Vertaling van "médiateur européen aura pris cette " (Frans → Engels) :

Lors de l’élaboration de cette proposition, la Commission a lancé une vaste consultation, tenant compte des commentaires des parties prenantes et des points de vue du Parlement européen, du Conseil et du Médiateur européen.
In preparing this proposal the Commission consulted widely, listening to stakeholders, to the views of the European Parliament, the Council and the European Ombudsman.

La Commission a également pris en considération le rapport du Parlement européen sur le rapport spécial du médiateur européen à la suite de l'enquête d'initiative propre OI/5/2012/BEH-MHZ concernant Frontex en élaborant un mécanisme de plainte pour l'Agence.
The Commission has also taken into account the Report of the European Parliament on the Special Report of the European Ombudsman in own-initiative inquiry OI/5/2012/BEH-MHZ concerning Frontex in developing a complaint mechanism for the Agency.

En effet, en premier lieu, il est vrai que le rapport spécial au Parlement européen du Médiateur 1004/97/(PD)GG, du 18 octobre 1999, disponible sur le site internet du Médiateur, contient une recommandation à la Commission en ce sens que, à compter du 1 juillet 2000 au plus tard, elle devrait donner accès à leur propres tests corrigés aux candidats à des concours qui en feraient la demande et que, dans le communiqué de presse 15/2000, du 31 juillet 2000, cité par la requérante, disponible sur le site internet du Médiateur, il est indiqué que « [l]a Commission a accepté la recommandation du Médiateur qui a pris effet en juillet 2000 ».
In the first place, it is true that the special report from the Ombudsman to the European Parliament of 18 October 1999 (1004/97/(PD)GG), available on the Ombudsman’s web-page, contains a recommendation to the Commission to the effect that, at the latest from 1 July 2000 onwards, the Commission should give candidates access to their own marked examination scripts upon request, and that press release 15/2000 of 31 July 2000, cited by the applicant, available on the Ombudsman’s web-page states that ‘[t]he Commission accepted the Ombudsman’s recommendation with effect from July 2000’.

Organiser une campagne de sensibilisation, dès que le Parlement européen aura pris une décision concernant la nouvelle approche, pour informer les citoyens européens de la véritable signification du logo CE, car un des meilleurs moyens de protéger les droits des 500 millions de consommateurs sur le marché européen est d'accroître la sensibilisation et parce que le meilleur moyen de se protéger en tant que consommateur reste de s'informer.
To organize a public awareness campiagn, once the European Parliament has made a decision on the new approach, to inform the European citizens about the actual meaning of the CE`marking because one of the best ways to protect the rights of 500 million consumers on the European market is to raise their awareness and because only the informed consumer is the best protected consumer.

Q. considérant que le Médiateur, en réponse à l'avis de la Commission du 27 juin 2002, regrette les points de vue négatifs exprimés sur la proposition, suggère dans une lettre du 17 décembre 2002 adressée au Président du Parlement européen que, en raison de la longue période pendant laquelle ce sujet a été à l'examen et des développements juridiques importants qui ont eu lieu au sein de l'Union européenne, le Parlement européen retire les amendements déposés en vue de leur approbation par le Conseil conformément à l'article 195 du traité CE et examine, conjointement avec les services du Médiateur, la question de la révision du statut du Médiateur lorsqu'un nouveau Médiateur européen aura pris cette fonction le 1er avril 2003,
Q. whereas the Ombudsman, replying to the Commission's opinion on 27 June 2002, regretted the negative views on the proposal suggested in a letter dated 17 December 2002 to the President of the European Parliament that, due to the length of time this topic has been under discussion and the important legal developments that have taken place in the EU, that the European Parliament withdraw the amendments submitted for Council's approval under Article 195 of EC Treaty, and that the services of the Ombudsman and the European Parliament jointly examine the question of the revision of the Ombudsman's Statute when a new European Ombudsman has taken office on 1 April 2003,

Q. considérant que le Médiateur, en réponse à l'avis de la Commission du 27 juin 2002, regrette les points de vue négatifs exprimés sur la proposition, suggère dans une lettre du 17 décembre 2002 adressée au Président du Parlement européen que, en raison de la longue période pendant laquelle ce sujet a été à l'examen et des développements juridiques importants qui ont eu lieu au sein de l'Union européenne, que le Parlement européen retire les amendements déposés en vue de l'approbation par le Conseil conformément à l'article 195 du traité CE et examine, conjointement avec les services du Médiateur, la question de la révision du statut du Médiateur lorsqu'un nouveau Médiateur européen aura pris cette fonction le 1er avril 2003,
Q. whereas the Ombudsman, replying to the Commissions opinion on 27 June 2002, regretted the negative views on the proposal, suggested in a letter of 17 December 2002 to the President of the European Parliament that due to the length of time this topic has been under discussion and the important legal developments that have taken place in, the EU, that the European Parliament withdraw the amendments submitted for Councils approval under Article 195 European Communities, and that the services of the Ombudsman and the European Parliament jointly examine the question of the revision of the Ombudsman's Statute when a new European Ombudsman has taken office on 1st April 2003,

C. considérant que le médiateur européen a pris l'initiative d'ouvrir une enquête sur les mesures adoptées par la Commission pour lutter contre la discrimination fondée sur le handicap dans les relations avec cette institution,
C. whereas the European Ombudsman has taken an initiative to open an inquiry into the measures implemented by the Commission to ensure that persons with disabilities are not discriminated against in their relations with the institution,

C. considérant que le médiateur européen a pris l'initiative d'ouvrir une enquête sur les mesures adoptées par la Commission pour lutter contre la discrimination fondée sur le handicap dans les relations avec cette institution,
C. whereas the European Ombudsman has taken an initiative to open an inquiry into the measures implemented by the European Commission to ensure that persons with disabilities are not discriminated against in their relations with the institution,

Lors de sa réunion à Stockholm en mars 2001, le Conseil européen a pris acte des résultats positifs de cette initiative.
At its meeting in Stockholm in March 2001, the European Council noted the positive results of the initiative.

Cette communication faisait notamment suite à l'enquête d'initiative du médiateur européen et à l'engagement consécutif de la Commission de respecter certaines formes administratives, en particulier quant à l'information du plaignant préalablement à toute décision de classement.
The notice was the result of the European Ombudsman's own-initiative enquiry and the Commission's subsequent undertaking to comply with certain administrative formalities, and in particular to inform the complainant in advance of any decision to close a case.