Vertaling van "méthodes soient dûment " (Frans → Engels) :

9. invite la Commission à soumettre des propositions visant à réduire sensiblement l'usage des antibiotiques ainsi qu'à concevoir et à définir des principes généraux et des bonnes pratiques applicables à l'usage prudent des agents antimicrobiens, en précisant encore la recommandation du Conseil du 15 novembre 2001, et à faire en sorte que ces principes et ces méthodes soient dûment mis en œuvre dans l'Union européenne;
9. Calls on the Commission to come forward with proposals to significantly reduce the use of antibiotics and to identify and define general principles and best practices on the prudent use of antimicrobial agents, further elaborating on the Council Recommendation of 15 November 2001, and to ensure that these principles and methods are properly implemented in the European Union;

la méthode, les indicateurs et les informations prévus à l’annexe I soient appliqués de façon à tenir dûment compte de la contribution de chaque type de mesure dans le cadre de l’approche équilibrée, avant que des restrictions d’exploitation ne soient introduites.
the method, indicators and information in Annex I are applied in such a way as to take due account of the contribution of each type of measure under the Balanced Approach, before operating restrictions are introduced.

Toutefois, les autorités d'audit devraient pouvoir recourir, dans des cas dûment justifiés, à une méthode d'échantillonnage non statistique ou à un test de validation, pour autant que les conditions prévues dans le présent règlement soient respectées.
Nevertheless, audit authorities should be able to use in duly justified circumstances a non-statistical sampling method or substantive testing, provided that the conditions laid down in this Regulation are complied with.

Cependant, les autorités d'audit peuvent recourir, dans des cas dûment justifiés, à une méthode d'échantillonnage non statistique pour autant que les conditions visées dans le présent règlement soient satisfaites.
Nevertheless, audit authorities may use in duly justified circumstances a non-statistical sampling method provided that the conditions laid down in this Regulation are complied with.

Lorsqu’elles imposent des tarifs d’accès orientés vers les coûts, les ARN peuvent continuer à appliquer, au-delà du 31 décembre 2016, la méthode de calcul des coûts qu’elles utilisaient à la date d’entrée en vigueur de la présente recommandation, pour autant que cette méthode corresponde aux objectifs de la méthode de calcul des coûts recommandée énoncée aux considérants 25 à 28 et qu’elle respecte les critères suivants: i) si le réseau modélisé n’est pas un réseau NGA, la méthode devrait refléter l’évolution progressive d’un réseau en cuivre vers un réseau NGA; ii) la méthode de valorisation des actifs appliquée devrait tenir compte du fait que certains actifs de génie civil ne seraient pas reproduits dans le processus concurrentiel; iii) la méthode devrait être accompagnée de projections dûment étayées concernant les tarifs d’accès par le réseau en cuivre, qui montrent que ces derniers ne varieront pas de manière significative et resteront donc stables sur une longue période et que la méthode alternative répond aux objectifs de transparence et de prévisibilité réglementaires et au besoin de garantir la stabilité des prix; et iv) seules des modifications minimales relatives à la méthode de calcul des coûts en usage dans cet État membre seraient nécessaires pour que les trois premiers critères soient respectés.
When imposing cost-oriented access prices, NRAs may continue to apply beyond 31 December 2016 the costing methodology that they use at the time of entry into force of this Recommendation, if it meets the objectives of the recommended costing methodology as set out in recitals 25 to 28 and satisfies the following criteria: (i) if not modelling an NGA network, it should reflect a gradual shift from a copper network to an NGA network; (ii) it should apply an asset valuation method that takes into account that certain civil infrastructure assets would not be replicated in the competitive process; (iii) it should be accompanied by documented projections of copper network prices showing that they will not fluctuate significantly and therefore will remain stable over a long time period and that the alternative methodology meets the objective of regulatory transparency and predictability as well as the need to ensure price stability; and (iv) it should require only minimal modifications with respect to the costing methodology already in place in that Member State in order to meet the first three criteria.

26. demande, par conséquent, à la Commission de proposer des mesures visant à étendre le système du financement novateur, après son examen approfondi et au terme d'une évaluation précise des besoins d'investissements publics et privés, et une méthode pour la coordination des financements provenant de différentes sources; appelle les États membres à veiller à ce que leur cadre juridique national permette la mise en œuvre de ces systèmes; demande, par conséquent, un renforcement notable du cadre réglementaire, budgétaire et opérationnel de ces mécanismes, propre à assurer leur efficacité sous les aspects de la multiplication des investissements, de la viabilité à long terme et de la bonne utilisation des ressources de l'Union et à garantir que ces mécanismes sont l'objet du suivi, de l'établissement de rapports et de la prise de responsabilités nécessaires; souligne, en outre, qu'il importe de veiller à ce que les risques sous-jacents soient mesurés et dûment pris en compte;
26. Calls therefore on the Commission to propose measures to extend the system of innovative financing, after its detailed examination and following a precise assessment of public and private investment needs as well as a methodology for the coordination of funding from different sources; calls on Member States to ensure that their national legal framework enables the implementation of these systems; calls, therefore, for substantive strengthening of the regulatory, budgetary and operational framework of these mechanisms, in order to ensure their effectiveness in terms of leveraging investment, sustainability, proper use of EU resources and to guarantee adequate monitoring, reporting and accountability; insists moreover on the need to ensure that underlying risks are quantified and duly taken into account;

1.7. Les frais généraux sont une dépense éligible à condition qu'ils soient basés sur des coûts réels liés à la mise en oeuvre de l'opération cofinancée par les Fonds structurels et qu'ils soient affectés au prorata à l'opération selon une méthode équitable et dûment justifiée.
1.7. Overheads are eligible expenditure provided that they are based on real costs which relate to the implementation of the operation co-financed by the Structural Funds and are allocated pro rata to the operation, according to a duly justified fair and equitable method.