Traduction de «mécanismes institutionnels déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme institutionnel
institutional mechanism

Groupe de consultations informelles sur la coopération commerciale, la coopération industrielle et les mécanismes institutionnels
Group of informal consultations on trade co-operation, industrial co-operation and institutional arrangements

L'exécution des politiques du gouvernement fédéral : les mécanismes institutionnels
Public Policy Delivery: Federal Government Organizational Models

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, la Commission réalisera, en s’appuyant sur les recherches approfondies déjà effectuées, une étude complète sur les politiques et mécanismes institutionnels existants et leurs liens avec les programmes et projets axés sur les Roms, dans le but d’identifier les bonnes pratiques transférables et, ainsi, de mieux pouvoir exploiter les instruments communautaires et nationaux.
In addition, building on the extensive research already accomplished, the Commission will undertake a comprehensive study of existing policies and institutional mechanisms and their links with programmes and projects targeting Roma people with the aim of identifying successful transferable practices to make better use of Community and national instruments.

Elle a déjà des liens directs et indirects avec divers pays grâce à une série d'ententes commerciales qui comportent les clauses de la nation la plus favorisée et des dispositions relatives au traitement national en fait, bon nombre des principes qui sont incorporés à l'OMC; ainsi cette série de traités bilatéraux assurent déjà certains avantages, mais il ne faut pas oublier que puisque l'OMC insiste sur la transparence en matière de services commerciaux, de propriété intellectuelle et, tout particulièrement, de mécanismes de règlements des différends exécutoires, qui n'existaient pas auparavant même les décisions des comités du GATT n'étaient pas exécutoires cela force les parties à participer à un cadre institutionnel qui assure une plus grande responsabilisation et une plus grande prévisibilité.
China is already linked directly and indirectly through a whole network of trade agreements that contain most-favoured nations clauses and national treatment clauses many of the principles that are enshrined in the WTO; so we already get some benefit out of this network of bilateral treaties, but the point is that with WTO's emphasis on transparency, with its issues on trade-related services, intellectual property, and, most particularly, with its increasingly binding dispute resolution mechanisms, which it did not have before even the GATT panels were really not binding in that sense it draws the parties into an institutional framework that gives greater accountability and predictability to their activity.

2. estime regrettable que les données actualisées, fiables et comparables soient insuffisantes, tant au niveau national qu'au niveau communautaire, pour les indicateurs fixés dans le cadre du suivi du programme d'action de Pékin, qui ont pourtant déjà été élaborés dans nombre des domaines critiques mentionnés dans le programme, parmi lesquels les femmes et la pauvreté, la violence à l'égard des femmes, les mécanismes institutionnels, les femmes et les conflits armés, et la petite fille;
2. Views as regrettable the lack of timely, reliable, comparable data, at both national and EU level, for the indicators decided on for the follow-up to the Beijing Platform for Action, which have already been developed in many of the critical areas of concern identified in the Beijing Platform for Action, including women and poverty, violence against women, institutional mechanisms, women and armed conflict, and the girl child;

Nous en avons déjà discuté au Conseil, et il y aura aussi une très forte composante sécuritaire, mais nous avons également d’autres mécanismes institutionnels comme le groupe de Minsk qui ne devraient donc pas en être exclus.
We have already discussed this in the Council, and it will also have a very strong security component, but we also have other institutional mechanisms like the Minsk Group that should not, therefore, be excluded.

D’ores et déjà, les mécanismes institutionnels ne permettent plus à l’Union de fonctionner de manière satisfaisante.
The institutional mechanisms already no longer allow the Union to function satisfactorily.

Enfin, au bénéfice de l’intégration régionale, seront également prises en compte deux améliorations substantielles et nécessaires à présenter à Vienne concernant les mécanismes institutionnels du partenariat: d’une part, la création d’un secrétariat permanent euro-latino-américain qui stimule les travaux du partenariat au cours des périodes entre les sommets et, avant tout, la création de l’Assemblée transatlantique euro-latino-américaine déjà demandée par le PE en novembre 2001 et intégrée par un nombre égal de députés du PE, d’une part, et du Parlatino, du Parlacen, du Parlandino, du CPM, du Mexique et du Chili, d’autre part.
Finally, regional integration would benefit from two highly necessary material improvements to be made at Vienna regarding the institutional machinery of the partnership: firstly, a Euro-Latin American Permanent Secretariat should be set up to encourage partnership activities between summits, and, most importantly, a Euro-Latin American Transatlantic Assembly should be established, as called for by the EP as long ago as November 2001, and composed of members drawn in equal numbers from the EP on the one hand and from Parlatino, Parlacen, Parlandino, the MERCOSUR Joint Parliamentary Committee, Mexico, and Chile on the other.

