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Vertaling van "médias audiovisuels ne peuvent contenir aucune incitation " (Frans → Engels) :

Les services de médias audiovisuels ne peuvent contenir aucune incitation à la haine fondée sur la race, le sexe, la religion ou la nationalité.

Audiovisual media services may not contain any incitement to hatred based on race, sex, religion or nationality.


Les services de médias audiovisuels ne peuvent contenir aucune incitation à la haine fondée sur la race, le sexe, la religion ou la nationalité.

Audiovisual media services may not contain any incitement to hatred based on race, sex, religion or nationality.


La directive sur les services de médias audiovisuels appelle les États membres à veiller à ce que les services de médias audiovisuels fournis par les fournisseurs relevant de leur compétence ne contiennent aucune incitation à la haine fondée sur la race, le sexe, la religion ou la nationalité.

Under the Audiovisual Media Services Directive, Member States have to ensure that audiovisual media services provided under their jurisdiction do not contain incitement to hatred based on race, sex, religion or nationality.


Les services de médias audiovisuels ne peuvent contenir aucune incitation à la haine fondée sur la race, le sexe, la religion ou la nationalité.

Audiovisual media services may not contain any incitement to hatred based on race, sex, religion or nationality.


L’article 6 de la directive prévoit que les États membres veillent, par des mesures appropriées, à ce que les services de médias audiovisuels fournis par les fournisseurs relevant de leur compétence ne contiennent aucune incitation à la haine fondée sur la race, le sexe, la religion ou la nationalité.

Article 6 of the Audiovisual Media Services Directive states that Member States shall ensure that services provided by media service providers under their jurisdiction do not contain any incitement to hatred based on race, sex, religion or nationality.


La directive sur les Services de Médias Audiovisuels indique également que les États membres doivent veiller à ce que les contenus produits par les médias situés dans leur juridiction ne contiennent aucune incitation à la haine fondée sur la race, le sexe, la religion ou la nationalité.

The Audiovisual Media Services Directive also states that Member States shall ensure that such services provided by media service providers under their jurisdiction do not contain any incitement to hatred based on race, sex, religion or nationality.


Les États membres veillent, par des mesures appropriées, à ce que les services de médias audiovisuels fournis par les fournisseurs relevant de leur compétence ne contiennent aucune incitation à la haine fondée sur la race, le sexe, la religion ou la nationalité.

Member States shall ensure by appropriate means that audiovisual media services provided by media service providers under their jurisdiction do not contain any incitement to hatred based on race, sex, religion or nationality.


Elle repose sur le principe du «pays d’origine», en vertu duquel les prestataires de services de médias audiovisuels ne sont soumis qu’à la seule réglementation de leur pays d’origine, à l’exception de cas très limités (l’incitation à la haine, par exemple), où ils peuvent être soumis à celle du pays de destination.

The Directive is based on the "country of origin" principle, whereby audiovisual media service providers are subject to the regulations in their country of origin only and cannot be subject to regulation in the destination country except in very limited circumstances (e.g. incitement to hatred).


Les fournisseurs de services ne peuvent se voir appliquer la réglementation d’un pays de destination que dans des cas très limités, énumérés à l’article 3 de la directive «Services de médias audiovisuels» (incitation à la haine, par exemple).

Service providers cannot be subject to regulation in the destination country except in very limited circumstances laid down by Article 3 of the AVMS Directive (e.g. incitement to hatred).


Les États membres veillent, par des mesures appropriées, à ce que les services de médias audiovisuels fournis par les fournisseurs relevant de leur compétence ne contiennent aucune incitation à la haine fondée sur la race, le sexe, la religion ou la nationalité.

Member States shall ensure by appropriate means that audiovisual media services provided by media service providers under their jurisdiction do not contain any incitement to hatred based on race, sex, religion or nationality.




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médias audiovisuels ne peuvent contenir aucune incitation ->

Date index: 2024-12-06
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