Traduction de «multiples règlements encore » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur la gestion des matériaux multiples (mesures provisoires)
Multi-Material Stewardship (Interim Measures) Regulation

options multiples de règlement
multiple processes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Je n'ose même pas imaginer le Canadien ou la Canadienne moyenne qui cherche à comprendre une loi habilitante et ses multiples règlements, encore plus si cette réglementation est fragmentée entre le texte existant et les renvois.
I cannot even imagine the average Canadian who is trying to understand an enabling statute and its many regulations, especially if the regulations are split between an existing text and references.

Outre une augmentation progressive de la contribution du budget de l'Union, qui passera à 200 millions d'euros par an, le nouveau règlement (n° 1144/2014) prévoit l'adaptation des règles de cofinancement (pas de cofinancement national et augmentation du taux de financement de l'UE, qui sera encore plus élevé pour les «programmes multiples») et la mise en place de procédures simplifiées (processus d'approbation unique, éventail plus large des bénéficiaires et des produits éligibles, programme de travail annuel et appels de propositions).
As well as a gradual increase in the EU budget contribution to 200m EURO per year, the new regulation (1144/14) will adjust the co-funding rules (no national co-financing higher rate of EU-funding, even higher rate for "multi programmes"), and introduce simpler procedures (single approval process, wider scope of beneficiaries and eligible products, annual work programme and calls for proposals).

Le projet de règlement proposé par la Commission comporte encore beaucoup de points obscurs, par exemple, quant à la manière dont les dispositions contenues dans ledit règlement s'appliqueront à la production des matériels forestiers de reproduction et au contrôle de leur commercialisation, qui diffèrent de ceux applicables aux matériels de multiplication des cultures agricoles en ce qui concerne le système de classification, les définitions ou encore les principes fondamentaux de contrôle et de surveillance et qu'il conviendrait de ne pas les modifier.
The draft regulation proposed by the Commission contains many other grey areas, for example regarding the way in which the provisions of that regulation are to apply to the production of forest reproductive material and the monitoring of its sale, which differ from those applicable to propagating material of agricultural crops as regards the system of classification, definitions and indeed the fundamental principles for inspection and supervision, which it would be helpful not to change.

J. considérant que l'Union européenne est confrontée à la plus grave crise économique de son histoire, et s'efforce de résoudre son problème de dette en imposant l'austérité à ses populations; considérant que le monde est confronté à de multiples crises (environnementale, alimentaire, économique, etc.) qui n'ont pas encore été véritablement résolues à ce jour; considérant que les négociations commerciales peuvent, en fonction de leur contenu, avoir des répercussions positives ou négatives sur le règlement de ces crises;
J. whereas the EU is facing the deepest economic crisis of its history, trying to resolve its debt problem by imposing austerity on its peoples; whereas the world is facing multiple crises (environmental, food, economic, etc.) that have not been resolved properly so far; whereas the trade negotiations, depending on their contents, can have positive or negative effects on resolving those crises;

Il existe encore beaucoup à faire en matière de non-discrimination, compte tenu de l'hostilité répandue vis-à-vis des Tziganes et des insuffisances dans l'application des réglementations en vigueur, qui soit ne couvrent pas certains aspects, comme la discrimination multiple, soit s'avèrent inadéquates lors de leur application.
There is a lot to achieve regarding non-discrimination, considering the widespread anti-gypsyism and the insufficient implementation of existing regulations, which either don’t cover certain areas - such as multiple discrimination - or they prove to be inadequate when implemented.

La nature globale de ce problème appelle une action à facettes multiples, l'engagement de la part des États membres, et une réglementation efficace encore plus stricte que jusqu'à présent.
As this is a problem on a global scale, it calls for multifaceted action, commitment on the part of Member States, and effective legislation that is even tougher than hitherto.

En ce qui concerne la compétence, autrement dit le champ d’application du règlement et, partant, la répartition des affaires entre les différentes autorités nationales, il convient de résoudre le problème des notifications multiples, qui risque de devenir encore plus grave pour les activités concernées après l’élargissement.
As regards jurisdiction, that is to say the field of application of the regulation and thus the allocation of cases between the different national authorities, there is a need to solve the problem of multiple notifications, which will become even more serious for the businesses affected following enlargement.

Les entreprises privées sont donc très souvent forcées de consacrer temps, argent et énergie à faire de multiples choses, entre autres, à recueillir de l'information sur les nombreux programmes gouvernementaux, ou à fournir aux deux gouvernements les informations et données qui sont requises, à participer aux multiples comités et sous-comités consultatifs chargés de réglementer leur industrie, ou encore à se préparer aux inspections effectuées tour à tour par le fédéral et le provincial et enfin, à se conformer aux exigences des deux gouvernements.
As a result, private businesses very often have to spend time, money and energy on many things such as collecting information on the many government programs, providing the two levels of government with the required data, participating in the various advisory committees and subcommittees in charge of regulating the industry, preparing for the inspections carried out alternately by the federal government and the province, and complying with the requirements of both governments.

Puis il y a eu une multiplication des contrôles, et M. Alcock est venu ajouter encore sur la pile d'autres règlements et des mécanismes de contrôle centraux.
Then you had multiplication of controls and Mr. Alcock piled even more regulations and central controls on what already existed.