Vertaling van "moyennant contribution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

contribution moyenne par retenue à la source
average payroll deduction contribution

table des contributions hebdomadaires moyennes
table of average weekly contributions

faculté contributive sous la moyenne
below-average fiscal capacities

phénomène de régression vers la moyenne | phénomène de régression à la moyenne | phénomène de retour à la moyenne | phénomène de retour vers la moyenne | phénomène de convergence vers la moyenne
phenomenon of regression to the mean | phenomenon of regression toward the mean | mean reversion phenomenon | phenomenon of mean reversion | phenomenon of regression

contribution à la caisse de pension | contribution aux institutions de prévoyance du personnel | contribution aux institutions de prévoyance en faveur du personnel
allocation to the staff provident fund | contribution to employee benefit schemes | contribution to pension funds | contribution to personnel welfare funds | contribution to staff welfare funds

roue de moyenne | roue de petite moyenne | roue moyenne
third wheel

retour à la moyenne | régression vers la moyenne | régression à la moyenne | convergence vers la moyenne
regression to the mean | mean reversion | regression toward the mean | reversion to the mean | return to the mean

missile sol-air à moyenne portée | missile surface-air à moyenne portée | missile surface-air moyenne portée
medium-range surface to air missile | MSAM [Abbr.]

régresser vers la moyenne | retourner à la moyenne | converger vers la valeur moyenne | converger vers la moyenne
regress to the mean | mean revert | revert to mean | regress towards the mean | revert towards the mean | revert to an average value

petites et moyennes industries [ PMI ]
small and medium industries [ small and medium-sized industries | SMI ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les progrès en matière de technologie éolienne, qui bénéficie d'une importante contribution du programme de RDT de la CE, ont surtout consisté en un accroissement de la taille moyenne des générateurs: on est passé d'une puissance moyenne de 190 kW par turbine éolienne en 1990 à 780 kW en 1999.
A main feature of wind technology, benefiting from an important contribution from the EC RTD programme, has been the increasing average size of the generators: from an average size of 190 kW per wind turbine in 1990 to 780 kW in 1999.

2. Une contribution financière peut être octroyée uniquement pour les pertes causées par des phénomènes climatiques, ou par une maladie animale ou végétale ou par une infestation parasitaire détruisant plus de 30 % de la production annuelle moyenne de l'agriculteur au cours des trois années précédentes ou de sa production moyenne triennale calculée sur la base des cinq années précédentes, en excluant la valeur la plus forte et la valeur la plus faible.
2. A financial contribution may only be granted for loss caused by an adverse climatic event or by an animal or plant disease or a pest infestation which destroys more than 30 % of the average annual production of the farmer in the preceding three-year period or a three-year average based on the preceding five-year period, excluding the highest and lowest entry.

- Si les taux de participation au 7e PC sont inférieurs à la moyenne dans la plupart des nouveaux États membres, cette situation est compensée par des contributions financières plus élevées: les participants de l'UE-12 ont obtenu quelque 5 % de la contribution totale demandée au titre du 7e PC, alors que la part de l'UE-12 dans le total des dépenses intérieures de RD de l'UE-27 s'élève à 2,8 %.
- Below average FP7 participation rates for most new Member States are balanced by higher financial contributions: EU 12 participants obtained almost 5% of the total requested FP7 contribution, compared with a 2.8% share of EU12 in the total EU27 intramural RD expenditure.

Pour l'exercice 1997-1998, quels étaient (i) les critères d'admissibilité, (ii) la contribution moyenne faite dans les circonscriptions de Saint-Maurice, Markham, Saint John, Calgary-Sud-Ouest, Halifax, Laurier-Sainte-Marie, Ottawa-Sud et Lasalle-Émard, (iii) la contribution moyenne faite dans les provinces du Québec, de l'Ontario, de l'Alberta, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick et (iv) la contribution moyenne faite dans l'ensemble du pays dans le cadre des initiatives suivantes: a) le Programme d'aide ciblée pour la création d'emplois; b) les Partenariats pour le développement du marché du travail; c) le Programme de stages pour les jeunes; d) le programme de subventions salariales ciblées; e) le Placement carrière-été?
For the 1997-98 fiscal year, what were (i) the eligibility requirements, (ii) the average contribution made in the ridings of Saint-Maurice, Markham, Saint John, Calgary Southwest, Halifax, Laurier-Sainte-Marie, Ottawa South and Lasalle-Émard, (iii) the average contribution made in the Provinces of Quebec, Ontario, Alberta, Nova Scotia and New Brunswick, (iv) and the average contribution made nationwide, for the following initiatives: (a) the Transitional Job Fund; (b) the Labour Market Development partnerships; (c) the Youth internships; (d) the Targeted wage subsidy program; and (e) Summer career placements?

