Traduction de «moyens que ceux énumérés ci-dessus » (Français → Anglais) :

Pour les véhicules qui sont propulsés par d’autres moyens que ceux énumérés ci-dessus:
For vehicles which are propelled by means other than those listed above:

La Commission prévoit, au moyen d'actes d'exécution, qu'un certificat phytosanitaire est exigé pour l'introduction sur le territoire de l'Union des végétaux autres que ceux énumérés dans la liste visée à l'article 72, paragraphe 1.
The Commission shall, by means of implementing acts, provide that for plants, other than the plants included in the list referred to in Article 72(1), a phytosanitary certificate is required for introduction into the Union territory.

Pour les matériaux métalliques autres que ceux énumérés ci-dessus, la compatibilité avec l’hydrogène doit être démontrée conformément à la norme ISO 11114-1 ou ISO 11114-4.
For metallic materials other than those stated above hydrogen compatibility shall be demonstrated in accordance with ISO 11114-1 and ISO 11114-4.

2. Chaque institution marque son accord sur la façon dont les autres institutions et organes publient les documents autres que ceux énumérés ci-dessus.
2. Each institution shall agree the way in which other institutions and bodies shall publish documents other than the ones mentioned above.

Les demandes peuvent être introduites suivant plusieurs critères spécifiques parmi ceux qui sont énumérés ci-dessus.
Any applications may be submitted following more than one of the specific requirements listed above.

3) les plans et programmes qui définissent le cadre dans lequel la mise en œuvre des projets pourra être autorisée à l'avenir (non limité à ceux énumérés dans la directive EIE; voir le point 1 ci-dessus) et qui sont déterminés par «sélection»[6] comme étant susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement.
3. PP setting the framework for development consent in respect of projects (not limited to those listed in the EIA Directive; see (1) above) and determined by "screening"[6] as being likely to have significant environmental effects.

3) les plans et programmes qui définissent le cadre dans lequel la mise en œuvre des projets pourra être autorisée à l'avenir (non limité à ceux énumérés dans la directive EIE; voir le point 1 ci-dessus) et qui sont déterminés par «sélection»[6] comme étant susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement;
3. PP setting the framework for development consent in respect of projects (not limited to those listed in the EIA Directive; see (1) above) and determined by "screening"[6] as being likely to have significant environmental effects.

15. se félicite que, dans sa communication du 25 janvier 2006, mentionnée ci-dessus, la Commission réaffirme que les autorités locales sont des acteurs à part entière du développement et projette d'"associer les acteurs non étatiques et les autorités locales au processus de développement, notamment au moyen d'un dialogue et d'un soutien financier"; souligne que, conformément aux nouvelles dispositions de l'ICD, cela implique d'inscrire leur participation dans l'élaboration des stratégies nationales et des programmes géographiques car c'est là que sont définies les orientations politiques de la coopération européenne; regrette par conséquent que, dans cette même communication, la Commission européenne limite la possibilité de participation des autorités locales et la considère comme secondaire, selon le principe de subsidiarité, par rapport aux programmes géographiques; considère dès lors que la coopération des autorités locales avec le gouvernement central rendra l'aide au développement plus efficace et permettra d'exploiter plus efficacement les fonds affectés, ainsi que de faire parvenir l'aide à ceux qui en ont le plus besoin;
15. Welcomes the fact that, in its above-mentioned Communication of 25 January 2006, the Commission reaffirms that local authorities are full stakeholders in development and proposes 'involving non-State actors and local authorities in the development process, including through dialogue and financial support'; stresses that, in accordance with the new DCI provisions, this will mean providing for their involvement in the devising of national strategies and geographic programmes, given that this is where European cooperation policy guidelines are defined; regrets therefore that, in the same Communication, the Commission restricts the possibility of local authority involvement and considers it as secondary, in accordance with the principle of subsidiarity, in relation to geographic programmes; considers, therefore, that cooperation between local authorities and the central government will make development aid more effective and enable more effective use to be made of the funding earmarked as well as allow aid to reach those most in need;

Les hausses enregistrées par la CdCE, le CESE, la CdR, le Médiateur et le CEPD se situent au-dessus du taux moyen de 5,49% enregistré pour la rubrique V. En pourcentage, les fonds supplémentaires requis pour 2007 sont similaires à ceux de 2006.
Increases registered by CoA, EESC, CoR, Ombudsman and EDPS are above the average registered rate of 5,49% for heading V. Percentage increases in additional funds for 2007 are similar to those of 2006.

1. En ce qui concerne la chasse, la capture ou la mise à mort d'oiseaux dans le cadre de la présente directive, les États membres interdisent le recours à tous moyens, installations ou méthodes de capture ou de mise à mort massive ou non sélective ou pouvant entraîner localement la disparition d'une espèce, et en particulier à ceux énumérés à l'annexe IV sous a).
1. In respect of the hunting, capture or killing of birds under this Directive, Member States shall prohibit the use of all means, arrangements or methods used for the large-scale or non-selective capture or killing of birds or capable of causing the local disappearance of a species, in particular the use of those listed in Annex IV (a).