Traduction de «éventuel de mauvaise » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

dernière substitution éventuelle | droit de retour éventuel | droit réversible éventuel | résidu éventuel
contingent remainder

légataire éventuel | légataire éventuel de biens personnels | légataire éventuel de somme d'argent
contingent legatee

legs éventuel | legs éventuel de biens personnels | legs éventuel de somme d'argent
contingent legacy

passif éventuel [ élément de passif éventuel | dette éventuelle | responsabilité éventuelle ]
contingent liability

client éventuel | cliente éventuelle | assuré éventuel | assurée éventuelle | prospect | prospecte
prospect

passif éventuel [ passifs éventuels | dettes éventuelles ]
contingent liabilities

passif éventuel | élément de passif éventuel | dette éventuelle
contingent liability

Société européenne de malherbologie [ Société européenne de recherches sur les mauvaises herbe | Comité européen de recherches sur les mauvaises herbes | Groupe d'étude pour le contrôle des mauvaises herbes ]
European Weed Research Society [ EWRS | European Weed Research Council | Research Group on Weed Control ]

pénalité pour mauvaise conduite | punition pour mauvaise conduite | mauvaise conduite | inconduite | pénalité pour inconduite | punition pour inconduite
misconduct penalty | misconduct

Définition: Episode dépressif, éventuellement prolongé, survenant au décours d'une maladie schizophrénique. Certains symptômes schizophréniques positifs ou négatifs doivent encore être présents, mais ne dominent plus le tableau clinique. Ce type d'état dépressif s'accompagne d'un risque accru de suicide. Si le patient ne présente plus aucun symptôme schizophrénique, on doit faire un diagnostic d'épisode dépressif (F32.-). Si les symptômes schizophréniques restent florides et au premier plan de la symptomatologie, on doit garder le diagnostic de la forme clinique appropriée de schizophrénie (F20.0-F20.3).
Definition: A depressive episode, which may be prolonged, arising in the aftermath of a schizophrenic illness. Some schizophrenic symptoms, either positive or negative , must still be present but they no longer dominate the clinical picture. These depressive states are associated with an increased risk of suicide. If the patient no longer has any schizophrenic symptoms, a depressive episode should be diagnosed (F32.-). If schizophrenic symptoms are still florid and prominent, the diagnosis should remain that of the appropriate schizophrenic subtype (F20.0-F20.3).

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

1. Le Médiateur procède, de sa propre initiative ou à la suite d'une plainte, à toutes les enquêtes qu'il estime justifiées pour clarifier tout cas éventuel de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes communautaires.
1. The Ombudsman shall, on his own initiative or following a complaint, conduct all the enquiries which he considers justified to clarify any suspected maladministration in the activities of Community institutions and bodies.

Le règlement (CE) no 1008/2008 fixe les conditions applicables qui sont destinées, entre autres, à prévenir toute mauvaise application éventuelle de ces obligations.
Regulation 1008/2008 sets the applicable conditions which are aimed at, inter alia, preventing possible misapplication of these obligations.

La Commission considère qu'un taux de participation extrêmement bas, bien en dessous de la moyenne de l'Union, est un indice d'une information inappropriée, pouvant éventuellement engager la responsabilité de l'État en cause pour mauvaise application de l'article 12 de la directive.
The Commission considers that a very low participation rate well below the Union average, is an indication of inappropriate provision of information and could result in the Member State in question being held responsible for incorrect application of Article 12 of the Directive.

Il devrait cependant être possible d'utiliser les informations résultant de la valorisation pour déceler d'éventuelles mauvaises applications, par l'entité, des normes comptables ou du cadre réglementaire prudentiel, ou pour déterminer des changements des politiques comptables de l'entité ou des hypothèses ou jugements sur lesquels se base l'évaluation des actifs et passifs.
It should however be possible to use the information resulting from the valuation to identify potential misapplications by the entity of accounting standards or of the prudential regulatory framework, or to determine changes in the entity's accounting policies or in the assumptions or judgements driving the measurement of assets and liabilities.

Dans le but d'apporter rapidement une solution au problème soulevé par un plaignant, le médiateur peut – pour autant que l'institution ou l'organe concerné ait marqué son accord et accepte de coopérer – avoir recours à des procédures informelles plus souples que l'ouverture d'une enquête écrite sur un cas éventuel de mauvaise administration.
As an alternative to opening a written inquiry into possible maladministration, and with the aim of solving the relevant problem rapidly, the Ombudsman makes use of informal, flexible procedures, with the agreement and co-operation of the institution or body concerned.

1. Le médiateur procède, de sa propre initiative ou à la suite d'une plainte, à toutes les enquêtes qu'il estime justifiées pour clarifier tout cas éventuel de mauvaise administration dans l'action des institutions et organes communautaires.
1. The Ombudsman shall, on his own initiative or following a complaint, conduct all the enquiries which he considers justified to clarify any suspected maladministration in the activities of Community institutions and bodies.

En particulier, aucune situation d'insécurité ne doit résulter de l'exposition à des phénomènes tels que (cette énumération n'étant pas exhaustive): mauvaises conditions météorologiques, foudre, impact d'oiseau, champ de rayonnement de haute fréquence, ozone, etc., qui pourraient éventuellement survenir lors du fonctionnement du produit.
In particular, no unsafe condition must occur from exposure to phenomena such as, but not limited to, adverse weather, lightning, bird strike, high frequency radiated fields, ozone, etc., reasonably expected to occur during product operation.