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Vertaling van "mécanismes l'ue envisage-t-elle " (Frans → Engels) :

La Commission considère que la Bulgarie est en passe d’atteindre les objectifs de ce mécanisme, pour autant qu’elle intensifie son processus de réforme.

The Commission considers that Bulgaria is on its way to attain the objectives of the CVM, provided it steps up the reform process.


Est-il européen – selon les termes de M. Barroso – parce qu’il semble que le fonds sera basé en Europe plutôt que dans les îles Cayman, ou la Commission envisage-t-elle de nous aider à créer un mécanisme selon la procédure de l’UE, dans laquelle le Parlement a une contribution à apporter?

Is this European – in Mr Barroso’s terms – because it appears that the fund will be based in Europe rather than in the Cayman Islands, or does the Commission intend to help us to create a mechanism following EU procedure in which Parliament has a contribution to make?


Par conséquent, la Commission envisage-t-elle l’introduction d’un mécanisme de conditionnalité consistant à soumettre l’accès aux fonds de l’Union européenne et aux ressources halieutiques à un certain nombre de conditions qui s’apparenteraient au mécanisme de conditionnalité de la politique agricole commune?

Therefore, is the Commission considering the introduction of a conditionality mechanism – making access to EU funds and fisheries resources subject to conditions – akin to the Common Agricultural Policy cross-compliance mechanism?


Par conséquent, la Commission envisage-t-elle l'introduction d'un mécanisme de conditionnalité consistant à soumettre l'accès aux fonds de l'Union européenne et aux ressources halieutiques à un certain nombre de conditions qui s'apparenteraient au mécanisme de conditionnalité de la politique agricole commune?

Therefore, is the Commission considering the introduction of a conditionality mechanism – making access to EU funds and fisheries resources subject to conditions – akin to the Common Agricultural Policy cross-compliance mechanism?


Face à ce problème, quelles propositions la Commission envisage-t-elle d'avancer pour mettre en place des mécanismes de financement innovants et pour veiller à ce que les États membres fassent usage des mécanismes existants?

What proposals will the Commission make for innovative funding mechanisms, and how is it proposing to ensure that Member States use the existing mechanisms to address this problem?


Comment la Commission compte-t-elle éviter, après 2008, la situation qui s’est produite en 2005, caractérisée par une augmentation exponentielle des importations du secteur du textile et de l’habillement en provenance de Chine? Pourquoi n’envisage-t-elle pas de proposer la prorogation du mécanisme de double surveillance au delà du 31 décembre 2008?

how it intends to prevent a recurrence after 2008 of the situation which occurred in 2005, namely an exponential growth in imports of textile and clothing products from China, and why it is not planning to propose the prolongation of the dual monitoring mechanism beyond 31 December 2008?


6. l’UE devrait d’envisager si elle a les mécanismes appropriés de gestion de ses activités spatiales.

10. The EU might need to reflect on whether it has the appropriate mechanisms for managing its space activities.


Question 14 (voir point 4.1.7.): Quels mécanismes seraient envisageables afin de réduire les difficultés juridiques et pratiques qui pourraient poser obstacle à la reconnaissance mutuelle et l'exécution de sanctions alternatives dans un autre Etat membre ?

Question 14 (see point 4.1.7.): What mechanisms might be envisaged to reduce the legal and practical difficulties potentially precluding the mutual recognition and enforcement of alternative sanctions in another Member State?


Question 14: Quels mécanismes seraient envisageables afin de réduire les difficultés juridiques et pratiques qui pourraient poser obstacle à la reconnaissance mutuelle et l'exécution de sanctions alternatives dans un autre Etat membre ?

Question 14: What mechanisms might be envisaged to reduce the legal and practical difficulties potentially precluding the mutual recognition and enforcement of alternative sanctions in another Member State?


Le mécanisme communautaire envisagé permettrait également de mieux répondre à ces situations et à ces besoins.

Such a Community mechanism would also allow better response to be made to these situations and needs.




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mécanismes l'ue envisage-t-elle ->

Date index: 2021-05-29
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