Vertaling van "base coopérative puisqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Échange de Notes mettant officiellement en vigueur la déclaration de principes formulée d'un commun accord par les deux pays en vue du développement économique du Pakistan sur une base coopérative
Exchange of Notes giving Format Effect to the Statement of Principles agreed between the two countries for Co-operative Economic Development of Pakistan

Échange de Notes mettant officiellement en vigueur la Déclaration de principes formulés d'un commun accord par les deux pays en vue du développement économique de l'Inde sur une base coopérative
Exchange of Notes giving formal effect to the Statement of Principles agreed between the two countries for the Co-operative Economic Development of India

Secrétariat pour la coopération interinstitutions en matière d'éducation de base [ Unité de coopération interinstitutions en matière d'éducation de base ]
Secretariat for Inter-Agency Co-operation in Basic Education [ Unit for Inter-Agency Co-operation in Basic Education ]

coopération en matière de produits de base agricoles
cooperation on agricultural commodities

accord de base de coopération
basic cooperation agreement | BCA [Abbr.]

Accord de base type de coopération
model Basic Cooperation Agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De plus, la loi assure que les coopératives incorporées sous cette loi fonctionneront sur une base coopérative, puisqu'elle contient une définition d'une coopérative et des principes mis à jour selon la Déclaration sur l'unité coopérative adoptée par l'Alliance coopérative internationale en 1995.
In addition, the Act ensures that cooperatives incorporated under the Act will indeed operate on a cooperative basis, because it contains a definition of " cooperative" and principles updated on the basis of the declaration on cooperative identity adopted by the ICA in 1995.

Compte tenu du fait qu'un seul producteur dans un seul pays analogue potentiel a coopéré et puisque l'Australie est considérée comme un marché analogue approprié, la Commission a retenu l'Australie comme pays analogue au sens de l'article 2, paragraphe 7, point a), du règlement de base.
In view of the fact that only one producer in one potential analogue country cooperated and given that Australia is considered as an appropriate analogue market, the Commission selected Australia as an analogue country under Article 2(7)(a) of the basic Regulation.

Si l'on ne peut même pas protéger le quartier général de la Défense nationale dans un exercice d'entraînement, ne risque-t-il pas d'y avoir des répercussions à tous les niveaux jusqu'à la base, puisqu'on ne peut même pas compter sur une coopération au sommet?
If National Defence Headquarters can't even be protected in a drill run, doesn't that shake down into the lower ranks too, all the way down, if there isn't co-operation all the way the up?

5. soutient que les actes délégués sont particulièrement utiles dans le domaine de la politique extérieure, puisqu'ils conjuguent une légitimité démocratique renforcée à des prises de décisions adaptées aux besoins et souples; souligne cependant que, notamment dans le cas d'instruments de financement vastes et complexes tels que l'instrument de financement de la coopération au développement, les domaines potentiels de coopération devraient être clairement définis dans l'acte de base;
5. Holds that delegated acts are particularly useful in the sphere of external policy, as they combine enhanced democratic legitimacy with responsive, flexible decision making; stresses, however, that particularly in the case of broad and complex financing instruments such as the DCI, the potential areas of cooperation should be clearly defined in the basic act;

Songez à présent au même scénario, cette fois-ci avec des données qui sont mises en corrélation avec une base de données canadienne plus vaste, qui comprend également les renseignements émanant de l'alliance Five Eyes, puisque le Canada a entrepris un effort de coopération avec ses alliés.
Reconsider the same scenario, this time where data is cross-referenced into a larger Canadian database, which also includes the Five Eyes, because Canada has ventured into a cooperative effort with its allies.

Une telle disposition était nécessaire puisque la base juridique de MEDIA 2007 n'autorisait pas la mise en œuvre d'actions de coopération avec des pays tiers.
This was necessary as the legal basis of MEDIA 2007 did not allow the implementation of actions in cooperation with third countries.

Comme il y a des contraintes et des limitations aussi qui s'appliquent dans le cas de l'admissibilité au RIC, ces deux mesures permettent, ensemble, d'arriver à un équilibre dans le cas où une coopérative, par exemple, n'aurait plus accès au RIC, puisque sa base de capital serait suffisamment élevée, ce qui ferait en sorte qu'elle ne pourrait plus se prévaloir des bénéfices fiscaux lors de l'émission de parts.
Since there are some restrictions that apply with respect to eligibility for the cooperative investment plan, these two measures together, allow us to achieve some balance in the case of a cooperative that may no longer have access to a cooperative investment plan, for example, because its capital base is considered high enough, which means that the cooperative would no longer be able to enjoy the tax benefits when shares are issued.

le renforcement de l'espace judiciaire européen, puisque la mise en œuvre de l'accord obligera les États membres, et bientôt les États candidats, à resserrer leurs liens et à intensifier leur coopération en mettant en œuvre, d'abord entre eux, les conventions européennes signées mais pas encore ratifiées et qui sont prises comme textes de base pour les accords avec les États-Unis. D'ailleurs l'obligation de respecter des obligations internationales devrait inciter une fois pour toutes les États membres à réglementer de façon moins chaotique et moins aléatoire les dispositions en matière de protection des données;
with respect to the strengthening of the European Judicial Area, since the implementation of the agreements would oblige the Member States and, before long, the applicant countries to tighten up their relations and cooperation by implementing, initially among themselves, the European conventions signed but not yet ratified which serve as the basic texts for the agreements with the United States; furthermore, the requirement to respect international obligations should encourage the Member States once and for all to regulate data-protection standards in a less chaotic and less arbitrary manner,

pour ce qui est du renforcement de l'espace judiciaire européen, puisque la mise en œuvre de l'accord obligera les États membres, et bientôt les États candidats à resserrer leurs liens et leur coopération en mettant en œuvre, d'abord entre eux, les conventions européennes signées mais pas encore ratifiées et qui sont prises comme textes de base pour les accords avec les États-Unis.
- with respect to the strengthening of the European Judicial Area, since the implementation of the agreements would oblige the Member States and, before long, the applicant countries to tighten up their relations and cooperation by implementing, initially among themselves, the European conventions signed but not yet ratified which serve as the basic texts for the agreements with the United States.

La Commission recherche une coopération plus étroite avec les autorités russes et puisque la Russie est amenée, comme par le passé, à couvrir une part importante de ses besoins énergétiques par le recours à l'énergie nucléaire, la Commission est prête à envisager l'octroi de prêts Euratom, dans la mesure du possible et, le cas échéant, en faveur d'investissements importants consentis afin d'améliorer la sûreté nucléaire et achever les réacteurs sur la base des niveaux de sûreté occidentaux dans le cadre d'une politique de sûreté et d'énergie nucléaires globalement acceptée.
The Commission is seeking closer co-operation with the Russian authorities and, since Russia will continue to supply an important part of its energy needs from nuclear power, the Commission is prepared to consider Euratom loans, where possible and appropriate, for significant safety upgrading investments as well as for the completion of reactors to Western safety levels in the context of an overall agreed nuclear safety and energy policy.