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Traduction de «motivés avaient déjà » (Français → Anglais) :

Des avis motivés avaient déjà été adressés en janvier 2013 à l'Italie, à la Grèce, au Portugal et à la Bulgarie, en avril 2013 à l'Espagne et à la Slovénie, en juin 2013 à la Belgique, à l'Allemagne, à la Finlande, à la France, à la Lettonie, à la Pologne et aux Pays-Bas, en septembre 2013 à l'Autriche, à Chypre, à l'Estonie, à la Lituanie, au Luxembourg, à la Hongrie et au Royaume-Uni, enfin en octobre 2013 à la République tchèque et à la Roumanie.

Reasoned opinions were already sent to Italy, Greece, Portugal and Bulgaria in January 2013, to Spain and Slovenia in April 2013, to Belgium, Germany, Finland, France, Latvia, Poland and the Netherlands in June 2013 and to Austria, Cyprus, Estonia, Lithuania, Luxembourg, Hungary and the United Kingdom in September 2013 and to the Czech Republic and Romania in October 2013.


En juin 2010, la Commission a demandé aux trois Etats membres, sous forme d'avis motivés, de lui communiquer les mesures qu'ils avaient déjà adoptées pour mettre en œuvre la directive «services» (voir IP/10/821).

In June 2010 the Commission asked the three Member States, in the form of reasoned opinions, to notify the measures that they had already adopted to implement the Services Directive (see IP/10/821).


Nous avons déjà connu une situation similaire en 2003, lorsque des procédures pénales avaient été engagées à l’encontre de Daniel Cohn-Bendit du groupe des Verts/Alliance libre européenne. À l’époque, cette demande avait été rejetée en commission, car on soupçonnait l’existence de motivations politiques.

A similar situation arose in 2003, when criminal proceedings were initiated against Daniel Cohn-Bendit from the Group of the Greens/European Free Alliance, although this was rejected by the committee at the time because there were suspicions of political motives.


En second lieu - et Mme Miguélez Ramon l’a déjà mentionné -, en ce qui concerne la division en régions, les lacunes initiales de part et d’autre devaient être comblées dès lors que les modalités des contrats n’avaient pas suscité une grande motivation parmi les armateurs de la région, qui n’avaient aucun intérêt à mettre des navires à disposition, et que le manque d’insistance du côté de l’Agence a accentué le problème.

Secondly – and Mrs Miguélez Ramos has already mentioned this – with regard to the division by regions, the initial deficiencies on either side should be resolved, since the conditions for the contracts had not provided much motivation for the shipowners of the region, who did not have any interest in making ships available, and that was exacerbated by the lack of insistence on the part of the Agency.


La commission FEMM a été informée que l'Estonie et la Finlande avaient déjà reçu un avis motivé et d'ici la fin de l'année 2008, la Commission devrait prendre une décision quant au suivi à donner au reste des procédures engagées, qu'il s'agisse d'adresser des mises en demeure ou de clore les dossiers.

The FEMM committee has been informed that Estonia and Finland have already received a reasoned opinion and it is expected that by the end of 2008 the Commission will have taken a decision on the follow-up of the rest of the open procedures, i.e. the notification of reasoned opinions or the closing of the cases.


Si ces modifications avaient été adoptées, elles auraient considérablement limité l’utilisation de ces équipements et auraient rendu bon nombre de ces plates-formes déjà installées dans nos pays, dans des lieux publics et dans des habitations privées, inutilisables et ce, sans aucune motivation valable du point de vue de la sécurité.

Had they been adopted, these amendments would have considerably limited the use of such devices and would have made many platforms already installed in public places and private dwellings in our countries unusable without valid safety grounds.


Déjà, à la fin des années 1970, Rossi et Filstead (1976) ébranlaient les idées reçues à l’effet que la motivation était un préalable au traitement et que l’on devait en exclure tous ceux qui ne l’avaient pas.

In the late 1970s, Rossi and Filstead (1976) overturned the conventional wisdom which held that motivation was a prerequisite to treatment and that all those who lacked it should be excluded.


Il s'avère en revanche que les autorités italiennes proposent une prorogation de ce régime en présentant comme motivation les raisons qui avaient déjà justifié leur approbation en 1994, c'est-à-dire les retards importants dans le payement de la part des administrations adjudicatrices des sommes dues contractuellement et, d'autre part, les difficultés rencontrées par les entreprises siciliennes du fait du coût très élevé des financements bancaires.

Now, however, the Italian authorities are proposing to extend the scheme, once again invoking the grounds which justified its approval in 1994, namely long delays in the payment of moneys owed by contracting authorities, coupled with difficulties experienced by Sicilian firms as a result of the very high cost of bank financing.




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motivés avaient déjà ->

Date index: 2022-11-17
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