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Traduction de «médicament de référence ait déjà » (Français → Anglais) :

Ce délai s’établit à quinze trente jours pour les médicaments génériques, pour autant que le prix du médicament de référence ait déjà été approuvé par les autorités compétentes.

With respect to generic medicinal products, that time limit shall be 15 days 30 days , provided that the price of the reference medicinal product has been approved by the competent authorities.


Ce délai s’établit à trente soixante jours au maximum pour les médicaments génériques, pour autant que le médicament de référence ait déjà été inclus dans le système public d’assurance-maladie.

With respect to generic medicinal products, that time limit shall not exceed 30 days 60 days , provided that the reference medicinal product has already been included in the public health insurance system.


Ce délai s’établit à quinze trente jours pour les médicaments génériques, pour autant que le médicament de référence ait déjà été inclus dans le système public d’assurance-maladie.

With respect to generic medicinal products, that time limit shall be 15 days 30 days , provided that the reference medicinal product has already been included in the public health insurance system.


Ce délai s’établit, en tout état de cause, à quinze trente jours pour les médicaments génériques, pour autant que le prix du médicament de référence ait déjà été approuvé par les autorités compétentes.

With respect to generic medicinal products, that time limit shall be in all events 15 days 30 days , provided that the price of the reference medicinal product has been approved by the competent authorities.


Ce délai s'établit à quinze jours pour les médicaments génériques, pour autant que le prix du médicament de référence ait déjà été approuvé par les autorités compétentes.

With respect to generic medicinal products, that time limit shall be 15 days, provided that the price of the reference medicinal product has been approved by the competent authorities.


Il est possible qu'un médicament utile pouvant aider les personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer ait déjà été abandonné en raison d'un manque de parrainage.

Already a useful drug that could help people with Alzheimer's disease may have been abandoned for lack of corporate sponsorship.


Le vérificateur général faisait également remarquer que les gens devaient parfois attendre plus de deux ans avant que Santé Canada ait terminé l'analyse de la sécurité d’un médicament et publie des mises en garde sur les risques qu'il comporte, alors que ce médicament était déjà sur le marché.

It noted that it meant people sometimes had to wait more than two years before Health Canada completed a drug safety review of a product already on the market and provided updated information about the risks.


Il est déjà arrivé, dans un cas où les médicaments ont été exportés dans le cadre du Régime canadien d'accès aux médicaments, que la compagnie fabriquant le médicament ait dû soumettre son produit à un examen de Santé Canada qui a duré sept mois, pour devoir ensuite recommencer le même processus d'examen auprès de l'Organisation mondiale de la santé, ce qui retarde énormément l'approbation de ces médicaments.

In the one case where drugs were shipped under Canada's access to medicines regime, the company manufacturing the drug spent seven months undergoing a Health Canada review, only for that review to be repeated and duplicated at the World Health Organization.


En outre, les tribunaux sont d'avis que les règlements permettent aux fabricants de médicaments brevetés d'inscrire plusieurs brevets sur la liste pour un même médicament, bien qu'un juge ait déjà dit que cela était contraire à la logique.

In addition, the courts have interpreted that the regulations allow brands to list all of these multiple patents even though in one case the judge reported that it was “opposite to logic”.


les médicaments génériques en particulier (30 jours au lieu de 180) lorsque le prix du produit de référence a déjà été approuvé ou que ce produit a déjà été inclus dans le champ d’application du système d’assurance-maladie;

generic medicinal products in particular (30 days instead of 180 days) when the price of the reference product has already been approved or it has already been included in the public health insurance system.




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médicament de référence ait déjà ->

Date index: 2025-08-13
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