Traduction de «moyens d’accéder » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

maison pour accédant à la propriété [ maison d'accédant ]
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droit de l'auteur d'accéder à l'oeuvre | droit d'accès de l'auteur | droit d'accès
author's right of access | right of access to the work | right of access

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code d'identification d'accédant
Access Identification Code

moyens d'extinction | moyens d'intervention | moyens de lutte contre l'incendie | moyens de secours contre l'incendie | moyens de défense contre l'incendie
fire fighting facilities | fire fighting medium | means of extinction

pays qui viennent d'accéder à l'indépendance
newly independent countries

moyens de premier secours | moyens de premier secours contre l'incendie | moyens de première intervention | moyens de première intervention contre le feu | premiers moyens d'intervention | moyens de secours de première intervention
first aid protection

moyens didactiques (1) | matériel pédagogique (2) | support d'enseignement (3) | moyens d'enseignement (4)
teaching materials

moyen d'évacuation | moyen d'issue | moyen de sortie
means of egress | means of escape

drainage | évacuation de liquide au moyen d'un drain
drainage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Toute plate-forme d’enchères désignée en vertu de l’article 26, paragraphe 1, ou de l’article 30, paragraphe 1, peut proposer un ou plusieurs autres moyens d’accéder à ses enchères, pour le cas où les principaux moyens d’accès seraient indisponibles pour quelque raison que ce soit, à condition que ces autres moyens d’accès soient sûrs et fiables et que leur utilisation n’entraîne aucune discrimination entre les soumissionnaires».
3. An auction platform appointed pursuant to Article 26(1) or 30(1) may offer one or more alternative means of accessing its auctions, should the main means of access be inaccessible for whatever reason, provided that such alternative means of access are secure and reliable and their use does not lead to any discrimination between bidders’.

2. Lorsqu'une autre méthode de vérification de l'identité est utilisée, le détenteur fournit le moyen d'accéder aux données d'identification ou assume, le cas échéant, le coût ou les retards résultant de la vérification de l'identité de l'équidé.
2. Where an alternative method of identity verification is used, the keeper shall provide the means of accessing that identification information or shall, if applicable, bear the costs or endure the delays of verifying the identity of the equine animal.

Toute plate-forme d’enchère peut proposer un ou plusieurs autres moyens d’accéder à ses enchères, lorsque les principaux moyens d’accès sont indisponibles pour quelque raison que ce soit, à condition que ces autres moyens d’accès soient sûrs et fiables et que leur utilisation n’entraîne aucune discrimination entre les soumissionnaires.
An auction platform may offer one or more alternative means of accessing its auctions, where the main means of access are inaccessible for whatever reason, provided that such alternative means of access are secure and reliable and their use does not lead to any discrimination between bidders.

3. Toute plate-forme d’enchère mettant aux enchères des produits au comptant à deux jours ou des futures à cinq jours peut proposer un ou plusieurs autres moyens d’accéder à ses enchères, pour le cas où les principaux moyens d’accès seraient indisponibles pour quelque raison que ce soit, à condition que ces autres moyens d’accès soient sûrs et fiables et que leur utilisation n’entraîne aucune discrimination entre les soumissionnaires.
3. An auction platform auctioning two-day spot or five-day futures may offer one or more alternative means of accessing its auctions, should the main means of access be inaccessible for whatever reason, provided that such alternative means of access are secure and reliable and their use does not lead to any discrimination between bidders.

3. Toute plate-forme d’enchères peut proposer, et les États membres peuvent exiger d’une plate-forme d’enchères qu’elle propose, un ou plusieurs autres moyens d’accéder à ses enchères, pour le cas où les principaux moyens d’accès seraient indisponibles pour quelque raison que ce soit, à condition que ces autres moyens d’accès soient sûrs et fiables et que leur utilisation n’entraîne aucune discrimination entre les soumissionnaires.
3. An auction platform may offer, and Member States may require an auction platform to offer, one or more alternative means of accessing its auctions, should the main means of access be inaccessible for whatever reason, provided that such alternative means of access are secure and reliable and their use does not lead to any discrimination between bidders.

4. Les États membres prennent les mesures générales nécessaires afin que les prestataires soumis à un code de conduite, ou membres d'une association ou d'un organisme professionnels, qui prévoit le recours à des moyens de règlement extrajudiciaire des litiges, en informent le destinataire et le mentionnent dans tout document présentant de manière détaillée leurs services, en indiquant les moyens d'accéder à des informations détaillées sur les caractéristiques et les conditions d'utilisation de ces moyens.
4. Member States shall take the general measures necessary to ensure that providers who are subject to a code of conduct, or are members of a trade association or professional body, which provides for recourse to a non-judicial means of dispute settlement inform the recipient thereof and mention that fact in any document which presents their services in detail, specifying how to access detailed information on the characteristics of, and conditions for, the use of such a mechanism.

Les prestataires doivent indiquer les moyens d'accéder à des informations détaillées sur les caractéristiques et les conditions de recours à ces moyens extrajudiciaires de règlement des litiges.
The provider shall specify how to access detailed information on the characteristics of, and conditions for, the use of non-judicial means of dispute settlement.

confère à l'autorité compétente l'autorité et les moyens pour accéder aux installations, à l'équipement, au personnel et à tous les autres moyens nécessaires à l'éradication rapide et efficace d'un foyer de la maladie;
provide the competent authority with the authority and means to access all facilities, equipment, personnel and other appropriate materials necessary for the rapid and efficient eradication of an outbreak;

i) tient un registre des traitements qui lui ont été notifiés en vertu de l'article 27, paragraphe 2, et enregistrés conformément à l'article 27, paragraphe 5, et fournit les moyens d'accéder aux registres tenus par les délégués à la protection des données en application de l'article 26;
(i) keep a register of processing operations notified to him or her by virtue of Article 27(2) and registered in accordance with Article 27(5), and provide means of access to the registers kept by the Data Protection Officers under Article 26;