Traduction de «mécanismes étaient déjà » (Français → Anglais) :

Toutes les plateformes internet s'étaient déjà dotées de mécanismes de notification et de retrait avant le protocole d’accord, afin de permettre aux titulaires des droits et aux autres personnes et organisations concernées de notifier les contrefaçons présumées.
All Internet Platforms already had some NTD mechanism in place prior to the MoU, to enable/ allow Rights Owners and other persons and organisations affected to notify alleged counterfeits.

D'ailleurs, tous les membres du Groupe intégré de la sécurité étaient déjà assujettis à des mécanismes de surveillance policière préexistants chargés de recevoir et de traiter les plaintes du public au cas où des particuliers auraient voulu se plaindre de l'intervention policière durant les sommets.
In fact, each of the participating Integrated Security Unit partners has existing police oversight mechanisms in place to receive and assess public complaints should members of the public wished to make a complaint about police response during the summits.

Des mécanismes étaient déjà en place par le passé afin d’aider l’ensemble de la région méditerranéenne à remplir ses fonctions éminemment variées et nécessaires et à répondre aux besoins imposés par ses particularités et ses faiblesses, notamment dans ses écosystèmes.
Mechanisms were already in place in the past in order to support the Mediterranean region as a whole in performing its highly diverse and necessary functions and in meeting the demands of its peculiarities and vulnerabilities, not least in its ecosystems.

En l'interdisant, nous transformerions instantanément 20 p. 100 de notre population en criminels (1330) Santé Canada a expliqué que le processus de réglementation de l'inflammabilité avait déjà été entrepris et que les mécanismes pour y arriver étaient déjà en place.
By banning it, we would be instantly turning 20% of our population into criminals (1330) Health Canada has demonstrated that the process to regulate ignition propensity is well underway and the mechanisms to achieve this are already in place.

La Commission a aussi constaté que les taxes parafiscales en l'espèce étaient, dans leurs mécanismes, très similaires à celle déjà autorisée par la Commission.
The Commission has also noted that the mechanisms of the parafiscal charges in this case are very similar to those of the charge already authorised by the Commission.

De nombreux mécanismes d'examen et de surveillance étaient déjà prévus dans le projet de loi, au moment de son dépôt.
Many such review and oversight mechanisms were already part of the bill when introduced.

J’aimerais également rappeler qu’en novembre 2001, on a déjà approuvé dans cette même Assemblée l'inclusion des transporteurs de gaz liquéfiés, des ferries et des navires transporteurs d’engins roulants, ce qui, d’un autre côté, fait déjà partie de la plainte adressée à l’OMC. Mais ces derniers n’étaient pas inclus dans le mécanisme de défense.
I would also like to point out that in November 2001 in this House we approved the inclusion of gas carriers, ferries and boats for the transport of motor vehicles, which is part of the complaint to the WTO, but they were not included in the defence mechanism.

Les deux grands producteurs allemands étaient en réalité déjà impliqués, depuis des années, dans un système collusoire avec les autres en dehors du Danemark: lorsque le «modèle danois» a été transposé au marché à l'échelle européenne, ils ont simplement été intégrés à part entière dans le mécanisme.
The two large German producers had in fact already been involved with the others in a scheme of collusion outside Denmark for several years: now they were being fully integrated into the mechanism at the 'Danish model` was transposed to the wider European market.

Vous avez dit que les mécanismes étaient déjà en place.
You said that the mechanisms were already in place.