Vertaling van "motions et projets " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

motion omnibus | projet de loi omnibus | loi omnibus
omnibus motion

État des projets de loi et des motions [ État des projets de loi ]
Status of Bills and Motions [ Status of Bills ]

animateur stop-motion | animateur stop-motion/animatrice stop-motion | animateur stop motion/animatrice stop motion | animatrice stop-motion
3D stop-motion animator | puppet animator | stop motion animation designer | stop-motion animator

motion demandant l'imposition d'une sûreté en garantie des dépens | motion en cautionnement pour frais | motion présentée en vue de l'obtention d'un cautionnement pour dépens | motion visant à obtenir un cautionnement pour dépens
motion for security for costs

Propositions législative et réglementaires concernant les provisions de bord : avis de motion de voies et moyens, avant-projet de règlement et notes explicatives
Proposed Legislation and Regulations Relating to Ships' Stores: Notice of Ways and Means Motion, Draft Regulations and Explanatory Notes

projet de motion
proposed motion

motion de censure | motion de défiance | motion de méfiance | motion de non-confiance
motion of non-confidence | non-confidence motion | motion of no-confidence | no-confidence motion | motion of want of confidence | want of confidence motion

chargé de projets recherche et développement textile | chargé de projets recherche et développement textile/chargée de projets recherche et développement textile | chargée de projets recherche et développement textile
fabric product development specialist | textile and apparel product developer | textile product developer | textile product engineer

méthodes de gestion de projets consacrés aux TIC | prince2 | méthodes de gestion de projets TIC | méthodes de gestion des projets TIC
prince2 | software development methodologies | ICT project management methodologies | structured methodology

porteur de projets innovants | porteuse de projets innovants | porteur de projets innovateurs | porteuse de projets innovateurs | porteur de projet innovant | porteuse de projet innovant | porteur de projet innovateur | porteuse de projet innovateur
innovative project holder | innovation project holder

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Nous avions au départ 30 motions et projets de loi, c'est-à-dire 15 motions et 15 projets de loi, qui avaient été choisis au hasard et nous avons choisi parmi ces motions et ces projets de loi les quatre projets de loi et les quatre motions que vous avez devant vous.
Initially, we were asked to choose from among 30 motions and bills, that is 15 motions and 15 bills that had been randomly selected. Our choice came down to the four bills and four motions that you have before you.

La motion présentée à la Chambre des communes, à toutes fins utiles, a la même formulation que la motion des projets de loi émanant des députés, mais c'est plus compliqué.
The motion that they introduced in the House of Commons, for all intents and purposes, is the same wording as the motion for private members' bills, but it becomes more complicated than that.

En décembre 1989, dans son septième rapport, le Comité permanent des élections, des privilèges, de la procédure et des affaires émanant des députés a recommandé que l’ordre de priorité soit établi par le tirage au sort de noms de députés parmi les parrains des motions et projets de loi admissibles plutôt que par le tirage au sort de motions et de projets de loi.
In December 1989, the Seventh Report of the Standing Committee on Elections, Privileges, Procedure and Private Members’ Business recommended that the order of precedence be determined by drawing lots at random from among the names of those Members with eligible bills or motions instead of drawing from among the eligible bills and motions themselves.

Lors de l'étude en comité des motions du projet de loi C-2 — je comprends qu'il y avait beaucoup de motions avec lesquelles ils n'étaient pas d'accord mais ce n'était pas le cas de toutes les motions —, ils se sont ligués avec le Parti libéral qu'ils avaient tant dénoncé à la Chambre des communes.
When the motions on Bill C-2 were considered in committee—I understand that there were a lot of motions that they did not agree with but that was not the case for all the motions—they lined up with the Liberal Party whom they had so often denounced in the House of Commons.

Le sénateur Robichaud, par exemple, peut présenter une motion, un projet de loi d'intérêt privé ou un autre genre de motion qui l'intéresse particulièrement, et cela ne fait pas pour autant de cette motion ou de ce projet de loi une motion ou un projet de loi du gouvernement.
Senator Robichaud, for example, may move a motion or bring in a private bill of interest to him. That does not become a government motion.

La Commission a approuvé le projet auquel la motion fait référence le 23 septembre, cette Assemblée a voté sa confiance à la Commission Barroso le 18 novembre, et cette dernière est entrée en service le 22 novembre.
The Commission gave its approval for the project to which the motion refers on 23 September, this House voted to express its confidence in the Barroso Commission on 18 November, and the Commission took office on 22 November.

Notre motion de rejet vise précisément à contribuer à mettre clairement en évidence et à temps ce problème politique-clé sur lequel, tôt ou tard, nous aurons à nous prononcer afin de faire correspondre, dans la durée, les projets européens et les moyens de les réaliser.
Our motion to reject the Council text is specifically aimed at contributing towards highlighting, in good time, this key political problem on which, sooner or later, we shall have to deliver an opinion in order, in the long term, to match European projects with the resources needed to implement them.

- Monsieur le Président, Madame la Commissaire, Monsieur le Président du Conseil, comme vous le savez, mon groupe a pris la décision à l'unanimité de déposer une motion de rejet du projet de budget 2001.
– (FR) Mr President, Commissioner, President-in-Office of the Council, as you know, my Group has unanimously decided to table a motion rejecting the draft budget for the year 2001.

Le projet de résolution sur la situation des droits de l'homme en Chine, introduit par la délégation des États-Unis lors de la 56 session de la Commission des droits de l'homme des Nations unies (CDH) n'a pas été soumis au vote en raison de l'adoption, le 18 avril 2000, d'une "motion de non-intervention" sur le projet de résolution présenté par la délégation de la Chine.
The draft resolution on the human rights situation in China, tabled by the US delegation at the 56th session of the UN Commission on Human Rights, was not put to the vote, following the adoption, on 18 April 2000, of a ‘non-intervention motion’ based on the draft resolution tabled by the Chinese delegation.