Vertaling van "moyen d’une contribution " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

moyens d'extinction | moyens d'intervention | moyens de lutte contre l'incendie | moyens de secours contre l'incendie | moyens de défense contre l'incendie
fire fighting facilities | fire fighting medium | means of extinction

moyen d'interprétation avec personnel [ moyen d'interprétation personnalisé | moyen avec personnel | moyen personnalisé ]
personal interpretive media

moyen d'interprétation sans personnel [ moyen d'interprétation non personnalisé | moyen sans personnel | moyen non personnalisé ]
non-personal interpretive media

moyens de premier secours | moyens de premier secours contre l'incendie | moyens de première intervention | moyens de première intervention contre le feu | premiers moyens d'intervention | moyens de secours de première intervention
first aid protection

moyens d'enseignement électronique [ moyens d'enseignement en ligne | moyens d'enseignement virtuel ]
online education media [ virtual education media | electronic education media ]

moyen d'évacuation | moyen d'issue | moyen de sortie
means of egress | means of escape

contribution de base aux frais d'encadrement | contribution de base
basic contribution to supervision costs

moyens didactiques (1) | matériel pédagogique (2) | support d'enseignement (3) | moyens d'enseignement (4)
teaching materials

moyens d'exploitation
machinery material

drainage | évacuation de liquide au moyen d'un drain
drainage

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Par conséquent, un financement suffisant devrait être prévu au moyen d’une contribution de l’Union au processus d’adoption de normes comptables et de contrôle des comptes internationales, notamment en faveur de la Fondation IFRS, de l’EFRAG et du PIOB.
Therefore, sufficient funding should continue to be provided by means of a Union contribution towards the functioning of international accounting and auditing standard-setting, and in particular to the IFRS Foundation, EFRAG and PIOB.

Par conséquent, un financement suffisant devrait être prévu au moyen d'une contribution de l'Union au processus d'adoption de normes comptables et de contrôle des comptes internationales, notamment en faveur de la Fondation IFRS, de l'EFRAG et du PIOB.
Therefore, sufficient funding should continue to be provided by means of a Union contribution towards the functioning of international accounting and auditing standard-setting, and in particular to the IFRS Foundation, EFRAG and PIOB.

En 2009, le Parlement européen et le Conseil ont établi un programme communautaire de soutien à des activités spécifiques dans le domaine des services financiers, de l'information financière et du contrôle des comptes, au titre duquel un financement suffisant devrait être prévu au moyen d'une contribution communautaire au fonctionnement des comités des contrôleurs ainsi qu'à l'établissement de normes internationales dans le domaine comptable et en matière de contrôle des comptes, et notamment en faveur de la Fondation du comité des normes comptables internationales (IASCF), du groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG) et du Conseil de supervision de l'intérêt public (PIOB).
In 2009, the European Parliament and the Council adopted a Community Programme to support specific activities in the field of financial services, financial reporting and auditing, under which sufficient funding should be provided by, means of a Community contribution, towards the functioning of the Committees of Supervisors and international accounting and auditing standard setting, and in particular to the International Accounting Standards Committee Foundation (IASCF), the European Financial Reporting Advisory Group (EFRAG) and the Public Interest Oversight Board (PIOB).

Par conséquent, un financement suffisant devrait être prévu au moyen d'une contribution de l'Union au processus d'adoption de normes comptables et de contrôle des comptes internationales, notamment en faveur de la Fondation IFRS, de l'EFRAG et du PIOB.
Therefore, sufficient funding should continue to be provided by means of a Union contribution towards the functioning of international accounting and auditing standard-setting, and in particular to the IFRS Foundation, EFRAG and the PIOB.

