Traduction de «même libellé figurait » (Français → Anglais) :

Le libellé est le même que celui qui figurait dans le code sur l'éthique et les conflits d'intérêts de M. Harper lorsqu'il est devenu premier ministre.
The wording is the same wording that appeared in Mr. Harper's code of ethics and conflict of interest when he first became Prime Minister.

(0915) M. Douglas Clark: À l'époque du régime du permis obligatoire, exactement le même libellé figurait dans la disposition qui permettait au commissaire d'octroyer des licences obligatoires relativement aux brevets sur des médicaments.
(0915) Mr. Douglas Clark: Back in the day of the compulsory licensing regime, this exact same language appeared in the provision that allowed the commissioner to grant compulsory licences in respect of patents over medicine.