Traduction de «mécanisme cpc » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

mécanisme d’assistance mutuelle | mécanisme d’assistance mutuelle du réseau CPC
CPC mutual assistance mechanism | mutual assistance mechanism

mécanisme correcteur de répartition | mécanisme d’attribution correcteur | mécanisme d’équité correcteur | mécanisme de correction des inégalités
corrective allocation mechanism | corrective mechanism | fairness mechanism

mécanisme de Varsovie sur les pertes et préjudices | Mécanisme international de Varsovie relatif aux pertes et préjudices liés aux incidences des changements climatiques | Mécanisme international de Varsovie sur les pertes et dommages | mécanisme sur les pertes et dommages
Loss and Damage Mechanism | Warsaw International Mechanism for Loss and Damage associated with Climate Change Impacts

mécanisme d'autoredressement [ mécanisme d'auto-érection | mécanisme de redressement automatique | mécanisme d'érection automatique ]
self erecting mechanism

mécanisme d'incitation [ mécanisme habilitant | mécanisme d'exécution | mécanisme d'appui ]
enabling mechanism

mécanisme homéostatique
Homeostatic mechanism

mécanisme : barotraumatisme
Barotrauma

anémie résultant de mécanismes multiples
Anemia due to multiple mechanisms

Définition: Cette catégorie est différente des autres dans la mesure où sa Définition: ne repose pas exclusivement sur les symptomes et l'évolution, mais également sur l'un ou l'autre des deux facteurs étiologiques suivants: un événement particulièrement stressant entraînant une réaction aiguë à un facteur de stress, ou un changement particulièrement marquant dans la vie du sujet, comportant des conséquences désagréables et durables et aboutissant à un trouble de l'adaptation. Des facteurs de stress psychosociaux relativement peu sévères parmi les événements de la vie ( life events ) peuvent précipiter la survenue ou influencer le tableau clinique d'un grand nombre de troubles classés ailleurs dans ce chapitre, mais il n'est pas toujours possible de leur attribuer un rôle étiologique, d'autant plus qu'il faut prendre en considération des facteurs de vulnérabilité, souvent idiosyncrasiques, propres à chaque individu. En d'autres termes, ces événements de la vie ne sont ni nécessaires ni suffisants pour expliquer la survenue et la nature du trouble observé. En revanche, on admet que les troubles réunis dans cette catégorie sont toujours la conséquence directe d'un facteur de stress aigu important ou d'un traumatisme persistant. Les événements stressants ou les circonstances pénibles persistantes constituent le facteur causal primaire et essentiel, en l'absence duquel le trouble ne serait pas survenu. Les troubles réunis dans ce chapitre peuvent ainsi être considérés comme des réponses inadaptées à un facteur de stress sévère ou persistant dans la mesure où ils interfèrent avec des mécanismes adaptatifs efficaces et conduisent ainsi à des problèmes dans la fonction sociale.
Definition: This category differs from others in that it includes disorders identifiable on the basis of not only symptoms and course but also the existence of one or other of two causative influences: an exceptionally stressful life event producing an acute stress reaction, or a significant life change leading to continued unpleasant circumstances that result in an adjustment disorder. Although less severe psychosocial stress ( life events ) may precipitate the onset or contribute to the presentation of a very wide range of disorders classified elsewhere in this chapter, its etiological importance is not always clear and in each case will be found to depend on individual, often idiosyncratic, vulnerability, i.e. the life events are neither necessary nor sufficient to explain the occurrence and form of the disorder. In contrast, the disorders brought together here are thought to arise always as a direct consequence of acute severe stress or continued trauma. The stressful events or the continuing unpleasant circumstances are the primary and overriding causal factor and the disorder would not have occurred without their impact. The disorders in this section can thus be regarded as maladaptive responses to severe or continued stress, in that they interfere with successful coping mechanisms and therefore lead to problems of social functioning.

mécanisme d'imputation et de recouvrement des coûts du Système de diffusion par satellite d'informations relatives à la navigation aérienne [ mécanisme d'imputation et de recouvrement du coût du SADIS | mécanisme SCAR ]
Satellite distribution system for information relating to air navigation Cost Allocation and Recovery scheme [ SADIS Cost Allocation and Recovery scheme | SCAR scheme ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Par exemple, s’il était porté à la connaissance des autorités que les consommateurs allemands souhaitant louer une voiture en Espagne auprès d’une société en passant par la version allemande du site web ne peuvent accéder à la même offre que les personnes résidant en Espagne qui utilisent la version espagnole du site web de cette même société, le mécanisme CPC serait utilisé pour mettre un terme à cette pratique.
For example, if information reaches authorities that German consumers who want to rent a car in Spain from a company via its German version of the website cannot access the same deal as residents of Spain via the Spanish version of the same car hire company's website, the CPC mechanism would be used to stop these practices.

