Vertaling van "mécanisme institutionnel " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

mécanisme institutionnel
institutional mechanism

L'exécution des politiques du gouvernement fédéral : les mécanismes institutionnels
Public Policy Delivery: Federal Government Organizational Models

Groupe de consultations informelles sur la coopération commerciale, la coopération industrielle et les mécanismes institutionnels
Group of informal consultations on trade co-operation, industrial co-operation and institutional arrangements

épargnant institutionnel | grand investisseur | institutionnel | investisseur collectif | investisseur institutionnel | placeur institutionnel
institutional investor

équilibre institutionnel (UE) [ équilibre institutionnel (CE) ]
institutional balance (EU) [ EC Institutional balance ]

Direction 4 - Questions institutionnelles / Statut / Contentieux | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut | Direction 4 - Questions institutionnelles/Budget/Statut/Contentieux
Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations | Directorate 4 - Institutional Questions/Budget/Staff Regulations/Litigation | Directorate 4 - Institutional Questions/Staff Regulations/Litigation | Directorate for Institutional Questions, the Budget and the Staff Regulations | Directorate for Institutional Questions, the Staff Regulations and Litigation

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

capital de risque institutionnel | capital risque institutionnel
institutional venture capital

acheteur institutionnel agréé | acheteur institutionnel accrédité
qualified institutional buyer

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

(c) établissement des mécanismes institutionnels adéquats, sans oublier que les derniers mécanismes institutionnels constituent de nouvelles méthodes pour travailler, organiser et mettre en oeuvre les politiques.
(c) to establish adequate institutional mechanisms, keeping in mind that the ultimate institutional mechanisms are new ways of working, planning and implementing policies.

Le traité de Lisbonne introduit plusieurs types de clauses institutionnelles qui proposent des mécanismes institutionnels différents mais poursuivant un objectif commun.
The Treaty of Lisbon introduces several types of institutional clauses offering institutional mechanisms that are different but pursue a common objective.

78. Il résulte du suivi de l’adoption des mesures prévues en 2005 au titre du programme de La Haye que le mécanisme institutionnel fonctionne de façon satisfaisante dans les matières JLS relevant du traité CE.
78. It emerges from the monitoring of the adoption of the measures scheduled for 2005 in the Hague programme that the institutional mechanism functions satisfactorily in JFS matters involving the EC Treaty.

79. étant donné le mécanisme institutionnel actuel prévu à l'article 7 du traité UE, réitère ses demandes faites dans sa résolution du 12 décembre 2012 concernant la situation des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne (2010-2011) visant à établir un nouveau mécanisme pour garantir le respect, par tous les États membres, des valeurs communes consacrées à l'article 2 du traité UE et la continuité des critère dits "de Copenhague"; un tel mécanisme pourrait prendre la forme d'un groupe de haut niveau ou commission "de Copenhague", d'un "groupe des sages" ou d'une évaluation au titre de l'article 70 du traité FUE, dans le prolongement de la réforme et du renforcement du mandat de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et du cadre d'un dialogue renforcé entre la Commission, le Conseil, le Parlement et les États membres sur les mesures à adopter;
79. Given the current institutional mechanism laid down in Article 7 TEU, reiterates the calls it made, in its resolution of 12 December 2012 on the situation of fundamental rights in the European Union (2010- 2011), for the establishment of a new mechanism to ensure compliance by all Member States with the common values enshrined in Article 2 TEU, and the continuity of the 'Copenhagen criteria'; this mechanism could assume the form of a 'Copenhagen Commission' or high-level group, a 'group of wise men’ or an Article 70 TFEU evaluation, and build up on the reforming and strengthening of the mandate of the European Union Agency for Fundamental Rights, and on the framework of a strengthened Commission-Council-European Parliament-Member States dialogue on measures to be taken;

78. étant donné le mécanisme institutionnel actuel prévu à l'article 7 du traité UE, réitère ses demandes faites dans sa résolution du 12 décembre 2012 concernant la situation des droits fondamentaux au sein de l'Union européenne (2010-2011) visant à établir un nouveau mécanisme pour garantir le respect, par tous les États membres, des valeurs communes consacrées à l'article 2 du traité UE et la continuité des critère dits "de Copenhague"; un tel mécanisme pourrait prendre la forme d'un groupe de haut niveau ou commission "de Copenhague", d'un "groupe des sages" ou d'une évaluation au titre de l'article 70 du traité FUE, dans le prolongement de la réforme et du renforcement du mandat de l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne et du cadre d'un dialogue renforcé entre la Commission, le Conseil, le Parlement et les États membres sur les mesures à adopter;
78. Given the current institutional mechanism laid down in Article 7 TEU, reiterates the calls it made, in its resolution of 12 December 2012 on the situation of fundamental rights in the European Union (2010-2011), for the establishment of a new mechanism to ensure compliance by all Member States with the common values enshrined in Article 2 TEU, and the continuity of the 'Copenhagen criteria'; this mechanism could assume the form of a 'Copenhagen Commission' or high-level group, a 'group of wise men’ or an Article 70 TFEU evaluation, and build up on the reforming and strengthening of the mandate of the European Union Agency for Fundamental Rights, and on the framework of a strengthened Commission-Council-European Parliament-Member States dialogue on measures to be taken;

B. considérant que les Nations unies ont établi l'ONU Femmes qui, depuis le 1 janvier 2011, a renforcé les arrangements institutionnels du système des Nations unies en s'appuyant sur la déclaration et le programme d'action de Pékin à titre de cadre, afin de renforcer les mécanismes institutionnels en faveur de la promotion de l'égalité des sexes et de l'autonomisation de la femme;
B. whereas the UN has established UN Women, which as of 1 January 2011 has strengthened the institutional arrangements of the UN system in support of gender equality and the empowerment of women, with the Beijing Declaration and Platform for Action as its framework;

11. estime par ailleurs que la mise en place et le fonctionnement du mécanisme de stabilité permanent devraient être intégrés dans le cadre de l'Union européenne, en utilisant également, par analogie, le mécanisme institutionnel des coopérations renforcées afin d'impliquer les institutions de l'Union à tous les stades et d'encourager la participation au mécanisme européen de stabilité des États membres dont la monnaie n'est pas encore l'euro;
11. Considers, moreover, that the setting-up and functioning of the permanent stability mechanism should be brought into the European Union framework, also making use, by analogy, of the institutional mechanism of enhanced cooperation as a means of involving the Union institutions at all stages and of encouraging the participation in the European stability mechanism of those Member States whose currency is not yet the euro;

11. estime par ailleurs que l'institution et le fonctionnement du mécanisme de stabilité permanent devraient être intégrés dans le cadre de l'Union européenne, en utilisant également, par analogie, le mécanisme institutionnel des coopérations renforcées afin d'associer les institutions de l'Union à tous les stades et d'encourager la participation au mécanisme des États membres dont la monnaie n'est pas encore l'euro;
11. Considers moreover that the setting-up and functioning of the permanent stability mechanism should be brought into the European Union framework also making use, by analogy,of the institutional mechanism of an enhanced cooperation as a means of involving the Union institutions at all stages and of encouraging the participation in the mechanism of those Member States whose currency is not yet the euro;

L'Europe doit renforcer la cohésion de ses efforts en créant des mécanismes institutionnels efficaces et en incitant les divers acteurs nationaux et internationaux à coopérer et à coordonner leurs activités afin d'éviter les doubles emplois et de rechercher un maximum de synergies.
Europe needs to improve the coherence of its efforts by developing efficient institutional arrangements and by instigating cooperation and coordination among the various national and international actors in order to avoid duplication and to explore synergies wherever possible.