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Mécanisme de rappel indépendant
Mécanisme indépendant de règlement de différends
Mécanisme indépendant de règlement des plaintes
Mécanisme indépendant des tâches
Vérifié par des réviseurs indépendants

Vertaling van "mécanismes indépendants vérifier " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
mécanisme indépendant des tâches

task-independent mechanism


Mécanisme indépendant de règlement des plaintes

Independent Dispute Resolution Mechanism


mécanisme indépendant de règlement de différends

third-party dispute-resolution mechanism


vérifié par des réviseurs indépendants

verified by independent auditors


mécanisme de rappel indépendant

independent return mechanism


mécanisme de rappel indépendant

independent return mechanism
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Il y a une liste grandissante de points que vous pouvez, à l'aide de vos propres mécanismes indépendants, vérifier pour déterminer si la situation est acceptable.

There is this growing list of check-offs that you can, through your own other mechanisms, determine if it is okay.


L'UE attend de la Chine qu'elle procède à des réductions importantes et vérifiables de ses surcapacités industrielles, sur la base d'un calendrier clair et d'un mécanisme de suivi indépendant.

The EU expects China to make significant and verifiable cuts in industrial over-capacity based on a clear timeline of commitments and an independent monitoring mechanism.


Transparence et rationalité: il convient de fixer clairement les conditions dans lesquelles des ressortissants de pays tiers peuvent entrer et résider dans l'Union européenne en qualité de travailleurs salariés ou indépendants, de définir leurs droits et obligations et de garantir à ces ressortissants un accès à l'information relative à ces questions, et enfin de veiller à l'existence de mécanismes permettant de vérifier l'application équitable de la législation en la matière.

Transparency and rationality: laying down clearly the conditions under which third country nationals may enter and stay in the EU as employed or self-employed workers, setting out their rights and obligations and ensuring that they have access to this information and that there are mechanisms in place to see that it is applied fairly.


Dans le même temps, comme l’a souligné cette semaine le Conseil des affaires étrangères, la Chine devrait procéder à des réductions importantes et vérifiables de ses surcapacités industrielles, sur la base d’un calendrier clair et d’un mécanisme de suivi indépendant.

At the same time, and as stressed just this week by the Foreign Affairs Council, China should make significant and verifiable cuts in industrial over-capacity based on a clear timeline of commitments and an independent monitoring mechanism.


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Parallèlement, et ainsi que le Conseil «Affaires étrangères» le soulignait pas plus tard que cette semaine, la Chine devrait procéder à des réductions importantes et vérifiables de ses surcapacités industrielles, sur la base d'un calendrier clair et d'un mécanisme de suivi indépendant.

At the same time, and as stressed just this week by the Foreign Affairs Council, China should make significant and verifiable cuts in industrial over-capacity based on a clear timeline of commitments and an independent monitoring mechanism.


34. demande que soient établis de toute urgence, avec l'aide des meilleures pratiques, des critères de référence, des indicateurs, des mécanismes indépendants de suivi et d'analyse des incidences afin de renforcer et d'évaluer l'efficacité et les résultats concrets des programmes plutôt que de vérifier simplement que les projets qui ont reçu des subventions ont respecté les exigences procédurales, et demande un véritable suivi de l'utilisation des fonds afin que les moyens financiers servent effectivement à améliorer les conditions de ...[+++]

34. Calls urgently for the development – with the help of best practices – of benchmarks, indicators, independent monitoring and impact assessment mechanisms to support and evaluate the efficiency and the tangible results of the programmes rather than purely checking that projects in receipt of grants have met the procedural formalities, and calls for effective monitoring of the use of funds so that the financial resources genuinely end up improving the living conditions, health care, education and employment of the Roma;


Si telle était la décision, vous opposeriez-vous à ce qu'il y ait un mécanisme indépendant de prévu pour vérifier, selon le cas, s'il y a effectivement lieu d'invoquer le secret professionnel?

Would any of you have any problem, assuming that's the decision, if there were an independent way of verifying whether or not a solicitor-client privilege claim was in fact accurate?


Bien que le projet de loi ait soulevé certaines objections, je n'y trouve rien qui puisse faire obstacle à la réalisation de l'objet de cette mesure législative, à savoir la création d'un mécanisme indépendant pour assurer et vérifier une conduite conforme à l'éthique de la part des parlementaires.

While there have been various objections advanced against the bill, I see nothing that would prevent it from fulfilling its basic objective — that is, the establishment of an independent mechanism to ensure and verify the ethical conduct of parliamentarians.


En effet, le maillon faible de ce processus est l'absence de mécanisme indépendant et impartial pour vérifier si les gouvernements se conforment à la réglementation.

The gravest weakness in the Kimberley process is the lack of independent, impartial, external, regular monitoring of governments' compliance with the regulations.


Un mécanisme de responsabilité permettant aux citoyens de vérifier que le gouvernement applique bien la loi: si l'on doit prévoir un mécanisme de responsabilité dans la loi, le Parti conservateur est d'avis que ce mécanisme devrait être indépendant de façon à ce que le public puisse effectivement s'assurer que la loi est bien appliquée.

There must be an accountability mechanism for citizens to ensure the government enforces its own act. If the act is to include an accountability mechanism, the PC Party believes there should be an independent process for the public to ensure the act is being effectively implemented.




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mécanismes indépendants vérifier ->

Date index: 2023-10-14
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