12. réaffirme l'importance du renforcement de la coopération entre les autorités nationales chargées de l'application de la directive, afin de garantir sa pleine application et sa bonne mise en œuvre par les États membres; encourage à cet égard la Commission à procéder à un examen approfondi du champ d'application, de l'efficacité et des mécanismes de fonctionnement du règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs («règlement CPC»), comme elle s'est engagée à le faire d'ici fin 2014; salue à cet égard la récente ouverture par la Commission d'une consultation publique sur la révision de ce règlement et le fait que cette consultation soit disponible dans toutes les langues de l'Union; demande aux acteurs concernés de prendre part à cette consultation;
12. Reasserts the importance of enhanced cooperation between national authorities responsible for applying the Directive in order to achieve its full application and proper implementation by the Member States; encourages the Commission in this respect to examine thoroughly the scope, effectiveness and operational mechanisms of the Consumer Protection Cooperation Regulation (CPC Regulation), as it has committed itself to doing before the end of 2014; welcomes, with that in mind, the recent opening by the Commission of a public consultation on the revision of that regulation and the availability of the consultation in all EU languages; calls on involved stakeholders to take a part in this consultation;

12. réaffirme l'importance du renforcement de la coopération entre les autorités nationales chargées de l'application de la directive, afin de garantir sa pleine application et sa bonne mise en œuvre par les États membres; encourage à cet égard la Commission à procéder à un examen approfondi du champ d'application, de l'efficacité et des mécanismes de fonctionnement du règlement relatif à la coopération en matière de protection des consommateurs ("règlement CPC"), comme elle s'est engagée à le faire d'ici fin 2014; salue à cet égard la récente ouverture par la Commission d'une consultation publique sur la révision de ce règlement et le fait que cette consultation soit disponible dans toutes les langues de l'Union; demande aux acteurs concernés de prendre part à cette consultation;
12. Reasserts the importance of enhanced cooperation between national authorities responsible for applying the Directive in order to achieve its full application and proper implementation by the Member States; encourages the Commission in this respect to examine thoroughly the scope, effectiveness and operational mechanisms of the Consumer Protection Cooperation Regulation (CPC Regulation), as it has committed itself to doing before the end of 2014; welcomes, with that in mind, the recent opening by the Commission of a public consultation on the revision of that regulation and the availability of the consultation in all EU languages; calls on involved stakeholders to take a part in this consultation;

La CPC réformée doit établir des échéances claires pour la réduction de la flotte et le rythme de pêche, ainsi qu'un mécanisme de sanctions pour les États membres qui ne respectent pas les règles.
A reformed CFP has to set clear deadlines for fleet reductions and pace targets as well as a sanctioning mechanism for Member States who do not comply with the rules.

Le règlement CPC harmonise en partie les compétences des autorités en matière d'enquête et de sanction et établit des mécanismes d'échange des informations pertinentes et/ou d'intervention pour faire cesser les infractions dans des situations transfrontalières.
The CPC Regulation partially harmonises the authorities' investigative and enforcement powers and lays down the mechanisms for exchanging relevant information and/or taking enforcement action to stop infringements in cross-border situations.

En fait, elles montrent que le mécanisme CPC peut offrir un moyen plus efficace sur le plan de la consommation de ressources pour lutter contre les infractions commises partout dans l’UE.
In fact they demonstrate that the CPC mechanism can provide a more resource-efficient means to address infringements across the EU.

Parmi ces documents figurent, entre autres, les lignes directrices relatives au fonctionnement de la CPC, qui sont élaborées par la Commission et qui fournissent des conseils pratiques sur l’application des mécanismes de CPC à partir des pratiques communes qui ont été recensées en décembre 2009, au cours d’un atelier destiné aux autorités.
These documents comprise in particular the "CPC operating guidelines" prepared by the Commission and which provide practical guidance on the application of the CPC cooperation mechanisms based on the common practice that emerged from the discussions with authorities in a workshop on the Network's operations in December 2009.

Ce type de mécanisme d’alerte précoce et mutuelle aide les autorités chargées de la CPC à détecter les infractions à un stade précoce et leur permet de mieux coordonner leurs activités de contrôle de l’application de la législation et d’utiliser des mesures d’exécution communes en vertu de l’article 9 du règlement CPC.
Such an early warning and mutual alert mechanism helps the CPC authorities to detect intra-Union infringements at an early stage and allows them to better coordinate their enforcement activities and use common enforcement actions under Article 9 of the CPC Regulation.

L’évaluation et les rapports bisannuels indiquent qu’après une période d’essai initiale en 2007-2009, les autorités nationales ont utilisé le mécanisme d’assistance mutuelle CPC pour des cas qui ont pu être traités de manière plus efficace par le réseau CPC que par les autres moyens disponibles au niveau national[29].
The Evaluation and the biennial reports show that after an initial test period in 2007-2009, national authorities used the CPC mutual assistance mechanism for the cases that could be tackled more efficiently through the CPC network, compared to other means available at the national level[29].