D'un point de vue institutionnel, les nouveaux États membres participent déjà, depuis avril 2003, au mécanisme de décision de l'UE dans le domaine commercial.
From an institutional point of view, the new Member States already participate, since April 2003, in the EU's trade decision mechanism.

28. Les parties déterminent, conformément à leurs procédures respectives et sur la base des travaux effectués et des propositions élaborées dans le cadre institutionnel du présent accord, l'opportunité et le moment pour le passage à l'association à caractère politique et économique en fonction des progrès réalisés dans le cadre du présent accord. 29. Dans la déclaration commune concernant le dialogue politique entre l'Union européenne et le Chili, signée déjà le 18 décembre dernier à Madrid et faisant partie intégrante de l'accord, l'UE et le Chili ont défini les mécanismes du dialogue.
28. The Parties will determine the suitability and timing of transition to political and economic association in the light of progress made under the Agreement in accordance with their own procedures and in the light of the work carried out and the proposals made within the institutional framework of this Agreement. 29. In the Joint Declaration on political dialogue between the European Union and Chile, already signed on 18 December 1995 in Madrid, which forms an integral part of the Agreement, the EU and Chile laid down the procedures for the dialogue.

Le Conseil de l'EEE : - a réaffirmé son adhésion aux principes contenus dans l'accord et en particulier à la création d'un Espace économique européen dynamique et homogène ; - a souligné le rôle important que joue l'accord sur l'EEE dans le processus d'intégration européenne ; - a pris acte avec satisfaction du fonctionnement effectif de l'accord auquel veille le Comité mixte de l'EEE et a pris acte du rapport intérimaire soumis par ce comité ; - a pris acte avec satisfaction du fait que le Comité parlementaire mixte de l'EEE et le Comité consultatif de l'EEE ont également entamé leurs activités dans un esprit de coopération constructive et du fait que la Banque européenne d'investissement a déjà pris les mesures nécessaires pour mettre en oeuvre le mécanisme financier dès que toutes les autres procédures institutionnelles nécessaires auront été achevées ; - s'est félicité en particulier de la décision du Comité mixte de l'EEE d'intégrer "l'acquis intérimaire" qui a été publié par la Communauté entre le 31 juillet 1991 et le 31 décembre 1993 et qui n'est donc pas inclus dans l'accord signé à Porto le 2 mai 1992 ; - a pris acte de l'avis conforme rendu sur cette décision par le Parlement européen lors de sa session plénière du 5 mai 1994 et a exprimé l'espoir que la ratification serait achevée suffisamment tôt pour permettre l'entrée en vigueur de la décision susvisée dans tout l'EEE à partir du 1er juillet 1994 ; - a soutenu fermement le Comité mixte de l'EEE dans ses efforts visant à poursuivre le développement de l'accord parallèlement aux règles applicables au marché intérieur de l'Union européenne.
The EEA Council : - reaffirmed its commitment to the principles outlined in the Agreement and in particular the creation of a dynamic and homogeneous European Economic Area ; - underlined the important role which the EEA Agreement is playing in the process of European integration ; - noted with satisfaction that the Agreement is functioning effectively under the management of the EEA Joint Committee and took note of the Interim Report which that Committee had submitted ; - noted with satisfaction that the Joint Parliamentary Committee and the Consultative Committee of the EEA have also begun their activities in a spirit of constructive co-operation and that the European Investment Bank has already taken the necessary measures to implement the financial mechanism as soon as all other necessary institutional procedures are finalised ; - welcomed in particular the Decision of the EEA Joint Committee to integrate the "interim acquis" published by the Community between 31 July 1991 and 31 December 1993 and therefore not included in the Agreement signed in Oporto on 2 May 1992 ; - noted the Assent given to this Decision by the European Parliament at its Plenary Session on 5 May 1994 and expressed the hope that the ratification would be completed in time for the afore-mentioned decision to enter into force throughout the EEA from 1 July 1994 ; - strongly supported the EEA Joint Committee in its efforts to continue developing further the Agreement, in parallel with the internal market rules of the EU.