Traduction de «méthode prévue » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

méthode prévue par la loi
statutory method

selon les règles et méthodes prévues
in accordance with the policies and procedures

type de combustible selon la Méthode PCI [ type de combustible prévu par la Méthode PCI ]
FBP fuel type

niveau prévu d'écarts | taux prévu d'erreurs | taux d'écarts prévu | niveau prévu de dérogation
expected deviation | estimated population exception rate | expected deviation rate | expected error occurrence | expected error rate | rate of expected deviation

capacité prévue | capacité budgétée | capacité annuelle prévue | capacité annuelle budgétée | activité prévue | activité annuelle prévue
expected actual capacity | budgeted capacity | planned capacity

versement prévu au calendrier d'amortissement | versement prévu au calendrier des rachats
scheduled instalment

durée de vie prévue | durée d'existence prévue
design life time

comité du type prévu par la comitologie | comité du type prévu par les procédures en matière de comitologie
comitology committee

stabilisation prévue
Expected to be stable

durée estimée | temps écoulé prévu | durée de vol prévue
estimated elapsed time | EET

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

b) soit les méthodes prévues aux articles 5, 6 et 9 de l’annexe, suivies de nouveau des méthodes prévues aux articles 5 et 6 de celle-ci.
(b) sections 5, 6 and 9 of the schedule, followed by a repetition of the procedures described in sections 5 and 6 of the schedule.

a) soit les méthodes prévues aux articles 5, 6 et 8 de l’annexe, suivies de nouveau des méthodes prévues aux articles 5 et 6 de celle- ci;
(a) sections 5, 6 and 8 of the schedule, followed by a repetition of the procedures described in sections 5 and 6 of the schedule; or

(7) Au lieu d’être efectués selon les méthodes prévues par la norme de sécurité ANSI Z26 — 1996 pour les essais 1 et 16 qui figurent dans cette norme, ces essais peuvent être effectués selon les méthodes prévues par le code de sécurité ANSI Z26 — 1990 pour les essais 1 et 16.
(7) Instead of using the procedures described in the ANSI Z26 Safety Standard — 1996 for tests 1 and 16 described in that Standard, those tests may be conducted using the procedures described for tests 1 and 16 in the ANSI Z26 Safety Code — 1990.

f) suivre les méthodes prévues dans le manuel des méthodes du programme, ainsi que toute méthode modifiée ou nouvelle mentionnée à l’article 7 qui se rapporte au programme;
(f) follow the procedures set out in the procedures manual for the diving program and any altered or newly initiated procedures referred to in section 7 for the diving program;

Pour les voitures particulières non réceptionnées conformément au règlement (CE) n° 715/2007, il s'agit des émissions de CO2 mesurées selon la méthode prévue pour les voitures particulières dans le règlement (CE) n° 692/2008 ou conformément aux méthodes adoptées par la Commission pour établir les émissions de CO2 de ces voitures particulières; aux fins de l'application du présent point, la nouvelle procédure d'essai mondiale pour les voitures particulières et les véhicules utilitaires légers (WLTP) s'applique, dans la mesure du possible, à compter de l'entrée en vigueur des modifications pertinentes apportées aux méthodes de mesure, prévues par le règlement (CE) n° 715/2007 et par le règlement (CE) n° 692/2008, ou du 1 janvier 2017 au plus tard".
For passenger cars which are not type-approved in accordance with Regulation (EC) No 715/2007, "specific emissions of CO2" means the CO2 emissions measured in accordance with the same measurement procedure as specified for passenger cars in Regulation (EC) No 692/2008, or in accordance with procedures adopted by the Commission to establish the CO2 emissions for such passenger cars; for the purposes of applying this point, the new World Light Duty Test Procedure (WLTP) shall if feasible apply from the entry into force of the relevant changes to the measuring methods specified in Regulation (EC) No 715/2007 and Regulation (EC) No 692/2008 or not later than 1 January 2017".

Pour les voitures particulières non réceptionnées conformément au règlement (CE) n° 715/2007, il s'agit des émissions de CO2 mesurées selon la méthode prévue pour les voitures particulières dans le règlement (CE) n° 692/2008 ou conformément aux méthodes adoptées par la Commission pour établir les émissions de CO2 de ces voitures particulières; aux fins du présent règlement, toute modification découlant du règlement (CE) n° 715/2007 et du règlement (CE) n° 692/2008, ainsi que des normes CEE R 83 et R 101 sous-jacentes entrant en vigueur le 1 janvier 2013, ne prend effet qu'au 1 janvier 2021".
For passenger cars which are not type-approved in accordance with Regulation (EC) No 715/2007, ‘specific emissions of CO2’ means the CO2 emissions measured in accordance with the same measurement procedure as specified for passenger cars in Regulation (EC) No 692/2008, or in accordance with the procedures adopted by the Commission to establish the CO2 emissions for such passenger cars; for the purposes of this Regulation, any amendments which are adopted in Regulation (EC) No 715/2007 and Regulation (EC) No 692/2008, as well as in ECE Standards R 83 and R 101, which are taken as a basis and which enter into force from 1 January 2013, shall enter into force only with effect from 1 January 2021".

5. invite la Commission à discuter rapidement de la méthode prévue, en consultation avec les États membres et dans le cadre d'une procédure transparente;
5. Calls on the Commission to discuss the proposed method at an early date, in a transparent procedure involving the Member States;

les frais supportés pour atteindre les étapes et les objectifs en matière de réalisations et de résultats évoqués au point 2), déterminés sur la base des méthodes prévues à l'article 57, paragraphe 4, du présent règlement et à l'article 14 du règlement relatif au FSE;
the costs of achieving milestones, outputs and result targets with reference to point (2), based on the methods set out in Article 57(4) of this Regulation and in Article 14 of the ESF Regulation;

4 ter. Lorsqu'il n'est objectivement pas possible d'estimer les recettes au préalable conformément aux méthodes prévues au paragraphe 2 bis ou 4 bis, les recettes nettes générées au cours des trois années suivant l'achèvement d'une opération ou jusqu'à la date du 30 septembre 2023, si cette date est antérieure à la date d'expiration de la période de trois ans, sont déduites des dépenses déclarées à la Commission.
4b. Where it is objectively not possible to determine the revenue in advance according to one of the methods set out in paragraphs 2a or 4a, the net revenue generated within three years of the completion of an operation or by 30 September 2023, whichever is earlier, shall be deducted from the expenditure declared to the Commission.

Dans cet accord, il a été tenu compte des méthodes prévues dans tous nos autres mécanismes de règlement des différends et on a essayé de rendre les méthodes plus efficaces.
This agreement has taken into account the methodology of all our dispute resolution mechanisms and attempted to bring the methodology forward in a more efficient way.