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Vertaling van "méthode communautaire sera adoptée également " (Frans → Engels) :

3. La méthode de gestion adoptée pour les contingents tarifaires tient compte, le cas échéant, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité de préserver l'équilibre de ce marché.

3. The method of administration adopted for the management of tariff quotas shall, where appropriate, give due weight to the supply requirements of the Community market and the need to safeguard the equilibrium of that market.


Une méthode de calcul cohérente permettant de déterminer l'impact économique des handicaps reconnus sera adoptée sur la base de l'expérience acquise par la Commission.

A consistent method for calculating the economic impact of recognised handicaps should be established, based on the experience acquired by the Commission.


Nous pouvons cependant dire qu'après les travaux de la Convention et de la prochaine Conférence intergouvernementale sur la réforme des traités, ce ne sera plus le cas et que la méthode communautaire sera adoptée également pour le troisième pilier car elle assure le caractère démocratique de toutes les décisions.

However, we can be confident that, once the Convention’s work and the forthcoming Intergovernmental Conference reforming the Treaties are over, this will no longer be the case, and that the Community method, which provides the greatest guarantee of democratic decision-making across the board, will be fully adopted in the Third Pillar too.


3. La méthode d'administration adoptée tient dûment compte, le cas échéant, des besoins d'approvisionnement du marché communautaire et de la nécessité de préserver l'équilibre de ce marché.

3. The method of administration adopted shall, where appropriate, give due weight to the supply requirements of the Community market and the need to safeguard the equilibrium of that market.


Dans la méthode communautaire, la Commission, forte de son droit d’initiative conféré par le Traité, fait des propositions qui sont discutées et adoptées par le Parlement européen et le Conseil.

Under this the Commission, armed with its right of initiative confirmed by the Treaty, makes proposals which are discussed and adopted by the European Parliament and the Council of Ministers.


Monsieur le Président, j'espère que, grâce à ce programme de travail, les désaccords du passé pourront devenir les accords du présent et j'espère aussi que cette méthode communautaire sera la méthode utilisée pour diriger les travaux que la Commission et le Parlement doivent effectuer ensemble.

Mr President, I hope that, by means of this working programme, the disagreements of the past may be transformed into the agreements of the present and I hope that that method will prevail in the work between the Commission and Parliament.


Pour la même raison, ce sera une Europe où la méthode communautaire sera souvent considérée comme trop rigide, et où l'intergouvernemental aura une large place, donc une Europe où la distinction des "piliers" du traité aura une existence durable.

For the same reason, it will be a Europe in which the Community method will often be seen as too rigid, and in which there will be a lot of room for the intergovernmental approach, hence a Europe in which the distinction between the "pillars" of the Treaty will have long-term validity.


La première série sera soumise à la procédure de comitologie et sera adoptée dans un délai de quatre ans, en ce qui concerne les méthodes et de cinq ans, en ce qui concerne les objectifs, après l'entrée en vigueur de la directive; la deuxième série au terme de six années seulement, pour ce qui est des méthodes et de sept années ...[+++]

The first set is to be adopted under the committee procedure within four years (for methods) and five years (for targets) of the date of entry into force of the directive, with the second set being adopted only after six years (methods) and seven years (targets).


Le retard accusé par les États membres dans la ratification des conventions adoptées par le Conseil concourent à démontrer la nécessité de la méthode communautaire dans les matières du fameux troisième pilier également.

The delays in Member States ratifying the agreements approved by the Council reveal the need for the Community method even in matters of the so-called third pillar.


Le règlement détaille également la méthode communautaire de répartition des autorisations pour les véhicules lourds et les véhicules à vide (Annexes III).

The regulation also details the Community permit distribution method for both heavy and unladen vehicles (Annex III).




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méthode communautaire sera adoptée également ->

Date index: 2023-04-25
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