Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com

Traduction de «motions soient étudiées » (Français → Anglais) :

J'aimerais que les deux motions soient étudiées de manière approfondie en fonction de leur mérite, au lieu d'être considérées comme les deux côtés d'une même médaille.

I would hope that each of the two motions would be considered substantively on its own merits and not as two sides of the same coin.


Le président présente le Quatrième rapport du Sous-comité du programme et de la procédure : Votre Sous-comité s’est réuni le mercredi 21 novembre 2001 pour examiner les futurs travaux du Comité relativement à son étude sur l’état de préparation des Forces canadiennes et a convenu de faire la recommandation suivante : Que, à moins que le Comité n’en décide autrement, lorsque des témoins comparaissent devant le Comité, les motions de fond, pour lesquelles un avis de 24 heures doit être donné aux membres du Comité, soient étudiées à la fin d ...[+++]

The Chair presented the Fourth Report of the Sub-Committee on Agenda and Procedure which read as follows: Your Sub-Committee met on Wednesday, November 21, 2001, to consider the Committee’s future business with respect to its study on the state of readiness of the Canadian forces and agreed to make the following recommendation: That, unless otherwise ordered by the Committee, when witnesses appear before the Committee, substantive motions, for which a 24 hours’ notice has to be given to the members of the Committee, be considered at the end of the meeting and that, if a vote is called, it be deferred to the beginning of the next Committe ...[+++]


Au cours des dernières années, il est devenu coutume pour les ministériels de proposer, pour une raison ou une autre, que les motions — même les motions de l'opposition visant à présenter un point de vue ou à lancer une étude — soient étudiées à huis clos.

The same procedure has become the norm in the last few years; that is, even on motions whereby an opposition party is making a certain point or wanting a certain study, the tendency seems to have been for government members, for whatever reason, to move the motion in camera.


Je veux que ce soit très clair ici parce qu'il y a un certain nombre d'amendements qui portent exactement sur le même sujet et dont le but est le même si la formulation est différente. Lorsque la formulation est différente, je vais permettre que les deux motions soient étudiées indépendamment.

Where the wording is different, I've allowed both motions to be dealt with independently.


Que lorsqu'un ministre de la Couronne, en proposant la motion portant première lecture d’un projet de loi, déclare que celui-ci donne suite aux recommandations contenues dans un rapport déposé conformément au présent ordre, la deuxième lecture et toutes les étapes ultérieures de ce projet de loi soient étudiées sous les Ordres émanant du gouvernement; ou

That when a Minister of the Crown, in proposing a motion for first reading of a bill, states that the bill is in response to the recommendations contained in a report pursuant to this Order, the second reading and subsequent stages of the bill shall be considered under Government Orders; or




D'autres ont cherché : deux motions soient étudiées     motions     soient     soient étudiées     étude — soient     proposant la motion     loi soient     loi soient étudiées     motions soient étudiées     


datacenter (12): www.wordscope.be (v4.0.br)

motions soient étudiées ->

Date index: 2024-04-23
w