Question n 15 L'hon. Geoff Regan: En ce qui concerne le Conseil canadien des normes (CCN): a) le CCN considère-t-il l’Association canadienne de normalisation (ACN) comme une entité commerciale ou une entité de réglementation; b) le CCN est-il d’avis que l’ACN possède une portion quelconque du droit canadien; c) le CCN est-il d’avis que l’ACN jouit d’une ou de plusieurs exemptions au droit canadien; d) le CCN est-il d’avis que l’ACN a le droit de restreindre l’accès public au droit canadien; e) quelle est la valeur annuelle moyenne des fonds transférés de l’ACN aux gouvernements provinciaux pour le paiement de ces contributions; f) quel pourcentage des paiements provenant des membres de l’ACN pour influer sur le Code canadien de l’électricité est détourné au profit d’activités non reliées à ce Code; g) le CCN est-il d’avis que la pratique de l’ACN consistant à troquer l’influence ou le contrôle sur les processus législatifs en échange d’argent ou d’autres considérations de valeur constitue une violation de la loi; h) le CCN est-il d’avis que la pratique de l’ACN consistant à exploiter l’autorité réglementaire à des fins d’avantages commerciaux constitue un abus de l’autorité réglementaire; i) à combien se chiffre l’augmentation du revenu annuel de l’ACN, exprimée en pourcentage et en dollars canadiens, résultant de la décision de resserrer le cycle d’élaboration du Code de 25 %; j) quelle est la valeur annuelle moyenne des paiements de redevance que versent le gouvernement de la Colombie-Britannique et le gouvernement de l’Ontario à l’ACN pour avoir le droit d’imprimer les statuts que l’ACN prétend posséder et que ces provinces ont adoptés sous forme de lois; k) l’ACN accorde-t-elle l’accès au droit canadien à un coût différent à différents clients en fonction des paiements que ces clients ont versés à l’ACN à divers moments; l) le CCN peut-il garantir au Parlement que l’ACN ne tire avantage sous aucune forme, y compris en contributions de contenu et de tr ...
Question No. 15 Hon. Geoff Regan: With regard to the Standards Council of Canada (SCC): (a) does the SCC consider the Canadian Standards Association (CSA) a commercial entity or a regulatory entity; (b) does the SCC believe that CSA owns any portion of Canadian law; (c) does the SCC believe that the CSA is afforded an exemption, or exemptions, to Canadian law; (d) does the SCC believe that the CSA has the right to restrict public access to Canadian law; (e) what is the average annual value transferred from CSA to provincial governments in payment for those contributions; (f) what percentage of CSA members’ payments for Canadian Electrical Code (CEC) influence are diverted to non-CEC activities; (g) does the SCC believe that the CSA practice of trading influence over, or control of, legislative processes in exchange for money or other value consideration is a violation of law; (h) does the SCC believe that the CSA practice of leveraging regulatory authority for commercial advantage is an abuse of regulatory authority; (i) what is the increase in annual revenue experienced by CSA, expressed both in percent and in Canadian dollars, resulting from this decision to tighten the Code development cycle by 25 percent; (j) what is the average annual value of royalty payments made to CSA by each of the government of British Columbia and the government of Ontario in exchange for the right to print the statutes that CSA claims to own and that these jurisdictions have passed into law; (k) does CSA provide access to Canadian law at different costs to different customers according to the values that these customers have at various times paid to CSA; (l) does the SCC assure Parliament that CSA does not leverage any value in any form, including contributions of content and labour, from activities related to the CEC for any of its commercial developments including the CSA Handbook; and (m) does the SCC believe that articles and documentation that are developed as part of a ...

L'effet de levier du mécanisme de fonds propres - défini comme le financement total (c'est-à-dire le financement de l'Union plus la contribution des autres institutions financières) divisé par la contribution financière de l'Union - devrait se situer autour de 6, en fonction des spécificités du marché, avec un effet multiplicateur attendu - défini comme le total des investissements réalisés par les bénéficiaires divisé par la contribution financière de l'Union - de 18 en moyenne.
The leverage of the Equity facility - defined as the total funding (i.e. Union funding plus contribution from other financial institutions) divided by the Union financial contribution - is expected to be around 6, depending on market specificities, with an expected multiplier effect - defined as the total of investments made by supported beneficiaries divided by the Union financial contribution - of, on average, 18.

(2) Les petites et moyennes entreprises (PME) apportent une contribution significative en termes de compétitivité, de recherche, d'innovation, de qualification et d'emploi et se heurtent à des problèmes particuliers.
(2) Small and medium-sized enterprises (SMEs) make a significant contribution in terms of competitiveness, research, innovation, skills and employment and face particular problems.

