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Traduction de «motion était recevable » (Français → Anglais) :

En mars 1983, le Président a confirmé des décisions antérieures et déclaré qu’un ministre pouvait donner avis de son intention de proposer une motion d’attribution de temps sous les rubriques « Motions » ou « Avis de motions », ou encore durant le débat; [42] autrement dit, une telle motion était recevable alors que la Chambre était saisie d’une question aussi bien que lorsqu’elle ne l’était pas, à l’instar de la motion de clôture (voir l’article 57 du Règlement).

In March 1983, the Speaker confirmed previous rulings and declared that notice of intention to move a time allocation motion could be given under “Motions”, “Notices of Motions” or during debate; [42] in other words, both when a question was, or was not, before the House, in a manner similar to closure (see Standing Order 57).


Plus tard au cours de la même séance, un autre député s’est levé pour demander si ce genre de motion était recevable et s’il fallait les soulever sans préavis à l’étape des « Motions ».

Later in the sitting, another Member rose to question whether or not this type of motion was appropriate and if it should be raised under “Motions” without notice.


Alors, pendant que le reste d'entre nous se payaient du bon temps ici à Ottawa au début septembre, je sais que le président a passé la nuit à étudier la motion, à réfléchir vraiment en se demandant si la motion était recevable et si elle était vraiment conforme.

So while the rest of us had fun and frolic here in Ottawa in early September, I know that the chair spent the night looking at the motion, really thinking about whether this motion was in order and whether it actually passed.


Quand j'ai rencontré la greffière et les attachés de recherche lundi, ma question était de savoir si la motion était recevable.

When I had the meeting with the clerk and the researchers on Monday, my question was whether the motion was in order.


Tout d'abord, la décision du Président de la Chambre était de dire que la motion était recevable.

First of all, the Speaker of the House ruled the motion in order.


La présidence, assumée par le vice-président à ce moment-là, a rejeté cette motion parce qu’elle n’avait pas été notifiée 24 heures à l’avance et parce qu’en qualité de président du Parlement européen, j’avais déjà décidé que le rapport était recevable.

The Vice-President in the Chair at the time ruled out this request because no notification had been given 24 hours in advance and because I, as President, had already decided that the report was admissible.




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motion était recevable ->

Date index: 2021-10-31
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