consommateurs et les politiques des États membres se complètent mutuellement et du potentiel dégagé par le nouveau traité d'Amsterdam, la Commission estime que l'action devrait à l'avenir consister en priorité à supprimer les obstacles au dépôt des réclamations transfrontalières et à contribuer à l'établissement d'un cadre réglementaire permettant de traiter les réclamations dans le contexte actuel de la société de l'information, notamment lorsqu'elles portent sur des contrats conclus avec des entreprises situées en dehors du pays de résidence d ...[+++]

Taking into account the complementary nature of European consumer policy and the Member States' own policies and the potential created by the new Amsterdam Treaty, the Commission considers that future action should concentrate on removing the obstacles to cross-border complaints and help to establish a regulatory framework capable of addressing them in the present circumstances of the Information Society, notably when they involve contracting with businesses located outside the consumer's country of residence.


1)réunions de la Commission tenues dans le cadre de groupes d'experts institués par la Commission et auxquelles sont invitées des instances nationales de tous les États membres, lorsqu'elles portent sur la préparation et la mise en œuvre de la législation de l'Union, y compris de la législation non contraignante et des actes délégués.

(1)Commission meetings taking place within the framework of expert groups established by the Commission to which national authorities from all Member States are invited, where they concern the preparation and implementation of Union legislation, including soft law and delegated acts.


2)réunions ad hoc de la Commission auxquelles sont invités des experts nationaux de tous les États membres, lorsqu'elles portent sur la préparation et la mise en œuvre de la législation de l'Union, y compris de la législation non contraignante et des actes délégués.

(2)ad hoc Commission meetings to which national experts from all Member States are invited, where they concern the preparation and implementation of Union legislation, including soft law and delegated acts.


Certaines aides sont exclues du bénéfice de cette mesure. C'est le cas des aides à l'exportation qui sont interdites par l'Accord sur les subventions de l'OMC et qui, lorsqu'elles portent sur des exportations à l'intérieur de l'Union, ont un effet direct sur les échanges entre les Etats membres. C'est aussi le cas des aides dans certains secteurs en raison des règles particulières qui les régissent (secteurs couverts par le traité CECA, transports, construction navale, agriculture et pêche).

Some types of aid are not covered by the amended rule, however: export aid (which is prohibited under the WTO Agreement on subsidies and which, were it to be granted in respect of exports within the Union, would directly affect trade between Member States) and support for sectors in which special aid rules apply (sectors covered by the ECSC Treaty, transport, shipbuilding, agriculture and fisheries).




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même lorsqu'elles portent ->

Date index: 2023-09-03
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