Vertaling van "contrôle de surveillance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contrôle médical | surveillance de la santé | surveillance médicale
health surveillance | medical check

contrôle de fonctionnement | contrôle suivi | surveillance
monitoring

contrôle de l'avancement des travaux [ contrôle de suivi | contrôle de surveillance des travaux ]
progress monitoring

suivi, contrôle et surveillance
monitoring, control and surveillance | MCS [Abbr.]

exercer un contrôle-lecture [ exercer un contrôle sur | surveiller ]
monitor studies

Intégration des modifications et du règlement contrôlant la surveillance des hippodromes
Office Consolidation of Race Track Supervision Regulations and Amendments

surveillance financière [ cadre de surveillance de l'UE | cadre européen de surveillance | contrôle prudentiel | SESF | supervision financière | surveillance des établissements financiers | surveillance prudentielle | système européen de surveillance financière ]
financial supervision [ ESFS | European Supervisory Framework | European System of Financial Supervision | EU Supervisory Framework | financial market supervision | financial surveillance | prudential control | prudential supervision | supervision of financial institutions ]

surveillance de l'environnement [ audit environnemental | contrôle de l'environnement | éco-audit | EMAS | information sur la pollution | inspection environnementale | surveillance de la pollution | système de management environnemental et d'audit ]
environmental monitoring [ EMAS | environmental inspection | environmental surveillance | environmental watch | EU Eco-Management and Audit Scheme | monitoring of pollution | Environmental audit(STW) ]

surveiller l’activité du système | surveiller la performance du système | contrôler la performance du système | suivre la performance du système
monitor system performance | system logging

union bancaire de l’UE [ mécanisme de résolution unique | mécanisme de surveillance unique | MRU | MSU | système européen d'assurance des dépôts ]
EU banking union [ EDIS | European deposit insurance scheme | Single resolution mechanism | Single supervisory mechanism | SRM | SSM ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Dans l'optique que le conseil de surveillance demeure et que devant un tel geste où il n'y a pas de contrôle civil, on remette en cause l'autorisation donnée, - surtout depuis l'affaire Mentuck - l'enquête est effectuée par les forces policières d'une municipalité qui ne sont pas rigoureusement assujetties à un contrôle de surveillance comme le serait idéalement la Sûreté du Québec.
Assuming the review committee remains, and that following the commission of an act of this nature without any civilian oversight, the authorization granted is challenged - especially since Mentuck - the investigation is conducted by a municipal police force that is not strictly subject to an oversight mechanism like the Sûreté du Québec is, ideally.

l’Office of Thrift Supervision (cet organisme de surveillance des associations d’épargne régit, réglemente, contrôle et surveille les associations d’épargne fédérales munies d’une assurance-dépôts de la SAIF; son directeur est membre du Federal Financial Institutions Examination Council;
(ii) the Office of Thrift Supervision (OTS charters, regulates, examines and supervises federal savings institutions that have federal deposit insurance from the SAIF; director serves on the Federal Financial Institutions Examination Council);

la prise en compte du processus de contrôle de surveillance prudentielle et d’évaluation prudentiels, la participation à la préparation d’un programme de surveillance prudentielle devant être proposé au conseil de surveillance prudentielle, comprenant un programme d’inspection sur place, tel que défini à l’article 99 de la directive 2013/36/UE, pour une entité importante soumise à la surveillance prudentielle ou un groupe important soumis à la surveillance prudentielle;
taking into account the SREP, participating in the preparation of a supervisory examination programme to be proposed to the Supervisory Board, including an on-site inspection plan, as laid down in Article 99 of Directive 2013/36/EC, for such a significant supervised entity or significant supervised group;

Objectif 1: favoriser l’élaboration et la mise en œuvre de politiques garantissant l’absence de tout contrôle sur les personnes, quelle que soit leur nationalité, lors du franchissement des frontières intérieures, soumettre les personnes à des contrôles et surveiller efficacement le franchissement des frontières extérieures
Objective 1: promoting the development and implementation of policies ensuring the absence of any controls on persons, whatever their nationality, when crossing the internal borders, carrying out checks on persons and monitoring efficiently the crossing of external borders

Les résidus de substances pharmacologiquement actives dans les produits d’origine animale découlant notamment d’une utilisation illégale ou d’une contamination environnementale devraient être rigoureusement contrôlés et surveillés conformément à la directive 96/23/CE du Conseil du 29 avril 1996 relative aux mesures de contrôle à mettre en œuvre à l’égard de certaines substances et de leurs résidus dans les animaux vivants et leurs produits (15), indépendamment de l’origine des produits.
The residues of pharmacologically active substances in products of animal origin arising, in particular, from illegal use or from environmental contamination should be carefully controlled and monitored in accordance with Council Directive 96/23/EC of 29 April 1996 on measures to monitor certain substances and residues thereof in live animals and animal products (15), regardless of the origin of the product.

Contrôle et surveillance des pêches | Règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil, du 12 octobre 1993, instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche | Refonte en un seul document de tous les aspects relatifs au contrôle et à la surveillance des activités de pêche (déclaration des captures, marges de tolérance, déclaration de débarquement, transport, localisation de la flotte, etc.) et recours accru à des outils TI pour réduire les obligations de déclaration |
Fisheries control and monitoring | Council Regulation (EEC) No 2847/93 of 12 October 1993 establishing a control system applicable to the common fisheries policy | Recast into a single document of all aspects related to the control and monitoring of fisheries activities (declaration of catches, tolerance margins, landing declaration, transport, localisation of the fleet, etc.) and increased use of IT tools to reduce reporting obligations |

Ces dispositions garantissent que les opérateurs sont contrôlés et surveillés de manière systématique et cohérente.
These provisions shall guarantee a systematic and consistent control and monitoring of operators.

Ce rapport, le premier du genre, s'inscrit dans une démarche visant à assurer une plus grande transparence du contrôle et de la surveillance des activités de pêche dans l'Union européenne. M. Franz Fischler, commissaire chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche, a déclaré: «Suivi, contrôle et surveillance font partie intégrante de la politique commune de la pêche.
This is the first report of its kind and is part of a drive to ensure greater transparency in the control and monitoring of fisheries activities across the European Union". Monitoring, control and surveillance policy is an integral part of the Common Fisheries Policy.

Suivi, contrôle et surveillance de la pêche
Fisheries Monitoring Control and Surveillance

S'agissant de régler tous les aspects de la surveillance, l'objectif de la Commission dans ce domaine est triple : placer les banques sous la compétence des autorités de surveillance du pays d'origine; faire en sorte que tous les grands risques bancaires soient contrôlés ou surveillés de manière adéquate; étendre les règles en matière de capital minimum aux entreprises d'investissement non bancaires.
The Commission's interests in this area are threefold; establishing all aspects of the supervision of banks as the competence of the home country supervisor; ensuring that all major banking risks are adequately controlled or supervised; providing capital adequacy rules to apply also to non-bank investment firms.