Traduction de «motion visant le sénateur brazeau portait » (Français → Anglais) :

L'amendement que j'ai proposé relativement à la motion visant le sénateur Brazeau portait que cette motion soit renvoyée au Comité sénatorial permanent du Règlement, de la procédure et des droits du Parlement lorsque le comité sera formé.
As you will recall, the amendment I proposed with respect to the motion regarding Senator Brazeau was to refer the motion to our Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament when and if that committee is formed.

J'y aurai recours pour mettre le présent débat en contexte, parce que, depuis quelques jours, nous ne semblons pas débattre du fond des infractions qui ont été commises, qui semblent faire l'objet d'un examen et qui ont entraîné la présentation de cette motion visant le sénateur Brazeau. Soit dit en passant, lorsqu'il est question du sénateur Brazeau, nous débattons des trois sénateurs en même temps, parce que nous sommes empêtrés dans ce que je considère être un travestissement du processus judiciaire; ce n'est pas ainsi à mon avis que nous devrions procéder, et cette question touche également les autres sénateurs.
I use it to set the scene because during the past few days, we seem to be arguing not necessarily on the content of the infractions that were committed, that seem to be reviewed, and that have brought about this motion on Senator Brazeau — by the by, when we're talking about Senator Brazeau, so often because we're caught up in what I think of as Shanghai-ing of the justice process, where we're dealing with three senators at the same time, to me, it's inappropriate methodology, so it has relevance to the others.

J'ose affirmer que la raison pour laquelle la motion de la sénatrice Martin visant à fixer un délai pour l'examen des motions concernant les sénateurs Brazeau, Duffy et Wallin a été proposée à titre de motion du gouvernement se rattache à ce que j'ai dit au sujet du chapitre 7 de notre Règlement.
I fearlessly predict that the reason Senator Martin's motion to control — set limits — on debate on the motions on Senators Brazeau, Duffy and Wallin has been presented as a government motion goes back to what I was saying about Chapter Seven of our Rules.

Le leader du gouvernement au Sénat considère que notre démarche actuelle n'est que disciplinaire, mais nous avons entendu le sénateur Joyal nous dire que, même en pareil cas, il faut que la procédure soit équitable et que la personne visée soit protégée par les principes de la justice naturelle, ce qui n'est pas le cas selon moi ni dans la motion concernant la sénatrice Wallin ni dans les motions concernant les sénateurs Brazeau et Duffy.
Our Government Leader in the Senate has dismissed what we're doing as nothing more than a disciplinary action, but we have heard from Senator Joyal that even a disciplinary action requires a basic due process and protection of principles of natural justice, which I argue do not exist in the motion with respect to Senator Wallin or with respect to the motions relative to Senator Duffy or Senator Brazeau.

L'honorable Hugh Segal : Votre Honneur, chers collègues, je prends la parole pour parler de la modification que le sénateur Cowan propose d'apporter à la motion concernant le sénateur Brazeau et qui s'appliquera de façon générale aux autres motions dont nous sommes saisis.
Hon. Hugh Segal: Mr. Speaker, colleagues, I rise to speak on Senator Cowan's amendment to the motion of Senator Brazeau and for broad application across the other motions before us.