Vertaling van "médical puisqu'elle contient " (Frans → Engels) :

De plus, la loi assure que les coopératives incorporées sous cette loi fonctionneront sur une base coopérative, puisqu'elle contient une définition d'une coopérative et des principes mis à jour selon la Déclaration sur l'unité coopérative adoptée par l'Alliance coopérative internationale en 1995.
In addition, the Act ensures that cooperatives incorporated under the Act will indeed operate on a cooperative basis, because it contains a definition of " cooperative" and principles updated on the basis of the declaration on cooperative identity adopted by the ICA in 1995.

Dans cette optique, la série de propositions pour l’action extérieure présentée par la Commission constitue une avancée dans la bonne direction puisqu’elle contient des éléments de simplification soumettant l’ensemble des instruments pour l’action extérieure de l’Union aux dispositions du règlement d’application général, prévoyant des procédures plus souples pour les situations d’urgence, avec la possibilité de prendre des mesures ad hoc sous la forme de subventions directes ou de subventions de faible montant en cas de violation de droits de l’homme et pour assurer la cohérence avec le règlement financier.
To this end the package of proposals for external instruments of the Commission is a step in the right direction as it contains elements of simplification by making all Union external instruments subject to the rules of the general implementing Regulation, providing for more flexible procedures in urgent cases, through the possibility of ad-hoc actions through direct grants or low value grants for human rights violations and consistency with the Financial Regulation.

Cette mesure législative prévoit aussi une augmentation du fardeau fiscal des Canadiens puisqu'elle contient des hausses d'impôt pour les coopératives de crédit et les petites entreprises et une augmentation des taxes sur des milliers de produits que les Canadiens utilisent au quotidien.
This bill also raises taxes on Canadians by introducing tax hikes on credit unions, increasing the taxes on small businesses, and increasing the taxes on thousands of products that Canadians use every day.

Faute de quoi, le risque est qu'une carte de santé électronique, par exemple, ne devienne un "dispositif médical" puisqu'elle contient du logiciel.
Otherwise, there would be a danger that for example electronic health cards might suddenly become medical devices on the grounds that they contain software.

En tout état de cause, c’est une législation effectivement très importante puisqu’elle contient sept textes.
In any event, this really is a major piece of legislation, since it contains seven texts.

La liste est longue puisqu'elle contient a 170 groupes.
I could go on and on because there are 170 groups listed.

À mon avis, cette question n'est pas acceptable puisqu'elle contient un double négatif.
That is a double negative and I do not think the question works.

2. souligne que la loi américaine ASPA va bien au-delà de l'exercice, par les États-Unis, de leur droit souverain de ne pas participer aux travaux de la Cour, puisqu'elle contient des dispositions visant spécifiquement à faire obstruction à la Cour et à vider ses travaux de leur substance, et qu'elle menace de pénaliser les pays qui ont choisi de lui apporter leur soutien;
2. Points out that the ASPA goes well beyond the exercise of the USA's sovereign right not to participate in the Court, since it contains provisions calculated to obstruct and undermine the Court, and threatens to penalise countries which have chosen to support the Court;

En revanche l'article 40 de la Convention HNS sera inapplicable au regard des États membres puisqu'elle contient une réserve expresse dans la proposition de décision du Conseil.
However, Article 40 of the Convention will not apply to the Member States, because the proposal for a Council decision contains an express reservation to that effect.

La Loi sur les juges en tient compte puisqu'elle contient une exemption qui autorise les juges à faire partie de commissions royales.
The Judges Act respects this because it provides the exemption to allow judges to serve on royal commissions.