Traduction de «mécanisme quelconque qu'elle » (Français → Anglais) :

Selon eux, ils devraient établir les priorités pour leurs collectivités et la province ne devrait pas agir unilatéralement en la matière sous prétexte d'un mécanisme quelconque qu'elle souhaitait mettre en place pour exclure une municipalité.
They felt that they should set the priorities for their communities, and not that the province should unilaterally decide, on the basis of whatever mechanism they wanted to put in place, to exclude a municipality.

À la lumière du sommet, cette discussion sur le mécanisme renforce-t-elle le climat de confiance – si je ne me trompe, l’article 23 du code frontières Schengen prévoit déjà un mécanisme pour des situations exceptionnelles –, ou génère-t-elle de nouvelles inquiétudes dans les États membres et dans l’ensemble des États de l’espace Schengen?
In light of the summit, does this debate on the mechanism strengthen the perception of trust – I recall that, anyway, Article 23 of the Schengen Code makes provision for a mechanism for exceptional situations – or does it perhaps ultimately cause renewed concerns in the Member States and in all the States in the Schengen area?

Savez-vous toutefois s'il existe un mécanisme quelconque conçu pour protéger l'intégrité de ces données, une fois qu'elles sont achetées?
Do you know whether there is anything in place to protect the integrity of that data once it's purchased?

Cela mettrait en jeu un mécanisme quelconque de solidarité communautaire, mais appliqué au plan régional.
This should entail some Community solidarity mechanism, although to be implemented at regional level.

La ministre pourrait-elle, lorsqu'elle étudiera un mécanisme quelconque à mettre sur pied, s'assurer que leurs témoignages soient pris en considération?
When studying any mechanism to be established, could she ensure that their evidence will be taken into consideration?

Il existe également un problème de transition reconnu, lorsque des personnes courent le risque de perdre tous leurs droits à une aide quelconque lorsqu'elles acceptent un travail. Ceci est particulièrement problématique si ce travail est de courte durée, occasionnel ou à temps partiel. Nous voulons un marché du travail flexible mais nous ne pouvons pas réagir avec une aide flexible.
There is also a recognised transition problem, when people may lose all rights to assistance when taking on work: this is especially problematic if that work may be short-term, casual or part-time: we want a flexible labour market but cannot respond with flexible assistance.

Concrètement, le Conseil dispose-t-il d'un mécanisme quelconque pour informer le gouvernement turc de ces cas afin d'éviter de tels incidents ne se reproduisent et leur montrer, de façon pratique, en quoi consiste le fonctionnement démocratique des institutions européennes ?
Specifically, does the Council have any type of mechanism for informing the Turkish Government of these cases, in order to prevent any repetition of these incidents, and in order to demonstrate to them in a practical way what the democratic functioning of the European institutions consists of?

Mme Cheryl Gallant: Les lignes directrices prévoient-elles un mécanisme quelconque qui oblige le ministre à. M. Howard Wilson: Dès que nous aurons mis ça en place, au cours des trente prochains jours, il y aura un mécanisme pour traiter ce genre de situations.
Mrs. Cheryl Gallant: Is there some sort of mechanism in the guidelines to require the minister— Mr. Howard Wilson: Once we get this in place in the next thirty days, there will be a mechanism to deal with that.

Je commencerais par féliciter aussi la Commission et le rapporteur, qui indique certains aspects stratégiques pour préserver les niveaux professionnels élevés estimés nécessaires à la satisfaction surtout des besoins de l’Union si elle veut maintenir et mettre en pratique un mécanisme sur lequel elle a elle-même légiféré récemment (destiné à la sécurité maritime), qui passe par une nouvelle approche professionnelle dans les ports, de nouvelles compétences en matière de contrôle et, surtout, de nouvelles exigences pour les marins qui opèrent dans la zone économique exclusive de l’Union.
I should also like to begin by congratulating both the Commission and the rapporteur, who highlights some of the aspects of strategic importance to maintaining the high professional standards that it is considered will meet the needs that the Union is going to have if it wishes to maintain, and put into practice, a mechanism on which it legislated recently, intended to ensure maritime safety. This mechanism requires a new professional approach in ports, new competences in the field of inspections and, above all, new requirements for the seafarers working in the Union’s exclusive economic zone.

Le sénateur Joyal : Une autre question qu'elle a soulevée dans son témoignage consécutif aux modifications apportées au Code criminel est que dorénavant, les activités antiterroristes figurent dans le Code criminel et vous êtes chargé de la cueillette des renseignements — vous avez maintenant officiellement cette responsabilité à la suite de l'adoption de la Loi antiterroriste. Cet aspect de vos activités n'est pas visé par un mécanisme quelconque de révision, comme dans le cas du Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, le CSARS, et du Service canadien de renseignement de sécurité, le SCRS.
Senator Joyal: One of the other issues that she raised in her testimony following the amendments to the Criminal Code, is that now anti-terrorist activities are in the Criminal Code and you are charged with intelligence gathering — you now have that responsibility formally following the anti-terrorist legislation — that aspect of your activities is not part of any review mechanism, as with the Security Intelligence Review Committee, SIRC, and the Canadian Security Intelligence Service, CSIS.