Conditions de mise en œuvre du programme applicables à la gestion financière, à la programmation, au suivi, à l’évaluation et au contrôle de la participation de pays tiers aux programmes transnationaux et interrégionaux au moyen d'une contribution provenant des ressources de l’IEV et de l’IAP
Applicable programme implementation conditions governing the financial management, programming, monitoring, evaluation and control of the participation of third countries in transnational and interregional programmes through a contribution of ENI and IPA resources

Les conditions de mise en œuvre des programmes applicables à la gestion financière ainsi qu'à la programmation, au suivi, à l'évaluation et au contrôle de la participation des pays tiers, au moyen d'une contribution provenant des ressources de l'IAP II ou de l'IEV aux programmes de coopération transnationale et interrégionale, sont établies dans le programme de coopération concerné et également, si nécessaire, dans l'accord de financement conclu entre la Commission, les gouvernements des pays tiers concernés et l'État membre dans lequel se situe l'autorité de gestion du programme de coopération en question.
The applicable programme implementation conditions governing the financial management as well as the programming, monitoring, evaluation and control of the participation of third countries, through a contribution of IPA II or ENI resources to transnational and interregional cooperation programmes, shall be established in the relevant cooperation programme and also, where necessary, in the financing agreement between the Commission, the governments of the third countries concerned and the Member State hosting the managing authority of the relevant cooperation programme.

Les conditions de mise en œuvre des programmes applicables à la gestion financière ainsi qu'à la programmation, au suivi, à l'évaluation et au contrôle de la participation des pays tiers, au moyen d'une contribution des ressources de l'IPA ou de l'IEV, aux programmes de coopération transnationale et interrégionale sont établies dans le programme de coopération concerné et également, si nécessaire, dans l'accord de financement conclu par la Commission, le gouvernement de chacun des pays tiers concernés et l'État membre dans lequel se situe l'autorité de gestion du programme de coopération en question.
The applicable programme implementation conditions governing the financial management as well as programming, monitoring, evaluation and control of the participation of third countries through a contribution of IPA or ENI resources to transnational and interregional cooperation programmes shall be established in the relevant cooperation programme and also, where necessary, in the financing agreement between the Commission, each of the Governments of third countries concerned and the Member State hosting the managing authority of the relevant cooperation programme.

Des calculs sur modèle ont été effectués afin d'établir une comparaison du niveau moyen de la contribution de l'Union par action dans le cadre du 7 programme-cadre et d'"Horizon 2020", et ce pour les différentes catégories de participants.
Model calculations have been made, comparing the average level of EU contribution per action between FP7 and Horizon 2020, for the different categories of participants.

3. Par dérogation au paragraphe 1 du présent article, les décisions visées à l'article 50, paragraphe 1, concernant la perception de contributions ex post conformément à l'article 71, les emprunts volontaires entre dispositifs de financement conformément à l'article 72, les moyens de financement alternatifs conformément aux articles 73 et 74, ainsi que la mutualisation des dispositifs nationaux de financement conformément à l'article 78, au-delà des moyens financiers disponibles dans le Fonds, sont prises à la majorité des deux tiers des membres du CRU représentant au moins 50 % des contributions pendant la période transitoire de huit ans avant la pleine mutualisation du Fonds, et à la majorité des deux tiers des membres du CRU représentant au moins 30 % des contributions après cette période.
3. By way of derogation from paragraph 1 of this Article, decisions referred to in Article 50(1), which involve the raising of ex-post contributions in accordance with Article 71, on voluntary borrowing between financing arrangements in accordance with Article 72, on alternative financing means in accordance with Article 73 and Article 74, as well as on the mutualisation of national financing arrangements in accordance with Article 78, exceeding the use of the financial means available in the Fund, shall be taken by a majority of two thirds of the Board members, representing at least 50 % of contributions during the eight-year transitional period until the Fund is fully mutualised and by a majority of two thirds of the Board members, representing at least 30 % of contributions from then on.

En conséquence, la participation d'États non membres de l'UE aux travaux des agences devra être intégralement couverte, soit au moyen d'une contribution correspondant à la totalité des coûts, versée au budget communautaire, soit par des programmes de coopération financés par l'aide communautaire au titre de l'instrument de partenariat et de voisinage européen ou par d'autres bailleurs de fonds.
As a result, participation of non-Member States in agencies will need to be fully covered either by a full contribution of costs to the Community budget or through cooperation programmes funded through Community assistance from the ENPI or by other donors.