Traduction de «mécanismes de surveillance qui seront probablement » (Français → Anglais) :

Comme annoncé dans la communication de la Commission sur le réexamen des autorités européennes de surveillance (AES), cela signifie que les opérations qu'elles réalisent dans les États membres participant à l'union bancaire seront soumises à la surveillance directe de la BCE dans le cadre du mécanisme de surveillance unique.
As announced in the Commission's review of the European Supervisory Authorities (ESAs), this means that their operations in Member States participating in the Banking Union are subject to direct supervision by the ECB in the Single Supervisory Mechanism.

Un mécanisme de surveillance et de notification sera établi et les informations recueillies seront partagées avec le comité LIFE.
A monitoring and reporting mechanism will be set up and the information shared with the LIFE Committee.

En 2017, se fondant sur ce tableau de bord et sur les rapports qui lui seront adressés conformément aux dispositions du règlement sur le mécanisme de surveillance, la Commission déterminera si l'action entreprise par les États membres est satisfaisante.
In 2017, basing itself on the reports it receives as set out in the Monitoring Mechanism Regulation and on the adaptation preparedness scoreboard, the Commission will assess whether action being taken in the Member States is sufficient.

L'incidence effective et les implications du mécanisme de surveillance unique sur le fonctionnement opérationnel de l'ABE seront examinées plus spécifiquement lors du prochain examen du fonctionnement des autorités européennes de surveillance, qui sera présenté par la Commission le 2 janvier 2014 au plus tard[10].
The effective impact and implications of the single supervisory mechanism on the operational functioning of the EBA will be further examined in the forthcoming review on the functioning of the European Supervisory Authorities to be presented by the Commission by 2 January 2014[10].

Les modalités de vote au sein de l'ABE seront adaptées de façon à garantir que les structures décisionnelles de cette autorité restent équilibrées et efficaces, reflétant les positions des autorités compétentes des États membres qui participent au mécanisme de surveillance unique et de celles des États qui n'y participent pas et préservant ainsi pleinement l'intégrité du marché unique.
Voting arrangements within the EBA will be adapted to ensure EBA decision-making structures continue to be balanced and effective reflecting the positions of the competent authorities of Member States participating in the single supervisory mechanism and those which do not, and thereby preserving fully the integrity of the single market.

Lorsque ces émissions de l'année de référence seront définitivement établies et au plus tard avant le début de la période d'engagement, la Communauté et ses États membres détermineront ces quantités d'émissions en termes de tonnes équivalent-dioxyde de carbone conformément à la procédure prévue à l'article 8 de la décision 93/389/CEE du Conseil du 24 juin 1993 relative à un mécanisme de surveillance des émissions de CO2 et des autres gaz à effet de serre dans la Communauté(10).
Once these base-year emissions are definitively established and at the latest before the start of the commitment period, the Community and its Member States shall determine these emission levels in terms of tonnes of carbon dioxide equivalent in accordance with the procedure referred to in Article 8 of Council Decision 93/389/EEC of 24 June 1993 for a monitoring mechanism of Community CO2 and other greenhouse gas emissions(10).

—lorsque le contrôle de surveillance indique que les objectifs mentionnés à l'article 4 pour une masse d'eau ne seront probablement pas atteints et qu'un contrôle opérationnel n'a pas encore été établi, en vue de déterminer les causes pour lesquelles une masse d'eau ou plusieurs masses d'eau n'atteignent pas les objectifs environnementaux, ou
—where surveillance monitoring indicates that the objectives set out in Article 4 for a body of water are not likely to be achieved and operational monitoring has not already been established, in order to ascertain the causes of a water body or water bodies failing to achieve the environmental objectives, or

- lorsque le contrôle de surveillance indique que les objectifs mentionnés à l'article 4 pour une masse d'eau ne seront probablement pas atteints et qu'un contrôle opérationnel n'a pas encore été établi, en vue de déterminer les causes pour lesquelles une masse d'eau ou plusieurs masses d'eau n'atteignent pas les objectifs environnementaux, ou
- where surveillance monitoring indicates that the objectives set out in Article 4 for a body of water are not likely to be achieved and operational monitoring has not already been established, in order to ascertain the causes of a water body or water bodies failing to achieve the environmental objectives, or

Dans ces domaines, des liens seront établis avec les mécanismes de surveillance, de notification et d'alerte existants.
In these areas links to existing surveillance, notification and alert mechanisms will be set up.