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Traduction de «médiateur quant à une éventuelle mauvaise administration étaient justifiées » (Français → Anglais) :

considérant que le rapport du Parlement sur le rapport spécial a conclu que les inquiétudes du Médiateur quant à une éventuelle mauvaise administration étaient justifiées;

whereas Parliament’s report on the Special Report concluded that the Ombudsman’s concerns regarding possible maladministration were justified;


AA. considérant que le rapport du Parlement sur le rapport spécial a conclu que les inquiétudes du Médiateur quant à une éventuelle mauvaise administration étaient justifiées;

AA. whereas Parliament’s report on the Special Report concluded that the Ombudsman’s concerns regarding possible maladministration were justified;


1. Le Médiateur procède, de sa propre initiative ou à la suite d'une plainte, à toutes les enquêtes qu'il estime justifiées pour clarifier tout cas éventuel de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes communautaires.

1. The Ombudsman shall, on his own initiative or following a complaint, conduct all the enquiries which he considers justified to clarify any suspected maladministration in the activities of Community institutions and bodies.


1. Le Médiateur procède, de sa propre initiative ou à la suite d'une plainte, à toutes les enquêtes qu'il estime justifiées pour clarifier tout cas éventuel de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes communautaires.

1. The Ombudsman shall, on his own initiative or following a complaint, conduct all the enquiries which he considers justified to clarify any suspected maladministration in the activities of Community institutions and bodies.


1. Le Médiateur procède, de sa propre initiative ou à la suite d'une plainte, à toutes les enquêtes qu'il estime justifiées pour clarifier tout cas éventuel de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes communautaires.

1. The Ombudsman shall, on his own initiative or following a complaint, conduct all the enquiries which he considers justified to clarify any suspected maladministration in the activities of Community institutions and bodies.


Le médiateur procède, de sa propre initiative ou à la suite d'une plainte, à toutes les enquêtes qu'il estime justifiées pour clarifier tout cas éventuel de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes communautaires.

The Ombudsman shall, on his own initiative or following a complaint, conduct all the enquiries which he considers justified to clarify any suspected maladministration in the activities of Community institutions and bodies.




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médiateur quant à une éventuelle mauvaise administration étaient justifiées ->

Date index: 2025-10-03
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