- En deuxième lieu, que les médicaments homéopathiques soient exclus de la liste des stupéfiants de l'annexe F et de l'annexe D, et que les articles C.01.034, C.01.038 et C.01.040 ne s'appliquent pas à cette catégorie de produits si les Bonnes pratiques de fabrication et les instructions de fabrication de l'une des trois pharmacopées reconnues sont respectées.
- Secondly, that homeopathic remedies be excluded from the list of narcotics in appendices F and D, and that section C.01.034, C.01.038 and C.01.040 not apply to this category of products if there has been compliance with the Standard Manufacturing Practices and the manufacturing instructions of one of the three recognized pharmacopoeias.