Vertaling van "multi-annuel — connu " (Frans → Engels) :

5. demande à la Commission de présenter des rapports annuels au Parlement sur la mise en œuvre de l'accord, concernant en particulier le programme multi-annuel mentionné à l'article 4 du protocole de mise en œuvre de l'accord, et détaillant la manière dont les fonds fournis en vertu de l'accord sont utilisés;
5. Calls on the Commission to submit to Parliament yearly reports on the implementation of the Agreement, concerning in particular the multiannual programme mentioned in Article 4 of the Implementation Protocol to the Agreement, as well as detailing the way funds provided pursuant to the Agreement are used;

Francine quand elle fait des demandes à chaque année pour la société culturelle, bien ça serait à peu près le même travail pour faire une demande multi-annuelle ou pluriannuelle pour utiliser le mot de Calixte de tout à l'heure, mais elle le ferait une fois tous les cinq ans.
When Francine sends in her applications every year on behalf of the cultural society she's doing the same amount of work she would be doing to send in a multi-year application, like Calixte talked about earlier, but she could be doing it once every five years.

9 quater". changement direct dans l'affectation des sols": changement dans l'affectation des sols entre les six catégories de couverture des terres utilisées par le GIEC (terres forestières, prairies, terres arables, terres humides, établissements ou autres terres), auxquelles s'ajoute une septième catégorie, qui comprend les cultures pérennes, recouvrant notamment les cultures multi-annuelles dont la tige n'est habituellement pas récoltée annuellement, telles que les rotations de taillis à courte durée et l'huile de palme.
9c". direct land-use change" means any change in the use of a piece of land from one to another of the six IPCC land cover categories (forest land, cropland, grazing land, wetlands, settlements, other land) plus a seventh category for perennial crops, covering in particular multiannual crops whose stem is usually not annually harvested, such as short-rotation coppice and palm oil.

(u) "changement direct dans l'affectation des sols": changement dans l'affectation des sols entre les six catégories de couverture des terres utilisées par le GIEC (terres forestières, prairies, terres arables, terres humides, établissements ou autres terres) plus une septième catégorie de cultures pérennes, couvrant notamment les cultures multi-annuelles dont la tige n'est habituellement pas récoltée annuellement, telles que les rotations de taillis à courte durée et l'huile de palme. [Am. 74]
(u) ‘direct land-use change’ means any change in the use of a piece of land from one to another of the six IPCC land cover categories (forest land, cropland, grazing land, wetlands, settlements, other land) plus a seventh category for perennial crops, covering in particular multiannual crops whose stem is usually not annually harvested, such as short-rotation coppice and palm oil; [Am. 74]

Ces paiements sont partiellement financés par les États membres, sont généralement multi-annuels et représentent environ 20 % du budget de la PAC.
These payments are part-financed by the member countries, generally extend over a number of years, and account for some 20% of the CAP's budget.

2. demande à la Commission de transmettre au Parlement les procès-verbaux et les conclusions des réunions de la commission mixte prévue à l'article 9 de l'accord, ainsi que le programme sectoriel multi-annuel prévu à l'article 3 du nouveau protocole et les évaluations annuelles s'y rapportant; lui demande également de permettre la participation de représentants du Parlement en qualité d'observateurs lors des réunions de la commission mixte et de présenter au Parlement et au Conseil, pendant la dernière année d'application du nouveau protocole et avant l'ouverture de négociations pour son renouvellement, un rapport complet d'évaluation de son application, sans restrictions inutiles à l'accès à ce document;
2. Calls on the Commission to forward to Parliament the minutes and the conclusions of the meetings of the Joint Committee provided for in Article 9 of the Agreement, as well as the multiannual sectoral programme provided for in Article 3 of the new Protocol and the corresponding annual evaluations; calls on the Commission to facilitate the participation of representatives of Parliament as observers in the meetings of the Joint Committee; calls on the Commission to submit to Parliament and the Council, within the last year of application of the new Protocol and before the opening of negotiations for its renewal, a full evaluation report on its implementation, without imposing unnecessary restrictions on access to this document;

2. demande à la Commission de transmettre au Parlement les procès-verbaux et les conclusions des réunions de la commission mixte prévue à l'article 9 de l'accord, ainsi que le programme sectoriel multi-annuel prévu à l'article 3 du nouveau protocole et les évaluations annuelles s'y rapportant; demande à la Commission de faciliter la participation de représentants du Parlement, en tant qu'observateurs, aux réunions de la commission mixte; demande à la Commission de présenter au Parlement et au Conseil, au cours de la dernière année d'application du nouveau protocole et avant l'ouverture de négociations en vue de son renouvellement, un rapport d'évaluation complet sur sa mise en œuvre, sans imposer de restrictions inutiles à l'accès à ce document;
2. Calls on the Commission to forward to Parliament the minutes and the conclusions of the meetings of the Joint Committee provided for in Article 9 of the Agreement, as well as the multiannual sectoral programme provided for in Article 3 of the new Protocol and the corresponding annual evaluations; calls on the Commission to facilitate the participation of representatives of Parliament as observers in the meetings of the Joint Committee; calls on the Commission to submit to Parliament and the Council, within the last year of application of the new Protocol and before the opening of negotiations for its renewal, a full evaluation report on its implementation, without imposing unnecessary restrictions on access to this document;

Le Conseil, dans la décision du 14 juin 1993 approuvant le programme multi- annuel de la DG XXIII, a demandé à la Commission d'examiner l'opportunité et la faisabilité d'un soutien au développement de marchés secondaires dans l'Union européenne.
The Council, in its Decision of 14 June 1993 approving the multi-annual programme of DG XXIII, asked the Commission to examine the opportunity and feasibility of supporting the development of secondary markets within the European Union.

4. Au lieu de disposer d'un cadre multi-annuel que fixe le plafond des dépenses par rubrique, on se trouve donc cette année dans une situation où, juridiquement, il n'existe que deux masses globales de dépenses : les dépenses obligatoires et les dépenses non-obligatoires.
4. This year, instead of having a multiannual framework fixing the ceiling for expenditure by heading, we have a situation where, in legal terms, there are just two general categories of expenditure: compulsory expenditure and non-compulsory expenditure.

L'expérience acquise au cours de cette première année à permis de définir les principes qui régiront à l'avenir la coopération transfrontalière, notamment en ce qui concerne une programmation multi- annuelle.
The experience gained in the first year had made it possible to define principles to govern cross-border cooperation in the future, particularly with regard to multiannual programming.