Q-191 M. Jones (Markham) Pour l'exercice 1997-1998, quels étaient (i) les critères d'admissibilité, (ii) la contribution moyenne faite dans les circonscriptions de Saint-Maurice, Markham, Saint John, Calgary-Sud-Ouest, Halifax, Laurier-Sainte-Marie, Ottawa-Sud et Lasalle-Émard, (iii) la contribution moyenne faite dans les provinces du Québec, de l'Ontario, de l'Alberta, de la Nouvelle-Écosse et du Nouveau-Brunswick et (iv) la contribution moyenne faite dans l'ensemble du pays dans le cadre des initiatives suivantes : a) le Programme d'aide ciblée pour la création d'emplois; b) les Partenariats pour le développement du marché du travail; c) le Programme de stages pour les jeunes; d) le programme de subventions salariales ciblées; e) le Placement carrière-été?
Q-191 Mr. Jones (Markham) For the 1997-98 fiscal year, what were (i) the eligibility requirements, (ii) the average contribution made in the ridings of Saint-Maurice, Markham, Saint John, Calgary Southwest, Halifax, Laurier-Sainte-Marie, Ottawa South and Lasalle-Émard, (iii) the average contribution made in the Provinces of Quebec, Ontario, Alberta, Nova Scotia and New Brunswick, (iv) and the average contribution made nationwide, for the following initiatives: (a) the Transitional Job Fund; (b) the Labour Market Development partnerships; (c) the Youth internships; (d) the Targeted wage subsidy program; and (e) Summer career placements?

II. RECONNAISSANT - que le développement des petites et moyennes entreprises revêt une grande importance pour la compétitivité de l'économie européenne, pour le développement régional et pour la cohésion économique de l'Union européenne, - que les petites et moyennes entreprises, y compris les diverses activités de services, apportent une importante contribution à la croissance et à la création d'emplois, - que les atouts des petites et moyennes entreprises résident notamment dans leur flexibilité et dans leur capacité d'adaptation à l'évolution de l'environnement, (1) JO n° L 161 du 2.7.93, p. 68 (2) JO n° C 326 du 3.12.93, p. 1. - que cette capacité d'adaptation et cette flexibilité se heurtent à des obstacles tant internes (notamment d'ordre financier et en matière de gestion) qu'externes (notamment d'ordre juridique et administratif), - qu'un cadre juridique simple, logique et cohérent présente donc un avantage essentiel pour ces entreprises, ESTIMANT que les initiatives de développement local offrent un potentiel considérable pour renforcer le tissu économique et social de l'Union européenne et pour créer des emplois. CONSCIENT que les actions visant à la fois la création d'un environnement législatif et administratif favorable au développement des entreprises et un dispositif de mesures de soutien efficace et visible sont essentiellement de la responsabilité des Etats membres, en vertu du principe de subsidiarité énoncé à l'article 3b du Traité instituant la Communauté européenne, SOULIGNE que la politique d'entreprise dans la Communauté, telle que mentionnée dans le programme pluriannuel, vise en priorité à améliorer l'environnement législatif et administratif pour les entreprises, à approfondir et à améliorer l'activité d'information de la Communauté à l'intention des entreprises, à promouvoir la coopération et le partenariat entre les petites et moyennes entreprises et à assurer la promotion et la coordination des instruments de la Communauté. EST CONVAINC ...
II. RECOGNIZING THAT - the development of small and medium-sized enterprises is of great importance for the competitiveness of the European economy, regional development and economic cohesion in the European Union, - small and medium-sized enterprises, including the various service activities, make an important contribution to growth and the creation of jobs, - the strengths of small and medium-sized enterprises lie in their flexibility and adaptability to changing circumstances, - this adaptability and flexibility is hampered by both internal (particularly financial and managerial) and external (particularly legal and administrative) hurdles, - a simple, logical and coherent legal framework would accordingly be essential to such enterprises, CONSIDERING that local development initiatives offer considerable potential for strengthening the economic and social fabric of the European Union and for creating employment, AWARE that both measures to create a legislative and administrative environment favourable to the development of enterprise and effective, high-profile support measures are essentially the responsibility of the Member States, in accordance with the principle of subsidiarity set out in Article 3b of the Treaty establishing the European Community, EMPHASIZES that it is a priority concern of enterprise policy in the Community, as mentioned in the multiannual programme, to improve the legislative and administrative environment for enterprises, to intensify and improve the Community's provision of information to enterprises, to promote cooperation and partnership between small and medium-sized enterprises and to ensure the promotion and coordination of Community instruments, IS ACCORDINGLY CONVINCED that the Community's policy in favour of small and medium-sized enterprises should be put into practice and made more effective through a new and extended partnership between the Member States and the Community, and through efficient and regular consultation of th ...

Hongrie Contribution à l'emploi 13,5 % (1992) Contribution au PIB 13,6 % Pologne Contribution à l'emploi 25 % (1992) Contribution au PIB 8 % ex-Tchécoslovaquie Contribution à l'emploi 12 % (avant la partition) Contribution au PIB 7 % Bulgarie Contribution à l'emploi 22 % (1992) Contribution au PIB 35 % Roumanie Contribution à l'emploi 27,5 % (1991) Moyenne CEE Contribution à l'emploi 6,3 % (1991) Contribution au PIB 3 % * * *
Hungary: Contribution to employment : 13.5% (1992) Contribution to GDP : 13.6% Poland: Contribution to employment : 25 % (1992) Contribution to GDP : 8 % ex-Czecho- : Contribution to employment : 12 % slovakia : Contribution to GDP : 7 % (before separation) Bulgaria: Contribution to employment : 22 % (1992) Contribution to GDP : 35 % Romania: Contribution to employment : 27.5% (1991) Average EEC: Contribution to employment : 6.3 % (1991) Contribution to GDP : 3 % * * *